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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0160
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 04/05/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SANITRA FOURRIER -Blaye

Localisation  :
Commune : Blaye
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33058 (4 894 habitants)
Adresse : 21, rue Chasseloup
Lieu-dit : Quai Bacalan
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33301 : Blaye (10 027 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 364303 2017610 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SANITRA FOURRIER
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 20/11/2013

Description du site :
Zone de traitement de déchet urbain exploitée par la Société SANITRA-FOURRIER en bordure de zone portuaire de la commune de BLAYE (33).
Aucun arrêté préfectoral autorise cette installation.
Renoncement d'activité le 26/01/2004 suite à la mise en examen pour pollution accidentelle.

 

Description qualitative :
I - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site étant à l'origine d'une pollution accidentelle de la Gironde (déversement de fuel domestique), un diagnostic initial du site ainsi qu'une étude simplifiée des risques (ESR) est prescrit par l'arrêté du 08/12/2003. Les études remises le 09/09/2004 montrent la présence d'hydrocarbures dans les sols.


II - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 11/03/2005 prescrit, dans un délai de 3 mois, des travaux suivants de dépollution et de réhabilitation :
- excavation des terres superficielles polluées en hydrocarbure dont la teneur dépasse 5000 mg/kg ;
- excavation ou traitement par hygiénisation des terres polluées par des éléments pathogènes ;
- analyses des terres résiduelles après excavation.

Les travaux ont été effectués par la société SANITRA-FOURRIER conformément à l'arrêté préfectoral du 11/03/2005. La synthèse des mesures de dépollution sont satisfaisantes en regard avec l'AP du 11/03/2005. Par courrier du 08/04/2005, le bureau d'étude ARCAGEE à transmis à l'inspection son rapport final (réf. RC05007-A1/TM) suite à la dépollution du site. Ces travaux ont été réalisés le 27/01/2005. La nature précise de la dépollution est la suivante :
- raclage superficiel (5 à 10 cm en moyenne) des sols des zones contaminées ;
- excavation des terres (30 à 50 cm) où la pollution était la plus caractérisée ;
- analyses des terres résiduelles ;
- évacuation des terres à la SIAP pour destruction.
Dans son rapport du 19/04/2005, l'inspection conclut que les mesures réalisées peuvent être considérées comme satisfaisante et répondent aux dispositions de l'AP du 11/03/2005 et fait office de PV de récolement.


III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Cette surveillance n'est pas nécessaire compte tenu de l'absence de nappe superficielle.


IV - CONTENTIEUX
Suite à la pollution accidentelle de la Gironde, l'administration à diligentée une visite du site le 21/11/2003. Les inspecteurs ont constaté l'absence d'autorisation d'exploitation. Le 08/12/2003, la Société SANITRA-FOURRIER à fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure de :
- déposer à la préfecture de la Gironde un dossier de demande d'autorisation d'exploiter afin de régulariser la situation administrative des installations ;
- de cesser toute activité de transit et de traitement de déchets sur le site ;
- d'évacuer les terres polluées et les hydrocarbures stockés.

Le rapport du 24/11/2003 suite à la visite d'inspection du site, La Société SANITRA-FOURRIER à fait l'objet d'un procès verbal le 21/09/2003 pour exploitation d'une installation classée soumise à autorisation préfectorale sans avoir l'autorisation réglementaire requise. Par courrier du 23/12/2003 adressé à Monsieur le Préfet, la société SANITRA-FOURRIER à indiqué :
- son souhait de ne plus exploiter les installations ;
- que la totalité des hydrocarbures et boues issus de la pollution ont été transporté à la SIAP pour destruction.

La DRIRE à proposé à Monsieur le Préfet de la Gironde de prendre acte de la décision de cessation d'activité de la société et de ne pas maintenir la demande de dépôt d'un dossier de demande d'autorisation sans toutefois annuler la réalisation d'une ESR. Ce document à été remis à l'inspection des installations classées par télécopie le 08/11/2004.

Le 27/05/2004, le tribunal de grande instance a été saisi pour avis. Deux avis d'audience ont fait suite le 06/12/2004 ainsi que le 07/02/2005.
Suite?


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 21/11/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003
Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  08/12/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  08/12/2003 
Etude de traitabilité  09/11/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  09/11/2004 
Travaux de traitement  11/03/2005  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire   

le site est il bien traité et libre de toutes restrictions?

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation des terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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