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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0149
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 30/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RULLEAU

Localisation  :
Commune : Saint-Magne
Arrondissement :
Code postal : 33125 - Code INSEE : 33436 (958 habitants)
Adresse : 21,route de Beliet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 408993 6387688 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 361424 1951948 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Magne 04/09/2018 C 264 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Magne 04/09/2018 C 265 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Magne 04/09/2018 C 1320 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Magne 04/09/2018 C 1757 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Magne 04/09/2018 C 1758 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Magne 04/09/2018 C 1759 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0149--1.pdf - plan général de localisation
plan-cartographique-33.0149--2.pdf - plan cadastral du site
plan-cartographique-33.0149--3.pdf - informations relatives aux parcelles du site

Nom : RULLEAU Jean-Pierre SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 07/09/2018

Description du site :
Les Etablissements RULLEAU exploitaient, sur la commune de Saint Magne (33) une ancienne scierie comprenant une installation de traitement du bois, soumise à autorisation. La superficie du site est d’environ 18 000 m². Cette ancienne scierie traitait environ 11 000 m³ de bois par an. D’après les informations recueillies, la présence d’une scierie au droit du site est très ancienne. Elle a été rachetée par la SOFA en 1987 avant de devenir un des établissements RULLEAU.

L'installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1982. Selon le courrier du 2 août 2011, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées de la cessation d'activité du site depuis le 4 juillet 2008.

Des modifications notables ayant été apportées aux installations (notamment l'extension de l'activité de travail de bois), un dossier de demande d'autorisation en régularisation a été déposé le 21 mars 2008.

Les installations comprenaient les différentes machines de coupe, un poste transformateur, un bac
de trempage sous abri sur une aire bétonnée, différents bâtiments (hangar, atelier, bureaux /
réfectoire). Le bois traité était stocké à proximité du bac de trempage en extérieur. La configuration du site a peu changé mis à part la modification des produits de traitement au cours du temps.

Le voisinage du site se compose de:
- à l'ouest, un terrain boisé avec une végétation d'arbustes et de pins en bordure de propriété,
- au nord, la RD5 avec au-delà, des habitations,
- à l'est, un terrain boisé avec une lisière de pins en bordure de propriété,
- au sud, la RD111 avec au-delà, des habitations.
Le centre de Saint-Magne se trouve à environ 600 m à l’Est et regroupe de nombreuses habitations.

Plus aucune activité n’est exercée sur le site depuis un incendie survenu en 2008. Depuis, le site a été nettoyé et cloturé. En particulier, l'ensemble des produits de préservation du bois a été transféré sur d'autres sites et les déchets provenant de l’ancien bac de traitement ainsi que le bac de traitement et sa rétention ont été évacués du site vers des filières autorisées à recevoir ce type de produits. Enfin, les 3 piézomètres du site ont été rebouchés dans les règles de l’art.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Par courrier du 18 mai 2009, l'exploitant a informé l'Inspection des Installations Classées du transfert de l'ensemble des produits de préservation de bois sur d'autres sites.

Lors de la visite du 29 mars 2018, l'Inspection des Installations Classées n’a pas constaté de présence de zones à risques d’incendie ou d’explosion au niveau des anciennes installations de la société RULLEAU à Saint Magne, ni de présence de produits dangereux et de déchets résiduels liés à l’activité sur le site.

Enfin, le site a été clôturé. La mairie de Saint Magne a procédé au remblaiement par de la terre végétale non polluée d’un trou de 6 m² et d’un peu moins d’un mètre de profondeur qui appartenait aux établissements Rulleau et qui n’était pas dans l’espace clôturé.


2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site.

Les étapes A et B de l'ESR ont été remises. L'ESR a classé le site en catégorie 3 "banalisable" en l'absence de pollution tant au niveau des sols que des eaux.

A la suite du démantèlement du bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements sur les sols sous-jacents ont été effectués le 26 octobre 2015. Les composés suivants ont été recherchés: pentachlorophénol (PCP), carbendazime et propiconazole. Les résultats des analyses mettent en évidence la détection de ces trois composés à de relativement faibles concentrations et n’indiquent pas de pollution particulière.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Les Ets Jean Pierre RULLEAU SAS sont soumis à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- par la mise en place de 3 piézomètres;
- à une fréquence semestrielle des campagnes d'analyses;
- avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont par la suite été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle d’avril 2006 à novembre 2008. Suite à l’arrêt de l’activité en 2008, les campagnes ont été interrompues. Une nouvelle campagne a cependant été réalisée en avril 2013. Les analyses ont montré l'absence de détection ou la faible détection des composés recherchés.

A la suite du démantèlement du bac de trempage, une campagne complémentaire de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisée le 1er juillet 2016. Les résultats des analyses ont montré l’absence de détection des
composés recherchés.

Au cours des différentes campagnes, tout ou partie des paramètres suivants a été analysée: hydrocarbures, PCP, carbendazyme et propiconazole.

En synthèse, les données disponibles sur les eaux souterraines ne mettent pas en évidence de problématique de pollution de la première nappe au droit du terrain.


4 - ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES
L’analyse des enjeux sanitaires a été réalisée selon la méthodologie d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et a porté sur un usage du site de type industriel.

Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain à disposition ont conclu que les risques sont inférieurs aux limites acceptables. Le site apparaît donc compatible avec un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel).


5 - ACCIDENT
Le 3 juillet 2008, une déclaration d'incendie est faite.


6 - PV DE RÉCOLEMENT
Les travaux de réhabilitation des terrains appartenant à la société RULLEAU, à Saint Magne, ont été correctement réalisés. Le site a été remis en état au regard d’un usage de type industriel.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 04/07/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  10/09/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Surveillance du site  10/09/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  10/09/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  29/09/2004 
Analyse des risques résiduels (ARR)  02/03/2016  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  17/11/2016 

Les présents rapports sont rédigés sous l’entière responsabilité de leur auteur et de leur commanditaire. Les données qu’ils comportent et leurs conclusions ne sauraient engager la responsabilité de l’Administration et ne valent pas validation automatique. Seules les décisions prises par l’Administration et dûment décrites en page 2 de la fiche BASOL font foi.

Aussi, au vu de l'absence de pollution notable concernant les sols et les eaux souterraines du site, des travaux de dépollution n'ont pas été engagés. Il n y a donc pas de rapport de fin de travaux pour ce site.

LISTE DES DOCUMENTS JOINTS:
- doc-depollution-33.0149--1.pdf - Prélèvements et analyses sur les eaux souterraines et analyse des enjeux sanitaires
- doc-depollution-33.0149--2.pdf - PV de récolement


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Dans le cadre du diagnostic initial du site et de l’ESR, une campagne de surveillance des eaux souterraines a été menée en 2004. Des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont par la suite été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle d’avril 2006 à novembre 2008. Suite à l’arrêt de l’activité en 2008, les campagnes ont été interrompues. Une nouvelle campagne a cependant été réalisée en avril 2013. A la suite du démantèlement du bac de trempage, une campagne complémentaire de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisée le 1er juillet 2016.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/09/2004
Arrêt effectif de la surveillance : 01/07/2016

Résultat de la surveillance à la date du 01/07/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 01/07/2016

Résultat de la surveillance, autre : Au cours des différentes de campagnes de surveillance, les analyses montrent l’absence de détection ou la faible détection des composés suivants : hydrocarbures, PCP, carbendazime et propiconazole. Les données disponibles sur les eaux souterraines ne mettent pas en évidence de problématique de pollution de la première nappe au droit du terrain.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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