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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0134
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CASTAGNE Arthur ETS

Localisation  :
Commune : Giscos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33188 (184 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Belle Vue
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 400663 1921577 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Giscos 01/01/2010 C 28 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale bâtie
Giscos 01/01/2010 C 29 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 30 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 31 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 32 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 33 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 34 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 35 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 38 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 39 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 40 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 44 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale bâtie
Giscos 01/01/2010 C 46 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 47 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale Non bâtie
Giscos 01/01/2010 C 127 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale bâtie
Giscos 01/01/2010 C 128 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale bâtie
Giscos 01/01/2010 C 129 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale bâtie
Giscos 01/01/2010 C 130 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale bâtie
Giscos 01/01/2010 C 147 Parcellaire parfait actuel Extrait matrice cadastrale bâtie

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CASTAGNE Arthur ETS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SA Arthur Castagné et Cie PERSONNE MORALE PRIVEE La Tuilerie
33840 CAPTIEUX


Caractérisation du site à la date du 26/08/2013

Description du site :
Scierie avec traitement des bois exploitée par l'entreprise CASTAGNE Arthur sur la commune de Giscos (33).

Les installations, situées en bordure de la D10 et en lisière de forêt, sont autorisées par arrêté préfectoral du 18 juillet 1997. Il semble toutefois que ces installations soient construites depuis 1974.

Le ruisseau "GISCOS" coule en contre-bas de la scierie vers le nord, puis rejoint le Ciron à 4 km, lequel se rejette dans la Garonne entre LANGON et CADILLAC.

Le SINESTO B (contenant du borax) est le produit de traitement des bois à ce jour utilisé, et ce depuis 1993/1994. Avant cette date, l'exploitant avait recours à de l'Albapin (Pentachlorophénate de Sodium PCPNa).

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site.

Les études remises en avril 2004 et juillet 2005 classent le site 1, nécessitant des investigations complémentaires, pour la source de Pentachlorphénates de Sodium (PCPNa) et pour le milieu eaux souterraines, autres que pour la consommation.

L'arrêté préfectoral du 21 mars 2006 prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic complémentaire et d'une évaluation détaillée des risques du site.

Le rapport est remis le 17 juillet 2007. L'évaluation détaillée des risques effectuée une fois la source enlevée montre un risque acceptable pour l'usage du moment.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 21 mars 2006 prescrit l'excavation et l'évacuation des sciures et des sols pollués par le PCPNa et le Bore.
Les travaux d'enlèvement des sciures et sols pollués sont réalisés dans le courant du 1er semestre 2007.
L'objectif de dépollution a été fixé à 1400 mg/kg qui correspond au calcul de risque sanitaire pour le scénario adulte. Ceci n'est pas conforme à l'approche nationale de gestion des sites et sols pollués qui définit l'objectif de dépollution sur la base d'un bilan "coût/avantages" des solutions à mettre en oeuvre.

Selon M. Gérard Castagné, le 29/06/2009, le stock de sciures polluées au PCPNa est en place et confiné sous une bâche. Le 27/07/2012, M. Gérard Castagné informe la DREAL que ce stock (14,5 tonnes) a été évacué en août 2010 par la sté SOLITOP exploitant le CSDU de St Cyr des Gats (85).

Les analyses de contrôles de flancs et fond de fouille montrent la présence de sciures faiblement contaminées autour de la zone excavée. On note un spot à 569 mg/kg.

La totalité des sciures déposées doivent être évacuées.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois)de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- relevé du niveau piézométrique à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes.

De 2005 à 2011, une seule campagne annuelle a été effectuée.

Le 27/07/2012, l'exploitant demande à suspendre l'analyse du PCPNa au vu des résultats négatifs observés dans les piézos depuis 5 ans.

Le 06/08/2013, l'exploitant renouvelle sa demande de supprimer le PCPNa de la liste des paramètres à mesurer.

Voir résultats page 6.

4 - SURVEILLANCE SUPERFICIELLES
Les différentes campagnes d'analyses ci-dessus aux deux points de prélèvements amont et en aval du ruisseau de Giscos ne révèlent pas d'impact.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  10/09/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  08/10/2007 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  10/09/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/07/2007 
Travaux de traitement  21/03/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/10/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCP Na - Bore

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Eaux du ruisseau Le Giscos.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 02/07/2012  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne du 24/01/05 montre un impact par le Pentachlorophénol (PCPNa) à l'aval, 140 et 2900 µg/l ( la valeur de référence eaux de consommation est 9 µg/l). Les campagnes des 14/03/06 et 08/03/07 montrent une évolution rapidement décroissante de la teneur en PCPNa qui n'est plus observé qu'à l'état de traces (0,27 µg/l en mars 2007 sur un seul piézomètre). Aucun impact n'est observé pour les hydrocarbures. En revanche pour le Bore, on constate une teneur stable autour de 120 µg/l depuis 2005 qui double lors de la campagne de juillet 2009 (254 µg/l). Aucune explication n'est donnée par l'exploitant. Les campagnes du 08/04/08, 21/07/09 et 15/06/10 confirment la tendance des précédentes campagne, à savoir : - les teneurs en PCP et en hydrocarbures sont inférieures aux limites de quantification analytique sur l'ensemble des prélèvements, - des teneurs en bore sont décelées en aval hydraulique à des concentrations inférieures à la limite de qualité des eaux de consomamation. A noter que depuis juillet 2009, seul un piézomètre des deux piézomètre situé en aval détecte du bore. La campagne du 02/07/2012 montre : - l'absence d'impact par le PCPNa (<0,13 µg/l), - la concentration en bore varient de 49 à 124 µg/l - les concentrations en HCTX sont inférieures à la limites de détection 110 µg/l - l'absence d'impact par le bore dans le ruisseau La campagne du 26/07/2013 montre : - l'absence d'impact par le PCPNa (<0,10 µg/l), - la concentration en bore varient de 0,06 à 0,18 µg/l - les concentrations en HCTX sont détectés à 0,078 µg/l


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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