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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0132
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SCIERIE LAGARDE

Localisation  :
Commune : Donnezac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33151 (824 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : "La Verrerie"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 429577 6464194

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 381400 2028697 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Donnezac 09/10/2017 AB 516 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 407
Donnezac 09/10/2017 AB 408 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Donnezac 09/10/2017 AB 512 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 406
Donnezac 09/10/2017 AB 407 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0132--1.png: Info parcelles
plan-cartographique-33.0132--2.png: Localisation site

Nom : LAGARDE - Jacques Ets
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 09/10/2017

Description du site :
Ancienne scierie avec traitement du bois exploitée par l'entreprise LAGARDE Jacques lieu dit "La Verrerie" sur la commune de Donnezac (33). Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 09/06/1983 pour les activités de travail et de traitement du bois.

La liquidation judiciaire a été prononcée par le Tribunal de Commerce le 13/08/2004. Maître HIROU Louis est nommé mandataire judiciaire.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10/09/2003 prescrit le

diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

l'arrêté du 20/10/2005 prescrit au mandataire-liquidateur la réalisation du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques dans le délai de 6

mois.

Le diagnostic et le schéma conceptuel du site proposé le 30/05/2007 nécessite la réalisation d'analyses complémentaires pour détecter un éventuel impact dû à

l'utilisation de produit pour le traitement de bois. La DRIRE propose d'étendre cette recherche aux hydrocarbures.

Le rapport de cessation d'activité du octobre 2007 a montré les résultats de la campagne du premier octobre 2017 pour les échantillons de l'eau et sol. Les investigations réalisées conformément au courrier du Préfet de la Gironde précité n'ont pas mis en évidence un impact significatif de la scierie liquidée sur le milieu naturel.


2 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la liquidation du 13/08/2004, l'arrêté du 20/10/2005 prescrit au mandataire-liquidateur les mesures suivantes dans le délai de 1 mois :
- Vidanger et dégazer les cuves d'hydrocarbures et de gaz avant de procéder à leur enlèvement ;
- Évacuer et éliminer, dans des installations autorisées à cet effet, les déchets industriels stockés sur le site :
. sciures et huiles mélangées,
. le container rempli de produit de traitement,
. le bidon de produit étiqueté "toxique",
. les fûts et bidons d'huiles ou de lubrifiants,
. le bac rempli de pots de peintures et gaines électriques,
. les terres souillées,
. les cuves ayant abrité les stockages d'hydrocarbures et de gaz.
- Transmettre à l'Inspection des Installations Classées les justificatifs attestant de la mise en sécurité :
. des réservoirs de stockage d'hydrocarbures et de gaz,
. de l'élimination des déchets précités suivant une filière autorisée.
- Déclarer la cessation des activités l'entreprise, de produire un dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise de l'installation ainsi qu'un

mémoire sur l'état du site.

Le mémoire précisera les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l'article L 511-1 du Code de l'Environnement susvisé, et

comportera notamment :
. L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur le site ;
. La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées ;
. L'insertion du site de l'installation dans son environnement ;
. En cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son environnement.

Le mémoire de cessation d'activité est remis par ECOTOM le 30/05/2007. Le 04/06/2007, la DRIRE note que les travaux de mise en sécurité sont réalisés à

l'exception d'une cuve de fioul qui n'a pas été enlevée.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par

référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois).

L'arrêté du 10 septembre 2003 a prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- niveau piézométrique de la nappe relevé à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes d'analyses.

La dernière campagne de mesure du 01/10/2007 montre que les hydrocarbures totaux ne sont pas dans les critères de potabilité de l'eau définis dans l'Annexe I du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Pour le pentachlorophénols qui sont des <>, les valeurs mesurées respectent le critère de potabilité fixé par le Décret précité.

4 - TRAVAUX
L'arrêté du 20/10/2005 prescrit l'excavation des terres souillées.

Remise en état du site:
- Mesures d'urgence prises:
Le site est clôturé et fermé par des portails. La cuve de traitement du bois a été enlevée par la liquidation avec la mention << Danger Accès interdit >>.

- Produit dangereux et déchets:
Le nettoyage du site a été réalisée par la société Acoor Dépollution, qui est intervenue le 21 juin 2006.

- Déchets industriels spéciaux:
Les fûts d'huiles ont étés pompés et les abords nettoyés au jet haute pression avec récupération des eaux.
La fosse de trempage qui servait à l'application des produits de traitement a été nettoyée au jet haute pression avec récupération des eaux souillées.
De l'autre côté du site, la fosse qui contenait des écores avec des hydrocarbures a été également nettoyé.

-Déchets industriels banals:
Ont été enlevés par la société de peinture industrielle.

- Dépollution des sols et des eaux
Les traces d'hydrocarbures sur le sol et le murs ont été enlevées.

5- USAGE FUTUR
Il s'agit d'un site industriel en milieu rural qui supporte à nouveau une activité industrielle.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  10/09/2003  Site sous surveillance avant diagnostic  28/02/2006 
Mise en sécurité du site  20/10/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/06/2007 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/10/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  06/02/2006 
Rapport de fin de travaux  30/10/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  30/10/2007 

doc-depollution-33.0132--1.pdf: Dossier cessation d’activité - avril 2007
doc-depollution-33.0132--2.pdf: Procédure de cessation d’activité - décembre 2005
doc-depollution-33.0132--3.pdf: Dossier cessation d’activité - octobre 2007
doc-depollution-33.0132--4.pdf: AP - 20/10/2005


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2007  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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