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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0124
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 03/06/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GARBAYE

Localisation  :
Commune : Captieux
Arrondissement :
Code postal : 33840 - Code INSEE : 33095 (1 399 habitants)
Adresse : 21, route Maillas
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 390649 1922254 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cabanac-et-Villagrains 22/11/2012 A 448 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GARBAYE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
M. et Mme Guy GARBAYE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/05/2013

Description du site :
Scierie avec traitement des bois exploitée par la société GARBAYE sur la commune de Captieux (33).

L'exploitant n'avait pas d'autorisation d'exploiter cette scierie. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 août 2005 prescrit la régularisation administrative du site.

La régularisation administrative du site est en cours.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Dans sa lettre du 7 janvier 2013, l'exploitant informe l'inspection des installations classées qu'une mise en sécurité du site a été réalisé (interdiction d'accès au site et gardiennage).


2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, et les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques sont prescrits par l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003.

Les études ont été remises le 15 mars 2004 et le 8 juillet 2005.

Le diagnostic des sols révèle la présence de deux sources polluées :
- par les PentaChloroPhénates de sodium (PCPNa) au droit de l'ancienne fosse de trempage,
- par des hydrocarbures près de la cuve de fuel.

Ces études classent le site en 2, "à surveiller" pour les eaux souterraines et superficielles utilisées à d'autres usages que l'eau de consommation.

L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 préconise la mise en place d'une rétention au droit de la cuve de fuel afin de limiter le risque de contamination des sols.


3 - AMÉNAGEMENTS
En réponse à l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003, l'exploitation a entrepris en 2007 des travaux d'aménagement au droit de la zone de stockage d'hydrocarbures :
- imperméabilisation de la zone de dépotage,
- mise en place d'un débourbeur/déshuileur.
La rétention des bacs de traitement a également été mise en conformité en 2007.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- un piézomètre en amont du site et du sens d'écoulement de la nappe,
- deux piézomètres, au moins, en aval du site et du sens d'écoulement de la nappe,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site (Bore, TCMTB, carbendazime et azaconazole),
- le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne,
- deux campagnes annuelles, au moins, de prélèvements et d'analyses en période de basses et hautes eaux.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines (voir page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage") concernent les campagnes suivantes : 2005, mars 2007, septembre 2007, juillet 2008, novembre 2008, mai 2009, septembre 2009, mai 2010, décembre 2010, mai 2011, novembre 2011 et novembre 2012.

Les paramètres analysés depuis novembre 2009 sont les Hydrocarbures Totaux (HCT), le propiconazole, la température, la conductivité et le pH.
Le PCP n'a plus été analysé après mai 2009 et l'IPBC après mai 2011. La mesure du propiconazole a commencé en novembre 2009.

Le bois est traité avec du INTACE B-3315 dont les traceurs sont le propiconazole et l'IPBC. Anciennement, le Pentachlorophénol (PCP), le BUSAN 1308 et l'INTACE B-284S ont été utilisés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  10/09/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  10/09/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  13/11/2012 

Le 29 mai 2013, les informations manquantes sont les suivantes :
- l'étendue de la pollution des sols,
- l'origine des traces de bore dans la nappe.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
PCPNa

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Traces de Bore

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 3,5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Eau collective

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/11/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Très légères traces de propiconazole sur tous les piézomètres entre 0,005 et 0,01 µg/l en novembre 2012. Faibles traces d'hydrocarbures présents de temps en temps dans les piézomètres. Pas de détection depuis mai 2010. Absence de détection de PCP et d'IPBC lorsqu'ils ont été mesurés. Détection de bore en 2005 sur les piézomètres PZ2 et PZ3 avec une teneur supérieure à la valeur limite de 20 µg/l pour PZ2.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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