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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0123
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 05/07/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CASTAGNE FRERES

Localisation  :
Commune : Captieux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33095 (1 399 habitants)
Adresse : Scierie de CHoudet
Lieu-dit : La Tuilerie
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 390649 1922254 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Captieux 01/01/2010 A 185 Parcellaire parfait actuel Matrice cadastrale Bâtie
Captieux 01/01/2010 A 581 Parcellaire parfait actuel Matrice cadastrale Bâtie
Captieux 01/01/2010 A 578 Parcellaire parfait actuel Matrice cadastrale Non bâtie
Captieux 01/01/2010 A 580 Matrice cadastrale Non bâtie
Captieux 01/01/2010 A 583 Matrice cadastrale Non bâtie
Captieux 01/01/2010 A 586 Matrice cadastrale Non bâtie
Captieux 01/01/2010 A 587 Matrice cadastrale Non bâtie

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0123--1.pdf : plan parcellaire

Nom : CASTAGNE FRERES SARL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 04/07/2016

Description du site :
Scierie avec traitement des bois exploitée par La SARL CASTAGNE FRERES sur la commune de Captieux (33).

Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1997.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostics des scierie avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 7 mai 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études remises le 25 juin 2004 et 08 novembre 2005 (ESR), classent le site en 2 (site à surveiller) pour les milieux "eaux souterraines autres ques AEP, eaux superficielles, autres que AEP" et "sol par contact".


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 7 mai 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- relevé du niveau piézométrique de la nappe à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes.

La lettre préfectorale du 25 novembre 2005 actant de la classification en catégorie 2 du site précise l'eau prélevée doit faire l'objet des mesures des hydrocarbures et des susbtances actives caractérisant les produits de traitement anciennement et actuellement autorisés, notamment PCP et bore.

Voir résultats page 6

Le 08/08/2012, l'exploitant demande à suspendre l'analyse du PCPNa au vu des résultats négatifs observés dans les piézos depuis 5 ans. l'arrêté du 15/10/2014 modifie les modalités de surveillance des eaux souterraines avec l'arrêt du paramètre PCPNa.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  07/05/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/07/2005 
Surveillance du site  15/10/2014  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/10/2014 

doc-depollution-33.0123--1.pdf : arrêté du 15/10/2014 surveillance eaux souterraines
doc-depollution-33.0123--2.doc : plan d'implantation des piézos et prélèvement ruisseau


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Bore

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 07/05/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/05/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne du 17 mars 2006 confirme l'absence d'impact par le PCP dans les eaux souterraines. Toutefois les substances actives du traitement doivent également être analysées, notamment le Bore. Les campagnes des 07/04/2008, 21/07/2009 et 15/06/2010 montrent: - l'absence d'impact par le PCP et les HCTX dans les eaux souterraines - la présence de bore systématique décelée sur les 2 piézomètres situés en aval hydraulique, à des teneurs inférieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La campagne du 02/07/2012 montre : - l'absence d'impact par le PCPNa (<0,13 µg/l), - la concentration en bore varient de 49 à 184 µg/l en PZ2 à l'aval - les concentrations en HCTX sont inférieures à la limites de détection 110 µg/l - l'absence d'impact par le bore dans le ruisseau La campagne de mai 2015 montre : - des traces de Bore sur les 3 piézos de 10 à 94 µg/l en PZ2, - indice hydrocarbures < 0,03 µg/l Le PCPNa n'est plus mesuré depuis juin 20014 Les niveaux d'eau, bien que non nivelés, montrent que le sens d'écoulement de la nappe est plutôt orienté vers PZ2, perpendiculaire au ruisseau de Giscos. La campagne du 17/05/2016 en hautes eaux confirme la situation stable observée : traces de Bore à l'aval (0,047 et 0?112 µg/l), traces de Bore dans le russeau (0,007 et 0,011 µg/l). Absence d'HCTX.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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