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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0114
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 17/02/2014
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CISMATIC

Localisation  :
Commune : Arsac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33012 (2 972 habitants)
Adresse : Route de Castelnau
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33106 : Arsac (2 972 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 406498 6436982 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 358522 2001269 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Arsac 02/02/2014 AT 909 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Arsac 02/02/2014 AT 602 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DEGAS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/03/2012

Description du site :
Ancien atelier de traitement de surface intégré exploité par la société CISMATIC Industries SA sur la commune d'Arsac (33).
Cet établissement était spécialisé dans la fabrication de circuits imprimés.
Suite à la liquidation judiciaire de la société le 2 février 2000, le site resté en friche jusque fin 2003.

Propriété de la commune, ce site a été vendu à une entreprise de mécanique en 2004.






 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Le Tribunal de Commerce de Bordeaux prononce le redressement judiciaire de la Sté Nouvelle CISMATIC Industrie à Arsac le 8 septembre 1999, puis sa liquidation judiciaire le 2 février 2000.
Le 10 janvier 2001, le juge-commissaire autorise l’abandon des actifs et la remise des clefs à la Mairie d’Arsac, propriétaire des lieux.
Le 12 septembre, la mairie d’Arsac est déboutée par le Tribunal de commerce du recours introduit contre la décision du juge-commissaire du 10 janvier 2001.
La responsabilité administrative et juridique de ce site appartient désormais à la Ville d’Arsac en sa qualité de propriétaire.

2 - MISE EN SECURITE
L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2000 prescrit au mandataire-liquidateur les mesures suivantes de mise en sécurité du site :
- mise en place d’une clôture et fermeture des entrées,
- signalisation d’interdiction de pénétrer,
- regroupement des déchets liquides à l’intérieur du bâtiment,
- mise sous abri des big-bags contenant des terres polluées.

Les déchets liquides et solides stockés de façon précaire à l’extérieur du bâtiment présentent des risques évidents pour la sécurité publique, notamment par le quasi libre accès au site.
Le 4 février 2202,le Préfet sollicite du ministère chargé de l’Aménagement, l’autorisation de recourir à l’intervention de l’ADEME afin d’évacuer ces déchets de toute urgence.
Le 29 mars 2002, ce ministère répond qu'il convient en premier lieu d'assurer la mise en sécurité du site et de prescrire à la commune d'Arsac, la mise à l'abri ou l'élimination des déchets dangereux situés à l'extérieur des bâtiments et de mener la procédure administrative jusqu'à la consignation.

L'arrêté du 24 avril 2002 prescrit au Maire d’Arsac, la mise en sécurité, l’enlèvement des déchets et le diagnostic du site.

La visite de récolement de l'Inspecteur du 13 octobre 2003 constate que les déchets toxiques et banals ont été évacués,les anciennes cuves de traitement de surfaces ont été décontaminées et évacuées, l'ensemble de l'usine a été nettoyé.
Toutefois, il reste 2 conteneurs à moitié plein de produits chimiques dans un appentis à l'arrière de l'usine. Par ailleurs, la station de traitement des eaux usées n'a pas été nettoyée (boues dans le filtre presse, flaconnage de produits, conteneur de soude cristallisée, etc.).
Le 19/12/2006, la mairie d'Arsac adresse les justificatifs d'élimination des déchets à la DRIRE.

3 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2000 prescrit au mandataire-liquidateur, la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques du site.

L'arrêté du 24 avril 2002 prescrit au Maire d’Arsac, en sa qualité de représentant de la Ville d’Arsac,le diagnostic du site.

Les études remises le 26 août 2002, classe le site en 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines.

4- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2003 prescrit au Maire d'Arsac la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 3 piézomètres pour les paramètres pH, Nickel, Cuivre, PLomb, Aluminium et Ammonium.

Aucun résultats d'analyses n'a été transmis depuis. Le 19/12/2006 la mairie d'Arsac s'engage à faire réaliser une campagne en janvier 2007.

Le 29/08/2008, aucun résultats n'est transmis. Courrier de rappel de la DRIRE.

5 - RESTRICTION D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2003 prescrit au Maire d'Arsac les restrictions suivantes :
- usage industriel uniquement,
- tout changement d'usage doit faire l'objet d'une évaluation des risques,
- l'usage de la nappe est interdit.

6 - SOLDE
Ce site ne relève plus de la législations sur les installations classées.
Le 26/03/2012, la DREAL considère que ce site ne nécessite plus d'action complémentaire dans le cadre des Installations Classées et propose de le transférer dans BASIAS.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 08/09/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1999
Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  12/10/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en sécurité du site  12/10/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  24/04/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  18/10/2002 
Travaux de traitement  06/11/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  06/11/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 06/11/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 06/11/2003

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Arrêté ICPE opposable au Maire d'Arsac.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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