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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0113
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COMPTOIR DES BOIS DU SUD SARL

Localisation  :
Commune : Sillas
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33513 (120 habitants)
Adresse : Route de Captieux
Lieu-dit : Técheneys
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 408796 1933269 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sillas A 249
Sillas A 250
Sillas A 381
Sillas A 382
B 194

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COMPTOIR des BOIS du SUD
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CBS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/10/2013

Description du site :
Scierie avec traitement des bois exploitée par la société COMPTOIR DES BOIS DU SUD (CBS) et implantée au lieu-dit "Técheneys" en bordure de la RD n°10 sur la commune de SILLAS (33). La société CBS est implantée dans une zone d’activités de la commune de Sillas. L’environnement humain proche se résume comme suit :
- présence de terrains agricoles sur environ 300 mètres au Nord du site ;
- présence à proximité immédiate :
- deux pavillons à 90 m et 110 m du hangar,
- la mairie à 15 m de la limite du site,
- de nombreuses scieries de taille familiale dans un rayon de 2 000 m,
- présence à l’Est, en bordure de site, la route départementale RD10,
- présence au Sud de la route communale RC1,
- présence à l’Ouest de la route communale RC2.

Créée en 1954 par Marcel LAOUET, l'entreprise devient la S.A. Francis LAOUET en 1978. C'est en 2000 que la société fût rachetée par la SARL COMPTOIR DES BOIS DU SUD (CBS) qui appartient au groupe COopérative des propriétaires FOrestiers du bassin de la GARonne (COFOGAR). Un récépissé en date du 07 février 2001 atteste d'un changement d'exploitant. L'entreprise est spécialisée dans l'exploitation forestière et le sciage du pin maritime. La société CBS réalise les activités et services suivants :
- le sciage,
- le séchage du bois (ponctuel),
- le trempage de bois (préservation).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 18 août 1993. Toutefois, la société CBS a déposé le 22 décembre 2010 une demande d’autorisation en régularisation en vue de poursuive l’exploitation d’installations de travail et de traitement du bois sur le territoire de la commune de Sillas (33690). En effet, la scierie souhaitait réviser sa situation administrative compte tenu des nouvelles contraintes réglementaires et des modifications notables des activités avec notamment l’extension de son activité de travail de bois. Du point de vue de la protection de l’environnement, ce projet présente les enjeux principaux suivants :
- la prévention des pollutions des eaux superficielles et souterraines (gestion du bac de traitement),
- la prévention du risque incendie.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
L'utilisation du Pentachlorophénate de Sodium ayant été utilisé jusque dans les années 1980, l'arrêté préfectoral du 27 ocobre 1998 a prescrit le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques du site de Sillas.
L'étude remise le 15 avril 2001 classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu eaux souterraines, hors consommation.

Pas de sources sol ?

Cette étude montre la présence de Pentachlorophénates de Sodium (PCPNa) dans la nappe superficielle à l'état de traces très inférieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible.

Cette nappe est par ailleurs de faible importance. La nappe des calcaires sous-jacents est bien protégée par un épais massif argilo-sableux.

2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois).

La surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 10 septembre 2003 dans trois piézomètres et sur les paramètres PCPNa, Chlorophénols et autres matières actives représentatives de l'activité actuelle.

Les résultats de la campagne 2002 sont satisfaisants, les teneurs en PCPNa sont en diminution.

Le 4 novembre 2004, il est demandé à l'exploitant d'ajouter à la surveillance périodique, les paramètres TCMTB et le carbendazime.

Le 08/12/2006, aucun résultat d'analyse n'a été transmis à la DRIRE, relance de l'exploitant le 14/12/2006.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/10/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/04/2001 
Surveillance du site  10/09/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  10/09/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : puits privés

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/09/2002  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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