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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0098
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 23/02/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PRODEC METAL

Localisation  :
Commune : Canéjan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33090 (5 086 habitants)
Adresse : Chemin de la Briqueterie
Lieu-dit : Z.I de Canéjan
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 362620 1979126 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Canéjan 22/02/2018 AA 28 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PRODEC METAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PRODEC METAL PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 22/02/2018

Description du site :
Ancien atelier de traitement de surfaces exploité par la société PRODEC METAL SUR LA COMMUNE DE Canéjan (33).
Les installations sont autorisées par l'arrêté du 23/07/1998 complété par l'arrêté du 21/01/2004.
Les procédés mis en œuvre sont :
- le revêtement de métaux précieux,
- le traitement en nickel chimique,
- le cuivrage, le chromage et le nickelage,
- la finition et le polissage sur cuivre.
Suite à l'incendie du 25/06/2011 qui a ravagé les installations, la société a déclaré la cessation définitive d'activité du site de Canéjan le 01/10/2012.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Le site de Canéjan a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques dans le cadre de l'action régionale d'inspection de ce secteur d'activités.
L'arrêté préfectoral du 17/04/2001 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ERS) à l'échéance du 30/11/2001. L'étape A a été remise le 31/05/2001 et complétée le 28/06/2001. L'étape B et l'ESR a été remise le 30/11/2002 et classe le site en 2 "à surveiller", pour les eaux souterraines pour les paramètres Aluminium, Nitrites et Nickel et pour l'usage du moment. La particularité de ce site dans le fait que le traitement de surface fonctionne avec le rejet "zéro".


2 - INCENDIE DU 25/06/2011
Cet incendie a détruit une grande partie des installations de traitement de surface. Les eaux d'extinction, bien que contenues dans un premier temps, ont impactées le sols et probablement la nappe. L'arrêté préfectoral, pris en urgence, le 01/07/2011, prescrit à l'exploitant :
- évaluation du risque sanitaire, sous une semaine,
- identification des zones impactées et proposition du plan de gestion, sous 1 mois.

Le diagnostic TEREO réalisé en juillet 2011 fait état de :
- hors site, la présence de HAP, métaux, dioxines et furanes dans les sols, sans que les teneurs constituent des anomalies majeures et sans identification logique de l'origine du site PRODEC METAL,
- sur site : les fortes teneurs en métaux (Nickel, Cuivre, cadmium, Zinc, Chrome) dans les sols sont associées aux conséquences de l'incendie. On observe des teneurs de 1 à 30 mg/kg de cyanures totaux. La présence de HAP n'a pas été observée. Les dioxines et furanes restent dans le domaine du bruit de fond hors site. Il convient de noter que les prélèvements n'ont été effectués que dans les 5 premiers cm de sol. Les résultats ne sauraient être représentatif d'un éventuel impact en profondeur.
- eaux de surface : aucune contamination par les HAP, les métaux et les cyanures n'a été détectée. Des dioxines et furanes sont toutefois observés.
- eaux souterraines : les teneurs varient d'un piézomètre à l'autre. On observe la présence de métaux, Nickel de 8 à 153 µg/l, Arsenic 90 µg/l, Al de 1010 à 1430 µg/l, de phosphore de 420 à 1250 µg/l, e nitrites....... et d'agents de surface anioniques 5,7 µg/l.

Aussitôt après l'incendie, un curage local a été réalisé dans la zone où les eaux d'extinction d'incendie s'étaient accumulée. Ce curage n'a pas reçu l'aval de l'administration pour ce qui concerne les objectifs de dépollution. Aucun sondage de flanc et fond de fouille n'a été fait. La zone excavée a été comblée avec des matériaux apparemment sains.

Le propriétaire du terrain, la SARL SHEET ANCHOR France (PROUDREED) a fait réaliser en décembre 2011, par le bureau d'étude BURGEAP, un diagnostic de pollution consécutif à l'incendie. Ce diagnostic confirme les conclusions du premier rapport réalisé par TEREO, et révèle la présence de chrome VI dans les sols et la contamination des bétons.

Le diagnostic complémentaire réalisé en 2012 n'a porté que sur 2 points de la zone excavée. L'analyse a porté sur l'échantillon moyen prélevé depuis la surface jusqu'à 1 m de profondeur. Ils ne sauraient être représentatif de l'impact du milieux, en profondeur et en extension horizontale. En parallèle, le propriétaire du terrain a fait réaliser son propre diagnostic. Il révèle la présence de chrome 6 dans les sols et la dalle béton du bâtiment.


3 - TRAVAUX
Au vu des diagnostics réalisés ci-dessus et de leurs insuffisances, le 16/01/2013,la DREAL propose au Préfet de prescrire à la société PRODEC METAL :
- traitement des sols sur la base d'un diagnostic approfondi de l'impact de l'ensemble du site,
- confinement et traitement de la nappe,
- poursuite de la surveillance périodique de la nappe.

Les différentes études remises par la société PRODEC METAL sont insuffisantes pour définir le plan de gestion à mettre en œuvre. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de :
- procéder au traitement des pollutions restantes dans les sols,
- définir et mettre en œuvre des solutions de traitement de la pollution de la nappe,
- poursuivre la surveillance des eaux souterraines.

Ces actions seront encadrées par arrêté préfectoral complémentaire dont le projet prévoit :
- excavation et évacuation des revêtements impactés,
- excavation et évacuation des spots de pollution des terres par Cn, Cr, Cr6, Cu,
- étude extension du panache de pollution dans la nappe et proposition de mesures de gestion éventuelles,
- surveillance de la nappe,
- définition de l'usage,
- remise d'un dossier en vue de l'institution d'une SUP.
L'arrêté préfectoral a été signé le 6 février 2014.

Conformément à l'article R 512-39-3 du Code de l'Environnement, l'exploitant a fourni le 15 janvier 2015 un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L 511-1 compte tenu de l’usage fixé par l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 6 février 2014 (usage type « industriel »).

Le mémoire s’appuie notamment sur les objectifs de dépollution du site fixés par l’arrêté préfectoral susvisé, notamment :
traitement des sols : excavation des revêtements de sols impactés, excavation des sols impactés,
surveillance semestrielle des eaux souterraines.
Le mémoire conclut de manière synthétique :
« Les différents diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines du site par des métaux (chrome, cuivre) et des cyanures. Le chantier de dépollution s’est déroulé du 13 juin au 4 juillet 2014.
Un volume total 417 m3 de matériaux (terres et revêtements pollués) a été terrassé et évacué en filière adaptée. Un total de 80 à 87 % de la masse des polluants présents dans les sols a été retiré.
Les sols restés en place après les excavations, présentent des teneurs en métaux et cyanures inférieures aux objectifs de qualité fixés par l’arrêté préfectoral (Cn < 25 mg/kg ; Cr < 100 mg/kg ; CrVI < 2 mg/kg ; Cu < 200 mg/kg).
La fouille a été remblayée par des matériaux sains issus de carrière.
La qualité des eaux souterraines n’a pas été altérée par les terrassements. Sur les 2 campagnes de suivi réalisées avant et après les travaux, les résultats montrent une amélioration de la qualité des eaux souterraines à l’issue du chantier. »
L’analyse des risques résiduels joint au mémoire, montre la compatibilité du terrain avec l’usage industriel.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Un programme de surveillance des eaux souterraines est mis en place, formalisé par l'arrêté d'autorisation du 21/01/2004 : 3 piézomètres dont un amont et analyses semestrielle des paramètres ci-dessus.

La campagne du 16/11/2004 montre une augmentation des concentrations en NO2,CN et Al.
La campagne du 03/03/2006 montre la persistance d'un impact (> VCI usage non sensible) en aluminium sur PZ2 (7200 µg/l) et en nickel sur PZ1 (420 µg/l).

La campagne de décembre 2008 montre la persistance de l'impact Nickel en PZ1 (270 µg/l) et Aluminium en PZ2(4300 µg/l).

La campagne de octobre 2009 montre la persistance de l'impact par le Nickel en PZ1 (56 µg/l) et en fer en PZ2 (600 µg/l) ainsi que l'absence ponctuelle d'impact par l'aluminium en PZ2 (61 µg/l)

La campagne du 25/07/2011 montre la persistance de l'impact par le Nickel en PZ1 (153 µg/l) et en fer en PZ2 (80 µg/l) PZ2 ainsi que la présence d'un impact important par l'aluminium en PZ2 (1 010 µg/l)

La présence d'aluminium serait due à l'origine naturelle des argiles en place.

Les mesures des niveaux d'eau dans les piézomètres depuis 2002 montrent des anomalies piézométriques dues à l'hétérogénéité des terrains. Le sens d'écoulement de la nappe est variable et incertain.

Par arrêté préfectoral complémentaire, l'exploitant était tenu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines.

Sur l’ensemble des résultats de surveillance obtenus de 2013 à 2016, l’inspection constate effectivement une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines, et en particulier depuis la fin des travaux de juillet 2014. Cette amélioration s’observe sur les 5 piézomètres de surveillance captant la nappe superficielle entre 2 à 4 mètres de profondeur, et les résultats des 2 dernières campagnes montrent une certaine stabilité de la qualité des eaux souterraines.

En conséquence, l’inspection a proposé au Préfet l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines sur le site de Canéjan de la société PRODEC, et l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 6 février 2014 fixant les objectifs de dépollution du site et la surveillance des eaux souterraines via les 5 piézomètres.

Enfin, l’inspection a proposé de demander à la société PRODEC de procéder au comblement des 5 piézomètres selon les règles de l’art, et de justifier cette opération auprès de l’inspection.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2011
Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  17/04/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/11/2001 
Diagnostic initial  17/04/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/05/2001 
Rapport de fin de travaux  06/02/2014  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  03/12/2014 



Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 11/06/2002
Arrêt effectif de la surveillance : 29/09/2016

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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