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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0094
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 30/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne usine à gaz - Agence EDF GDF Services du Bassin d'Arcachon

Localisation  :
Commune : Arcachon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33009 (11 679 habitants)
Adresse : 18, rue Georges Méran
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33501 : La Teste-de-Buch - Arcachon (59 774 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 322511 1967987 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Gaz de France PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/03/2015

Description du site :
Ancienne usine à gaz située en zone résidentielle d'une surface d'environ 17000 m2.
Elle a fabriqué, de 1881 à 1960, du gaz à partir de la distillation de la houille.
Avec l'arrivée du gaz naturel, les installations de l'usine ont été démolies à partir de 1961.
Actuellement le site, propriété de Gaz de France, abrite les bâtiments administratifs et techniques de l'agence EDF GDF Services du Bassin d'Arcachon.

 

Description qualitative :
1 - CONTEXTE
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz d'Arcachon est en classe 2 du protocole.
En vue d'un projet de réaménagement pour les besoins internes d'EDF-GDF, le site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi effectué en 1994 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Celui a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.

2- TRAVAUX
De cette étude il est ressorti qu'il existait des cuves à goudrons dont la neutralisation a été réalisée au premier semestre 1995. Des prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact pour les personnes fréquentant le site.
Des analyses des eaux de la nappe superficielle au moyen de trois pièzomètres installés sur le site ont mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Cette nappe n'est pas exploitée aux alentours du site, elle ne présente donc pas de risque et par conséquent ne nécessite pas d'intervention.
Compte tenu de l'usage actuel du site, aucune autre action n'est à prévoir.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Une campagne a été réalisée en décembre 2002. Les piézomètres PZ2 et PZ3 latéraux étant impossible à exploiter, GDF procédera à leur remplacement.
Les résultaTs du piézomètre aval montrent une décroissance des concentrations par rapport à la campagne de 1999.
Une deuxième campagne est prévue en 2003, en période basses eaux et à marée basse, les analyses portant sur les 6 HAP et les cyanures totaux.

Les piézomètres Pz2 et Pz3 inexploitables ont été remplacés en juillet 2003.
La campagne d’octobre 2003 a fait apparaître une concentration élevée de cyanures totaux sur Pz1 alors que les HAP devenaient inférieurs à la VCI. Les cyanures totaux dépassaient la VCI sur Pz2bis, tout en restant de son ordre de grandeur.
Le 11 mars 20404, la DRIRE demande à Gaz de France de poursuivre la surveillance du fait de la proximité du bassin d’Arcachon dans lequel se jette la nappe.
La surveillance ne fera pas l’objet d’un arrêté préfectoral.

Campagne du 8 novembre 2004 :concentration en CN totaux supérieure à VCI usage non sensible dans 2 piézomètres, mais en décroissance par rapport à la campagne d'octobre 2003.
La DRIRE demande à GDF de réaliser une dernière campagne en basses eaux en 2005. Si la tendance se confirme, GDF enverra à la DRIRE, un bilan récapitulatif des différentes campagnes réalisées sur le site, afin d'en arrêter éventuellement la surveillance.

La campagne d'octobre 2005 confirme les résultats précédents. Les teneurs en cyanures totaux apparaissent légèrement supérieures à la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible en PZ1, mais elles sont en décroissance depuis 2003. Une augmentation des HAP est toutefois observée.
Le 21 mars 2006, la DRIRE demande une dernière campagne d'analyses en période hautes eaux (avant juin 2006).
Au vu des résultats et sur demande argumentée de GDF, la surveillance des eaux souterraines pourra être suspendue.
La campagne du 15 juin 2006 montre une situation stable avec toutefois en PZ1 aval immédiat :
- cyanures en diminution,
- HAP en augmentation,
en PZ2 Bis aval latéral :
- cyanures totaux en légère augmentation,
- HAP en légère diminution.

Il est décidé de suspendre la surveillance périodique de la nappe.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : PROTOCOLE GAZ DE FRANCE DU 25 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1960
Activité : Cokéfaction, usinesà gaz
Code activité ICPE : J1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  25/11/1994  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  19/06/1995 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/01/2000  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  23/06/2005 

Un protocole, signé le 25 avril 1996 entre GDF et le ministère de l'environnement définit les modalités de gestion des 467 anciennes usines à gaz étant sous la responsabilité de GDF.
Des priorités d'intervention sont fixées selon l'importance de leur pollution et leur sensibilité environnementale.

Le présent site appartient à la classe 2 du protocole.
Le site est réhabilité et est compatible avec son usage actuel.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Goudrons

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Cyanures TOTAUX

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 300
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : bâtiments administratifs et locaux d'activité

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site GDF ne répondant pas aux critères de la lettre circulaire du 19/09/02

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/12/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/10/2005  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 30/06/2006

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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