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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0078
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SFCME

Localisation  :
Commune : Libourne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33243 (23 471 habitants)
Adresse : 18, avenue de la Ballastière
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33401 : Libourne (34 323 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 396955 1996956 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SFCME
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SFCME PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 12/03/2013

Description du site :
Usine de fabrication d'appareillage électrique Moyenne Tension (interrupteurs MT notamment) exploitée par la Société SFCME en zone industrielle de la Ballastière sur la commune de Libourne (33).

L'établissement est autorisé par l'arrêté préfectoral du 11/08/1995.
Les activités de traitement de surface électrolytique et de peinture ont été arrêtées en 2000.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
En 1996, lors des travaux d'aménagement de la zone de stockage des déchets et des produits chimiques de l'usine concernant une surface de 500 à 600 m², un contamination des terrains par des PCB est découverte.

Les terres excavées pour les besoins du terrassement présentaient des odeurs suspectes. Le diagnostic mené par GEOCLEAN a montré qu'il s'agissait de PCB. Les concentrations mesurées dans le tas de terres varient de 400 à 500 ppm.

Cette contamination résulte probablement d'une ancienne activité de fabrication de transformateurs ayant cessé en 1983. La contamination des terrains serait la conséquence d'une mauvaise imperméabilisation du sol et des mauvaises conditions de stockage des fûts d'huile au PCB.

Suite à ce constat, l'arrêté préfectoral du 01/08/1996 prescrit le diagnostic du site afin de :
- reconstituer l’historique des activités,
- localiser l'étendue de la pollution,
- réaliser une étude hydrogéologique,
- proposer les mesures de dépollution et de surveillance.

L'étude GEOCLEAN de juin 1996 montre que des concentrations en PCB sont observées en 2 points (180 et 8400 mg/kg) sur les 10 sondages exécutés.

L'étude montre l'existence d'une nappe superficielle libre à faible profondeur et d'un horizon argileux à 8 m de profondeur. Les analyses d'eau effectuées sur les sondages P3 et P6 montrent la présence de 111 Trichloréthane (40 et 2,6 µg/l) et de Tétrachloréthylène en P3 (2,5µg/l) et l'absence de PCB.

Le second diagnostic mené en septembre 1996 localise plus précisément l'extension de la contamination des sols en surface et en profondeur. L'impact étant proche de la propriété voisine de SANOFI, il est demandé à l'exploitant d'étendre le diagnostic sur cette zone. Ce diagnostic n'a pas été réalisé.

Lors du démantèlement des installations de traitement de surface en 2001, le diagnostic de sols mené par GEOCLAEAN ne montre pas d'impact particulier en métaux lourds, PCB et Hydrocarbures mesurés en 2 points des zones TTS et "Karcher".


2 - TRAVAUX
A la suite de la découverte de terrains impactés par les PCB en 1996, la SFCME a pris l'initiative d'excaver les terres impactées. Les travaux de dépollution ont consisté à décaper le sol et enlever les terres présentant des concentrations supérieures à 50 ppm de PCB. Les excavations supplémentaires effectuées ont générés 450 tonnes de terres contaminées par les PCB qui ont été traitées en Hollande, par une installation prévue et autorisée à cet effet.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le 13/05/1997, le Préfet demande à SFCME de mettre en place la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines dans cinq piézomètres pour les paramètres PCB, COHV et 111 Trichloréthane.

Les piézomètres PZ3 et PZ4 sont situés à l'amont et les piézomètres PZ1, PZ2 et Pz5 sont situés à l'aval du site.

La campagne du 05/05/1999 au 19/05/1999 montre la présence de :
- 111 Trichloréthane dans PZ1 et PZ5 (1,3 à 15 µg/l),
- trichloréthylène, Tétrachloréthétylène et bromoforme autour de 0,4 à 8,7 µg/l,
- présence de BTEX dans PZ5 de 1,8 à 6,9 µg/l,
- l'absence de PCB dans tous les piézomètres.

La campagne du 06/02/2001 montre la présence de :
- 111 Trichloréthane dans tous les piézomètres, sauf le PZ4 de 0,45 à 27 µg/l,
- dichlorométhane dans les PZ2, 3 et 5, de 1,6 à 2,3 µg/l,
- trichloréthylène dans PZ1 et 5, 0,63 et 22 µg/l,
- Tétrachloréthétylène dans les 5 piézomètres, de 1,2 à 22µg/l,
- de PCB en PZ1 de 0,14 µg/L.

Les plus fortes concentrations sont observées en PZ5. Cette campagne montre une augmentation des composés chlorés par rapport à la campagne de 1999 et une diminution pour les autres paramètres.

Les campagnes de 2002 à 2006 confirment la présence fluctuante de PCB en PZ1 de 0,05 µg/l à 0,17 µg/l et l'apparition de traces de PCB en PZ3 en 2003. En revanche, la présence de chlorés dans les 5 piézomètres n'est plus observée.

Les campagnes de 2007 à 2010 montrent une baisse significative des concentrations en chlorés, qui ne se retrouvent plus que sur le PZ5 (somme de 3,5 µg/l). Les traces de PCB sont toujours observées en PZ1, PZ2, PZ3 et Pz5 (de 0,01 à 0,3 µg/l). La concentration en PCB du Système d'évaluation de la qualité des Eaux Souterraines pour l'eau consommable est de 0,2 µg/l.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 15/12/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  01/08/1996  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  12/09/2000 

Les resultats des mesures effectuées le années passées ne traduisent pas d'évolution de la pollution ce qui confirme la pertinence d'un suivi annuel.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/08/1996
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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