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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0074
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 01/07/2015
Auteur de la qualification : CONTROLE GENERAL DES ARMEES Sites et Installations d'Expérimentations Nucléaires Intéres

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TEE CEA CESTA

Localisation  :
Commune : Belin-Béliet
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33042 (4 022 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33115 : Belin-Béliet (4 022 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 350093 1949009 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CEA CESTA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CEA CESTA PERSONNE MORALE PRIVEE 15, avenue ses Sablières
CS 60001
33116 LE BARP CEDEX


Caractérisation du site à la date du 08/01/2010

Description du site :
Le site du Terrain d'Expérimentations Extérieur du CEA CESTA se situe au sud du CESTA dans les landes de Gascogne, à hauteur de Biscarosse, à cheval sur les communes de Belin-Beliet (33) et Saugnacq et Muret (40).
Il couvre une superficie de 950 ha environ. Le terrain est plat, dégagé et ceinturé par la forêt des Landes et par des cultures de maïs au sud et à l'ouest. Il se situe à 5 km au sud-sud ouest de Belin-Beliet, 65 km de Bordeaux, 15 km de Slles, 30 km du Barp.
Le CEA, Architecte Industriel de la DAM, utilise le TEE comme site de qualification industrielle. Des activités de détonique ont été exercées de 1967 à 1995 sur des zones délimitées.
Le CEA CESTA est propriétaire du site TEE CEA CESTA situé sur la commune de BELIN BELIET (33830) en Gironde à 15 km de Salles.

Le site TEE a été classé SIENID (Sites et Installations d'Expérimentations Nucléaires Intéressant la Défense) par arrêté ministériel le 22 octobre 2004. Ce site est donc sous la responsabilité du « Délégué à la Sureté Nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense » (DSND) nommé conjointement par le ministre de la défense et celui de l'industrie.

Ce site n'est donc plus sous le contrôle de la DRIRE dans le cadre de sa mission d'inspection des installations classées.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les activités de détonique ont demarré sur ce site en 1967 sur 2 zones d'essai. Elles ont entraîné la dispersion dans l'environnement proche de substances polluantes, essentiellement des métaux à toxicité chimique : plomb, uranium appauvri et cuivre.

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques, réalisés en février 2000, identifie les 2 zones de pollution sur le TEE d'une superficie totale de 3 ha environ. Le site est classé en 2, "à surveiller", pour le milieu eaux souterraines et superficielles et pour l'usage industriel qui est réservé au site.

2 - TRAVAUX
Depuis 1995, les activités ont cessé sur les deux zones de pollution identifiées par le diagnostic de 2000. Une campagne d’assainissement réalisée de 1999 à 2001 (600 m3 de terre) suivie d’une 2ème campagne en 2005 sur les sédiments de la mare C1 ont été réalisés au TEE. Les déchets de l’assainissement ont été évacués vers le CSFTA (Centre de Stockage de Très Faibles Activités) de Morvilliers dans l’Aube. Ce centre est un site de l’ANDRA.

Les risques identifiés sont chimiques et l'OPRI n'est pas intervenu sur site.

3 - SURVEILLANCE DES MILIEUX
Depuis 1999, le CEA a mis en place un programme de surveillance concernant les sols, les eaux et le milieu.
Le plan de surveillance a été prescrit par l'arrêté interpréfectoral n° 14099/03 du 9 mai 2006.
Un rapport annuel des mesures est transmis au DSND et un rapport diffusé aux préfets de Gironde et des Landes ainsi qu’aux maires des communes de BELIN-BELIET (33)et SAUGNACQ – LE MURET (40).

. EAUX SOUTERRAINES
La surveillance des eaux souterraines est assurée par un réseau de 5 piézomètres dont les paramètres CO3, HCO3, Cl, K, Ca, Mg, Na, NO3, F, SiO2, NO2, NH4, PO4, COT, Al, As, Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, U, Zn, DCO, DBO, NTK.
L'objectif est de vérifier le niveau de contamination inférieur à 15µG/l d'Uranium (valeur OMS eau de boisson).

. EAUX DE SURFACE
La surveillance des eaux de surface est assurée en 4 points de drains, 4 points de mare et 2 points de ruisseau. Les paramètres mesurés sont les m^me que ceux pour la nappe. La fréquence est mensuelle pour les drains et les paramètres U, Pb et Cu.

. SOLS
La surveillance des sols est assurée en 8 points pour lesquels ont réalise chaque année des prélèvements pour analyse de AL2O3, CaO, FeO3, K2O, MgO, MnO, Na2O? P2O5, SiO2, TiO2, As, Cd, Co, Cr, Cu, Ni, Pb, U.

. SEDIMENTS
La surveillance des sols est assurée en 6 points pour lesquels ont réalise des prélèvements semestrielle et annuels pour analyse de U, Pb et Cu.

. FAUNE RESIDANTE
Des prélèvements annuels de poissons sont réalisés chaque année à l'automne en 4 points des mares pour l'analyse de U, Pb et Cu.

. FLORE SAUVAGE ET PRODUITS AGRICOLES
Des prélèvements annuels de bruyères, maïs, carottes, gazon et herbe réalisés chaque année à l'automne en 4 points des mares pour l'analyse de U, Pb et Cu.


4 - SOLDE
Le 31/12/2005, la DRIRE estime que l'action de l'Inspection des Installations Classées de la DRIRE est arrêtée.

Les risques identifiés sont chimiques et l'OPRI n'est pas intervenu sur site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 24/11/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1995



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  08/11/1999 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  29/06/1998 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/02/2000 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/02/2000 

Ce site fait l'objet d'un programme de surveillance de l'environnement (eau, sol)qui sera formaliser par arrêté prefectoral avant la fin de l'année 2001.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Uranium appauvri

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/08/2000  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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