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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0072
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : UIOM de la Teste

Localisation  :
Commune : La Teste-de-Buch
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33529 (24 616 habitants)
Adresse : UIOM de La Teste
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33501 : La Teste-de-Buch - Arcachon (59 774 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 371058 6400605

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 323348 1964568 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Teste-de-Buch 27/11/2017 GZ 249 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Teste-de-Buch 27/11/2017 GZ 250 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0072--1.png: Info parcelles

Nom : COBAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
District Arcachon PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 11/02/2009

Description du site :
Ancienne usine d'incinération des ordures ménagères, exploitée sur la commune de La Teste (33) jusqu'à fin 1999 par le District d'Arcachon, devenu COBAS, Communauté d'agglomération du Sud bassin.
Aprés cette date, elle devient centre de regroupement d'ordures ménagères.
La cessation définitive d'activité est déclarée le 27 septembre 2001.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
1.1 GENERAL SITE
Les apports de déchets (Ordures ménagères) sur le site ainsi que l'importante activité due au trafic des bennes d'ordures ménagères, ainsi qu'au stock temporaire de machefers sur le site, ont pu être à l'origine de pollutions des sols.
Le diagnostic initial, prescrit par l'arrêté du 15/06/1998, n'a toutefois pas mis en évidence de pollution des sols.

Toutefois, à la suite de l'arrêt définitif du centre de transit des ordures ménagères, un nouveau diagnostic a été prescrit par l'arrêté du 14 mai 2002.
L'ESR remise le 7 octobre 2002 classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. Aucun impact n'est constaté sur la nappe.

1.2 DIAGNOSTIC RETOMBEES DE PLOMB
L'ancien incinérateur de déchets ménagers ayant été à l'origine d'émissions de plomb dans l'environnement, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
L'arrêté du 24 août 2005 a prescrit ce diagnostic à l'échéance de 3 mois a été proposé au Préfet le 19 juillet 2005.

Le plan d'échantillonnage est fourni le 6 décembre 2005. Le rapport final est remis le 28 décembre 2005, il reste à compléter notamment par le niveau de risque.
Le 25/01/2007, les résultats de 3 nouveaux sondages réalisés au alentours du point litigieux à 196 mg/kg montrent que ce point constitue une anomalie non représentative de la zone et qu'il convient d'écarter.
En conclusion, les résultats montrent une situation satisfaisante ne nécessitant pas d'action particulière. Le niveau de risque est 0*.

* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et 200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation

2 - TRAVAUX
L'arrêté du 24 août 2005 prescrit les travaux de démantèlment et de remise en état du site. Des analyses complémentaires à celles réalisées pour le diagnostic de 2002 sur la qualité des sols au droit de l'ancienne usine et de l'ancienne zone mâchefers sont réalisées en 2005.
La cuve enterrée de fuel est nettoyée et enlevée. Un contrôle de la qualité des sols au droit de cette cuve est réalisé.
Les forages sont cimentés après vérification du tubage.
Le rapport de récolement partiel des travaux de réhabilitation est dressé le 08/02/2006 par la DRIRE.
La présence de Plomb et de Cuivre est détectée au pied de la rampe et à gauche de l’ancien pont bascule. L’analyse des résidus de mâchefers a permis de mettre en évidence leur bonne qualité et la possibilité de les valoriser.
Le procès-verbal de récolement définitif est dressé par la DRIRE le 16/01/2009.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 24 août 2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 2 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres hydrocarbures totaux, Plomb, Cadmium, Chrome, Arsenic et Mercure.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.
Les campagnes des ………………………… permettent de constater l'absence d'impact sur la nappe.
La DRIRE propose de suspendre cette surveillance. L'arrêté préfectoral est en cours de rédaction avec un passage prévisible au CODERST de mars 2009.

4 - Restriction d'usage
L’ensemble du site a été remblayé sur une hauteur de 30 cm afin d’isoler les zones impactées par le Plomb et le Cuivre, ainsi que l’ancienne zone de stockage des mâchefers. Il est recommandé de maintenir la perennité de ce confinement quel que soit l'usage.

4 - SOLDE
Le 16/01/2009, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'inspection des installations classées sur ce site n’est pas nécessaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ACTION PLOMB
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  15/06/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/07/1998 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  14/05/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Rapport de fin de travaux  16/01/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/01/2009 

doc-depollution-33.0072--1.pdf: AP 24/08/2005
doc-depollution-33.0072--2.pdf: Analyse complémentaire de plomb - Septembre 2006
doc-depollution-33.0072--3.pdf: Rapport d'inspection et PV de récolement - Janvier 2009
doc-depollution-33.0072--4.pdf: ESR - Septembre 2002
doc-depollution-33.0072--5.pdf: Déconstruction de l'usine - Décembre 2005
doc-depollution-33.0072--6.pdf: Diagnostic de sols - Novembre 2005
doc-depollution-33.0072--7.pdf: Diagnostic de sols complémentaire - Avril 2006


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Métaux lourds

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : privée

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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