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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0066
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 08/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Dépôt Pneus Usagés Cérons

Localisation  :
Commune : Cérons
Arrondissement :
Code postal : 33720 - Code INSEE : 33120 (1 652 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Domaine de Saint-Cricq
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 387687 1962355 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI "Domaine de Saint-Cricq" PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/07/2013

Description du site :
Ancien stock de pneumatiques usagés découvert le 31 janvier 1995 et exploité sans autorisation par la société TLMP, sur un terrain appartenant à la SCI du domaine de Saint-Cricq constitué des parcelles cadastrées section B n°b1143, a1143 et a1144.

La superficie de ce terrain est de 11 300 m². Le site est clos.
Les apports réguliers réalisés après cette date ont constitué un stock d'environ 50 000 m3.

Ce stockage était constitué en bordure de forêt, éloignée des habitations.

 

Description qualitative :
L’action nationale de résorption des anciens stocks de pneus usagés du 20 février 2008 prévoit la résorption et la réhabilitation de 61 stocks de pneus usagés sur une durée de 8 ans.

1 - CONTEXTE
Depuis la découverte en 1995 de ce dépôt, la situation n'évolue pas malgré les procédures administratives et pénales engagées à l'encontre de l'ancien exploitant TLMP. Le TPG déclare en non-valeur la procédure de consignation engagée le 20 Juin 2000.

Une nouvelle procédure administrative est engagée à l'encontre du propriétaire, la SCI "Domaine de St-Cricq" par les arrêtés du 14 décembre 2000 et 20 février 2002.

L'arrêté du 05 mars 2002 consigne à la SCI "Domaine de St-Cricq" un montant de 648 800 euros correspondant à l'enlèvement des pneus.

Dans la nuit du 19 au 20 octobre 2002, ce dépôt de pneus usagés est le siège d'un incendie. L'intervention rapide des pompiers et d'une entreprise locale de travaux publics permet de limiter le sinistre. La moitié environ du stock est détruite.

Le 22 octobre 2002, le feu couve toujours en dégageant une épaisse colonne de fumées blanchâtres.

Une campagne d'analyse de l'air ambiant est réalisée du 24 au 27 octobre 2002 en plusieurs points de mesures et à proximité des habitations riveraines du dépôt. Les paramètres mesurés sont : CO, NOx, CO2, COV, BTEX, HAP, poussières, HCTX.

Deux piézomètres sont forés à l'aval hydraulique du site. Les analyses de l'eau de nappe portent sur : HCTX, HAP, BTEX, PCP et métaux.

Les résultats montrent qu'il n'y a pas d'impact ni sur la population ni sur l'environnement.

3 - TRAVAUX
Suite à l'incendie du 19/10/2002, il subsiste un feu couvant et des émissions de fumée et d'odeurs. Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2002, l'ADEME est chargée de confiner la zone de brûlage sous huit jours.

Les travaux se déroulent du 22 au 26 novembre 2002 et consistent en :
-> nettoyage de la plate-forme incendiée par regroupement de tous les restes des carcasses éteintes en plusieurs tas le long de la clôture,
-> curage de la tranchée avec extinction des résidus et tri des pneus intacts qui s'y trouvaient en profondeur.

Les déchets ne sont finalement pas recouverts. L'ensemble des pneus enterrés est mis à jour et extrait de la tranchée. Ces pneus et tous les résidus de brûlage sont stockés sur la partie plane du site.

Une enveloppe de 45 000 euro TTC est mis à disposition par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour réaliser cette opération.

Par arrêté du 09 décembre 2003 modifié le 31 août 2004, l'ADEME est chargée de mettre le site en sécurité en réalisant des pare-feu de 8 mètres de large dans les tas de pneus restants.

Le montant de l'opération achevée le 9 octobre 2004 s'est élevé à 10 000 €.

Dans le cadre de l'action nationale décrite au point 1, par arrêté d'occupation temporaire du 08/06/2009, la société ALCYON Environnement Services, mandatée par l'association RECYVALOR, est chargé des travaux d'enlèvement des pneus à l'échéance du 15 août 2009.

Du 16 juin au 13 août 2009, la société ALCYON (ST LOUIS DE MONTFERRAND), mandatée par l'association RECYVALOR, a procédé à l'enlèvement de 1 554 tonnes de pneumatiques. La totalité des pneumatiques a fait l'objet d'un traitement sur le site d'ALCYON (broyage) et la totalité du broyat a été valorisé (Chantier TP, incinération en cimenterie).

Le site est désormais débarrassé de tous ses pneumatiques. Pour autant, environ 1 000 tonnes de déchets issus de l'incendie de 2002 (terres calcinées, carcasses métalliques des pneus brûlés, pneumatiques non valorisables) demeurent sur le site.

Ultime intervention de l'ADEME :
- 24 novembre 2009 : le Préfet de la Gironde attire l'attention du ministère chargé de l'environnement de la situation du site de Cérons, suite à l'intervention de la société ALCYON,
- 18 décembre 2009 : le ministère chargé de l'environnement propose au Préfet de la Gironde de recourir à une intervention de l'ADEME afin de procéder à la mise en sécurité définitive du site,
- 12 janvier 2010 : l’inspection des installations classées saisit les services de l’ADEME conformément à la procédure de la circulaire du 08 février 2007 visée en référence,
- 26 mai 2010 : le ministère chargé de l'environnement informe le Préfet de la Gironde que le site de Cérons est retenu pour une intervention de remise en état de l'ADEME en tant que maître d'ouvrage délégué en 2010, sur les crédits alloués dans le cadre du Grenelle de l'environnement, permettant d'envisager un nombre plus important d'actions de remise en état d'anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant,
- 29 décembre 2010 : le Préfet de la Gironde transmet le dossier élaboré par l'inspection des installations classées en collaboration avec l'ADEME,
- 17 mars 2011 : le ministère chargé de l'environnement autorise le Préfet de la Gironde à charger l'ADEME de l'exécution des travaux de remise en état définitive du site de Cérons, de réaliser une campagne de caractérisation des sols et, au besoin, réaliser une étude d'impact de l'ancien dépôt de pneus sur la qualité de la nappe.

Sur proposition de la DREAL du 16 juin 2011, l'arrêté préfectoral du 04/07/2011 prescrit à l'ADEME l'exécution des travaux suivants :

- évacuer les déchets présents préalablement triés,
- réaliser une campagne de caractérisation des sols afin de préciser les impacts dus au dépôt de pneumatiques et son incendie de 2002,
- réaliser, si nécessaire et en fonction des résultats des analyses du sols* , une étude d’impact du dépôt sur la qualité de la nappe sous-jacente : complément d’étude hydrogéologique et constitution d’un réseau piézomètrique représentatif.

*Les composés à analyser seront les suivants : HCTX,HAP,BTEX,Indice Phénols, Métaux : As, Pb, Cr total, Cu, Ni, Hg, Zn,PCB,Dioxines.

Suite à l'appel d'offre lancée le 12 novembre 2012, la commission des marché de l'ADEME a validé le choix de la société GRS VALTECH lors de la séance du 21 février 2013, et Le marché d'enlèvement des déchets lui a été notifié à le 2 avril 2013.

Leur planning d'intervention prévoit le démarrage des travaux 2ème quinzaine de mai 2013, pour s'achever fin juin 2013.

Le 28/06/2013, la DREAL est informée par la mairie de Cérons que les déchets ont été évacués le 27/06/2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/01/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Exploitation sans autoristion - Action Pneus usagés

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1995
Activité : Regroupement d'OM, DIB
Code activité ICPE : K22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  13/06/1997 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  22/08/2000 
Travaux de traitement  14/12/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/12/2004 
Travaux de traitement  08/06/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/08/2009 

Ce site est clôturé. Pas de risques pour les populations.La position des scellés a été ordonnée par l'arrêté du 13 Juin 1997. Dans cette affaire, tous les responsables sont défaillants.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Pneumatiques usagés

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 5000
Surface (ha) : 11

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Utilisation chantiers TP

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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