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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0046
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 15/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TESTOUTIL

Localisation  :
Commune : Bazas
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33036 (4 596 habitants)
Adresse : 10, cours Guillaume Tontoulon ZI de Bazas
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33122 : Bazas (4 596 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 442698 6376513 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 395255 1941040 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bazas 01/01/2013 F 1720 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0046--1.pdf : Plan de situation

Nom : TESTOUTIL SA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
société Limitée Uniproportionnelle Fixation Bazas PERSONNE MORALE PRIVEE M. Henry VALAX
16, rue Duranti
75011 Paris


Caractérisation du site à la date du 14/10/2016

Description du site :
Ancien site de traitement électrochimique exploitée par la société TESTOUTIL dans la zone industrielle de Bazas occupant une superficie de 9 406 m².

Les installations ont été autorisées par l'arrêté préfectoral du 06/05/1993.

Le volume des bains était de 107 m3. Les traitements à base de cyanures ont été abandonnés en 2000. Testoutil avait également une activité de zingage et de chromage.

Par courriers des 20 octobre 2003 et 09 décembre 2003, l'exploitant déclare procéder à la cessation définitive d'activité sur le site de Bazas au 23 décembre 2003.

Le site est racheté par la société FIXATION BAZAS le 22/09/2008.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 08 octobre 2003 permet de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement.

L'arrêté préfectoral du 15 juin 2005 prescrit la mise en sécurité du site ainsi qu'un diagnostic complémentaire et une évaluation des risques sanitaires.

L'arrêté du 17 janvier 2006 met L'exploitant en demeure de respecter cet arrêté dans le délai de 1 mois.

Le 27 mai 2009, le Maire ce Bazas constate la présence d'un stock de déchets constitués de bidons et de bennes contenant des produits non identifiés dégageant des odeurs nauséabondes (PV de la police municipale du 23/04/2009).

Un devis d'un montant de 30 253 € estimé de la société PENA est présenté le 03/07/2009 pour l'évacuation de :
- 10 m3 de terres souillées par des hydrocarbures,
- 1,5 tonne d'amiante liée,
- solvants non chlorés, produits de laboratoire, DEEE, pâteux en fûts, eaux souillées, bain cyanuré, emballages souillés, HCL liquide, acide de déchromatation, bases, etc.,
- et l'hydrocurage et le nettoyage des cuves (déchromatation, décyanuration, etc.)

Selon courrier du maire de Bazas du 13/08/2009, la société PENA devait intervenir en septembre 2009.
Suites ?

2 - DIAGNOSTIC
Entreprise de traitement de surface dont la remise en conformité au titre des installations classées a lieu début 2000.

La constitution de divers dépôts de déchets et bains usés dans des conditions non réglementaires a pu engendrer une pollution des sols. Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sont prescrits par l'arrêté du 12 janvier 2000.

Les études remises en fin d'année 2000 classent le site en 1, nécessitant des investigations complémentaires.

Le 03/08/2007, l'exploitant s'engage à constituer le dossier de cessation d'activité accompagné du diagnostic approfondi des sols pour fin novembre 2007.

Ce rapport est remis en mai 2008 et montre :
- l'existence de deux sources sols sous les ateliers par des métaux et un point localisé par le Trichloréthylène,
- l'impact en amont dans la nappe par le chrome et le nickel et les COHV (TCE, DCE et MVC),
- l'impact significatif à l'aval par les métaux (Cadmium,chrome, nickel, zinc) et les COHV.

3 - TRAVAUX
L'excavation de terres de l'ancienne zone de brûlage est réalisée en septembre 2005.
Le 24/07/2009, le maire de Bazas informe le Préfet que la dépollution n'a pas été effectuée malgré une relance.

Par jugement du 18 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Bordeaux ordonne la liquidation judiciaire la société TESTOUTIL et nomme la SELARL Laurent Mayon en qualité de mandataire-liquidateur. L'arrêté préfectoral du 26 novembre 2009 impose à la SELARL Laurent Mayon des travaux de dépollution des sols et de la nappe.

Le 06/12/2010, la DREAL saisit l'ADEME selon la procédure de site à responsabilité défaillante.
Une visite des lieux conjointe DREAL/ADEME est organisée le 17 mars 2011.
Par courrier du 21 octobre 2013, l'ADEME propose les conditions d'interventions suivantes :

Pour ce qui concerne la mise en sécurité du site :vidange et remblayage de la fosse localisée à l'ouest du site.

Pour ce qui concerne le diagnostic : réalisation du diagnostic approfondi du site sur toute son emprise (bâtiments et terrains extérieurs) en complément des études réalisées. L’objectif de ce diagnostic est de caractériser l’état des sols et de la nappe et de préciser l’origine de la pollution chlorée :
- définition de l’extension des sources de pollution dans les sols et du panache dans la nappe sur le site et éventuellement hors du site,
- reconnaissance et contrôle de l'état et de la fiabilité des piézomètres en place,
- mise en place de nouveaux piézomètres, au besoin,
- inventaire des puits et des forages individuels situés aux alentours du site,
- campagne d'analyses dans les sols et la nappe des métaux et des composés organiques halogènés volatils (COHV).
 
Pour ce qui concerne l'aspect sanitaire : vérification de la compatibilité des milieux avec les usages recensés sur le site et hors site à l’aide notamment de l’outil d'interprétation de l’Etat des Milieux (IEM).

Pour ce qui concerne les mesures de gestion : proposition d'un plan de gestion permettant de rendre le site compatible avec son usage et de permettre la protection durable de l’environnement.

L'arrêté préfectoral du 15/09/2014 prescrits les dits travaux à l'ADEME.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
La nappe superficielle est constituée dans les 3 premiers mètres de sol sableux. la nappe du miocène est protégée par une couche d'argile de 5 m d'épaisseur environ.

L'arrêté préfectoral du 20 août 2001 prescrit la surveillance annuelle des eaux souterraines via 3 piézomètres avec les paramètres : DCO, HCTX, DBO5, Azote, Phosphore, CN-, Cr6+et3+, NI, Fe, Al, CD, Pb, SN.
Les piézomètres sont mis en place en 2002.
La campagne du 24/02/2006 montre......
La campagne du 26/03/2008 montre......

5 - CESSION
Par courrier du 22 septembre 2008, la société TESTOUIL SA informe l’inspecteur des installations classées de la vente par la SCI TESTE à la société FIXATION BAZAS, du bâtiment à usage industriel avec ses dépendances et du terrain d’assiette, pour une superficie totale de 7970 m2 et joint l'acte de Vente.

Cet acte mentionne que le site a fait l'objet d'une exploitation d'installations classées et que le dit site est par ailleurs pollué. Il est dit également que "l'acquéreur déclare être parfaitement au courant de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle".

Une partie des locaux est occupé par un atelier magasin de stores ouvert au public.

En application de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et contrairement à ce que l'ancien exploitant annonce, cette vente n’a pas eu pour effet de conférer la qualité d’exploitant à la société Fixation Bazas dont l’activité n’a aucun rapport avec l’activité précédemment autorisée ni aucun lien avec les installations classées.

Le 29/09/2009, l'avocat de l'ancien exploitant informe la DRIRE de la liquidation judiciaire de la société TESTOUTIL SAS par jugement en date du 18/06/2008 qui désigne Maître MANDON en qualité de Mandataire-liquidateur.

La procédure de liquidation est clôturée par jugement du Tribunal de Commerce du 28 décembre 2009.

Le 06/09/2010, l'inspection propose au Procureur de la République de poursuivre M. Jean-Claude Teste, à la fois ex dirigeant de la SA TESTOUTIL et gérant de la SCI TESTE, propriétaire des terrains vendus à la sté FIXATION BAZAS.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1998
Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/01/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/12/2000 
Diagnostic initial  12/01/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/08/2001  Site nécessitant des investigations supplémentaires  15/06/2005 
Surveillance du site  20/08/2001  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/03/2006 
Travaux de traitement  26/11/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/11/2009 

doc-depollution-33.0046--1.pdf : mai 2008 - Rapport Technique, Résultats des études de sol et des eaux souterraines
doc-depollution-33.0046--2.pdf : 15/09/2014 Arrêté d'exécution de travaux d'offices
doc-depollution-33.0046--3.pdf : Fiche d'intervention, ADEME, Septembre 2013


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/08/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/02/2006  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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