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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0015
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 27/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SCIERIE LE FLAMAND SAINT ISIDORE

Localisation  :
Commune : Naujac-sur-Mer
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33300 (743 habitants)
Adresse : Le Flamand Saint Isidore
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 332714 2034153 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître Françoise LONNE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Maître Françoise LONNE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 08/12/2015

Description du site :
Ancienne scierie comprenant une installation de traitement de bois à La créosote puis au Pentachlorophénate de sodium (PCPNa).
L'activité a cessé en 1992 à la suite du dépôt de bilan et de la liquidation judiciaire de la société exploitante Le Flamand St Isidore.
Une partie des terrains est bétonnée.

Le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 03 décembre 2003 nommE la SELARL MALMEZAT – PRAT ès qualités de Mandataire Judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire des biens de la société FLAMAND SAINT ISIDORE en remplacement de Maître LONNE,

Au 17/12/2010, le site est une friche industrielle.

La procédure de liquidation judiciaire n'est pas close.

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Le 02/08/1978, une importante pollution est constatée sur 30 km de fossés et de canaux entre Naujac sur Mer et la Gironde, entraînant la mortalité de la totalité de la faune aquatique sur les communes de Naujac, St Vivien, Vensac et Vendays Montalivet suite à un déversement de PCPNa et de créosote.
Cette pollution accidentelle est l'occasion de régulariser l'activité de cette usine qui est s'est soldée par l'arrêté préfectoral du 22 mai 1979.
Lors de la liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 1992, des mesures de réhabilitation sont prescrites au mandataire-liquidateur par l'arrêté du 09 juin 1993.
Des mesures complémentaires de mise en sécurité et de surveillance de la nappe sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1995.

2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic INERIS de 1996 montre que les Pentachlorophénols sont détectés de façon très localisée. En revanche un impact par le HAP, composants majoritaires de la créosote, est constaté dans les sols et dans la nappe, avec des concentrations particulièrement élevées au droit de l'ancienne aire de créosotage (300m2 sur 1 mètre). Toutefois, le risque de relarguage par lessivage vers la nappe et les eaux de surface est jugé faible par l'INERIS.

INERIS recommande :
1 - poursuivre la surveillance de la nappe via les 5 piézomètres implantés sur le site,
2 -reconnaître,dresser le plan et localiser les éxutoires du réseau d'eaux pluviales,
3 - localiser et vidanger la canalisation remplie de créosote,
4 - boucher le puits n°4 (forage F1 - 60 m NGF) dans la nappe profonde, probablement dans l'oligocène, (éviter la mise en communication). Idem pour le puits n°1 situé près de l'aire de créosotage mais qui est moins profond (l'analyse du 30/06/1994 montre une concentration de 1,6 µg/l).
5 - enlèvement des déchets de sciures et copeaux impactés par PCP.

Au droit du site, on rencontre 3 nappes :
- nappe superficielle circulant dans sables alluvionnaires de 6 m d'épaisseur environ, très influencée par les eaux de pluie,
- nappe du miocène, relativement protégée de la nappe de surface par 6 m de niveaux argileux, mais à caractère détritique,
- la nappe profonde de l'oligocène, généralement utilisée pour l'AEP.

2 - TRAVAUX
L'arrêté du 17 septembre 1997 prescrit des reconnaissances complémentaires et entérine les travaux d'élimination des déchets, de confinement d'une zone polluée et la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Cet arrêté prescrit également des restrictions d'usage de la nappe et des servitudes en matière de constructions futures.

Le 13 mars 2002 l'Inspecteur des Installations Classées constate les réalisations suivantes :
- la reconnaissance du réseau souterrain d'évacuation des eaux pluviales, de la canalisation souterraine ayant contenu de la créosote ainsi que les cuves enterrées a été réalisée. La localisation des ouvrages a été reportée sur un plan à l'échelle 1/500ème,
- les cuves d'hydrocarbures et les canalisations du dispositif de créosotage ont été extraites et enlevées du site,
- les tas de déchets de sciures et copeaux ont été enlevés et éliminés dans une installation prévue et autorisée à cet effet,
- les 2 puits de pompage d'eau de la nappe superficielle ont été fermés en tête par un bouchon étanche,
- les bâtiments en ruine et menaçants ont été démolis,
- la signalisation de danger et d'interdiction de pénétrer sur le site est affichée,
- 11 piézomètres sont en place sur le site, signalés et munis d'une fermeture, le piézomètre n° 7 a disparu lors des travaux.

Il est toutefois constaté la non exécution de certaines prescriptions de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé:
- l'ancienne aire de créosotage n'est pas confinée,
- les restrictions d'usage de la nappe et la servitude sur l'aire ci-dessus n'ont pas été rendues opposables (inscription hypothécaire),
- les prélèvements et analyses de l'eau de nappe ne sont pas réalisés pour les campagnes de hautes eaux.

Le 13/03/2002, l'inspecteur conclut :
- les travaux de confinement prescrits par l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1997 restent à réaliser,
- les prescriptions de l'article 2.4 (information du Préfet) demeurent applicables en cas de travaux futurs sur le site,
- les prescriptions de l'article 2.5 (restrictions d'usage)sont maintenues dans le temps et doivent faire l'objet d'une inscription hypothécaire (la mention dans l'acte de vente est suffisante),
- les prescriptions de l'article 2.6 (surveillance de la nappe)sont maintenues dans le temps et levées sur proposition de l'Inspecteur des Installations Classées.

Au 29 septembre 2003, ces conclusions demeurent inchangées.

L'arrêté du 19 décembre 2003 prescrit à Maître Françoise LONNE, ès qualités de mandataire judiciaire en charge de la liquidation des biens de la société FLAMAND SAINT ISIDORE, la suspension du suivi de la qualité des eaux souterraines, le rebouchage de certains piézomètres et puits ainsi que la mise en sécurité de l’ancienne aire de créosotage.

Faute d'exécution, l’arrêté préfectoral du 18 mars 2014 met la SELARL MALMEZAT – PRAT (remplaçant Maître LONNE) en demeure, dans le délai de 6 mois, de procéder au travaux de bouchage des puits 1 et 4 et du piézomètre PZ7.
Le 09/12/2014, l'inspection propose d'engager la procédure de consignation dont l'arrêté est signé le 15/01/2015.

Le 28/01/2015, la SELARL MALMEZAT – PRAT informe le Préfet que malgré l'indisponibilité de fonds dans cette procédure, qu'elle va procéder au rebouchage du PZ7 et des puits n°1 et n° 4. Les fonds, dit-elle seront prélevés par priorité sur les fonds qui devaient revenir aux créanciers utiles de l'article L622-17 du Code du Commerce.

Le 24/11/2015, la SELARL MALMEZAT – PRAT informe le Préfet que :
- la société JMJ, repreneuse potentielle du site pour en faire un lotissement, ne donne pas suite à son projet (contraintes examen au cas par cas" notamment),
- le puits n°1 a été condamné et comblé par le passé,
- le puits n° 4 (162 m dans l'Eocène) a été bouché le 12/06/2015 par l'entreprise FORADOUR,
- le piézomètre n°7 n'a pas été retrouvé (6ème tentative de recherche).

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance des eaux souterraines prescrite par l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé comportait l'analyse semestrielle des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans le piézomètre PZ1.
Cette surveillance n'a pas été réalisée de façon constante et nous disposons des résultats des campagnes de décembre 2000, novembre 2001 et mai 2003.
Il ressort des analyses que l'eau de la nappe ne contient pas de HAP. Les teneurs globales sont inférieures aux normes de potabilité (0,1µg/l).

Au vu de ces résultats d'analyses étalés sur 3 années, pour lesquels on observe une situation satisfaisante et stable,la surveillance des eaux souterraines de ce site a été suspendue par l'arrêté préfectoral du 19/12/2003. Cet arrêté reprend, en les précisant et les renforçant, les prescriptions non réalisées de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé et notamment le confinement de la zone de créosotage ou l'évacuation des terres polluées, le bouchage des 11 piézomètres et des 2 puits, l'inscription hypothécaires des restrictions d'usage.

4 - CESSION
Le site a fait l'objet d'un sous-seing de vente en l'état au 29/09/2003 à un investisseur privé.
Une demande de permis d'aménager a été déposée par la SARL TERRAQUITAINE (société SAFRAN) pour la construction d'un ensemble résidentiel de vacances. Le permis d'aménager n'ayant pas été accordé par la commune, la vente a été cassée par l'aménageur. Cette information a été portée à la connaissance de l'Inspection par le Maire de Naujac, le 20/12/2010.

Le 21/01/2008, la DRIRE, consultée par la DDE, rappelle les obligations de l'aménageur résultant de l'arrêté du 19/12/2003 et mentionnées au point 2 ci-dessus.

Les restrictions d'usage sont notamment les suivantes :
- interdiction de l'utilisation de l'eau de la nappe, quel que soit son usage, y compris l'arrosage, ainsi que tout forage,
- inconstructibilité de l'ancienne zone de créosotage. Les aménagements, tels que les bâtiments, les réseaux et les plantations d'arbres, etc. y sont notamment interdits.

Le 20/12/2010, au vu de nouveaux éléments ci-dessus quant à la non clôture de la procédure collective, il est envisagé de poursuivre l'action administrative à l'encontre du mandataire liquidateur.
La vente ci-dessus n'a pas été concrétisée.

Le 02/12/2014, La société JMJ présente à l'administration son projet d'aménagement de l'ancien site de la scierie du Flamand, qui comporte l'aménagement de 75 lots au maximum destinés à la construction individuelle et d'espaces publics.

Il est rappelé à l'aménageur que le diagnostic des terrains réalisé en 1997 est ancien, qu'on ne connaissait pas l'usage futur à l'époque , et qu'il serait prudent de compléter ce diagnostic avant le lancement du projet.
Par ailleurs, les travaux prescrits par l'arrêté du 19/12/2003 (rebouchage de certains piézomètres et des 2 puits ainsi que la mise en sécurité ou l'excavation de l’ancienne aire de créosotage).

Le 24/11/2015 la SELARL MALMEZAT – PRAT informe le Préfet que la société JMJ, repreneuse potentielle du site pour en faire un lotissement, ne donne pas suite à son projet (contraintes examen au cas par cas" notamment).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 02/08/1978


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1978
Activité : Traitement du bois
Code activité ICPE : C13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/11/1996 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/11/1996 
Etude de traitabilité  09/06/1993  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  17/09/1997  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/10/2014 

- doc-depollution-33.0015--1.pdf : arrêté du 19/12/2003 suspension surveillance eaux souterraines, mise en sécurité zone créosotage, restrictions usages
- doc-depollution-33.0015--2.pdf : arrêté du 17/09/1997 diagnostic, éliminations déchets, mise en sécurité zone créosotage, travaux, surveillance, restrictions usages,
-doc-depollution-33.0015--3.pdf : arrêté du 18/03/2014 mise en demeure de reboucher puits et piézos et confiner ou excacer zone créosotage
- doc-depollution-33.0015--4.pdf : plan sondages sols mai 2005
- doc-depollution-33.0015--5.pdf : diagnostic sols et eau CERAG octobre 1994
- doc-depollution-33.0015--6.pdf : rapport bouchage puits n°1 FORADOUR Hydro Assistance Ingénierie 20/02/2014
- doc-depollution-33.0015--7.pdf : rapport bouchage puits n°4 FORADOUR 20/02/2014
doc-depollution-33.0015--8.pdf : rapport risques Eocène projet AEP AMEAU 28 10 2013
doc-depollution-33.0015--9.pdf : diagnostic sols et eau CERAG juillet 1994


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : PCPNa

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : puits privés

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/09/1997
Arrêt effectif de la surveillance : 15/05/2003

Résultat de la surveillance à la date du 15/05/0203  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 29/09/2003

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Arrêté ICPE


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : mise en place d'une couverture étanche sur 3600 m2

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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