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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0014
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 21/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SAFT

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 111, Boulevard Alfred Daney
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 418122 6425184 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 370255 1989553 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 11/10/2018 SY 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
- plan-cartographique-33.0014--1.png : parcelles cadastrales du site (cadastre.gouv.fr)
- plan-cartographique-33.0014--2.png : Vue aérienne du site (geoportail)
- plan-cartographique-33.0014--3.pdf : informations sur les parcelles

Nom : SAFT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SAFT PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/04/2019

Description du site :
Usine de fabrication d'accumulateurs électriques Cadmium/Nickel et de batteries au Lithium exploitée par la société SAFT 111, Boulevard Daney à Bordeaux.
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1985.
Elles mettent en œuvre des métaux Cadmium et Nickel sous forme métalliques (plaques et poudres), de sels et d'hydroxydes, par des procédés chimiques, électrochimiques et électrolytiques.
L'usine s'étend sur 8 ha et est localisé dans un environnement dominé par :
- D’anciennes installations industrielles situées directement en bordure nord du site, en aval. Il s’agit d’une plate-forme ferroviaire, aujourd’hui désaffectée ;
- Des zones résidentielles avec prédominance d’habitat collectif au nord (à 150 m du site environ), au-delà des voies de chemins de fer désaffectées, et individuel à l’ouest (à 350 m environ) ;
- Des zones d’activité et de commerces. Les plus proches sont attenantes en limite ouest du site (FCBA) puis à 300 m au nord-ouest du site ;
- Des usages sensibles scolaires (écoles et crèches à 150 m au nord nord-ouest du site, et ferme pédagogique à 50 m au nord-est du site) et récréatifs (jardins familiaux à 150 m environ au nord nord-ouest du site, base nautique à 1 km au nord).

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les risques proviennent du dépôt d'ammoniac, de la présence de cadmium en poudre et du rejet des eaux résiduaires contenant du Cadmium et du Nickel.

Le réseau de collecte et d'évacuation des eaux résiduaires dans le réseau collectif de la Communauté urbaine de Bordeaux ayant été à l'origine d'une pollution des sols, l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1993 a prescrit une étude hydrogéologique du site.
Le rapport du cabinet CERAG en décembre 1993, complété en 1995, démontre que les valeurs observées, bien qu'élevées, sont "conformes à celles d'un sol à usage industriel et ne nécessitent pas de travaux de dépollution pour le moment et que les valeurs en limite du site sont de nature à écarter tout risque de transfert à l'extérieur du site".

Le site se situe sur des formations quaternaires de 2 m d'épaisseur dans lesquelles circule la nappe des alluvions sous-flandriennes de maîgre qualité. La nappe de l'éocène est protégée par les marnes imperméables de l'oligocène.

L'arrêté du 26 janvier 2000 prescrit le Diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. L'étude remise le 24 octobre 2000, classe le site en "1" pour 2 sources primaires pour le contact sol et une source pour l'eau souterraine non utilisée pour la consommation.
Il est préconisé de confiner les 2 sources primaires.

L'arrêté préfectoral du 20/04/2007 prescrit le diagnostic du site SAFT et la proposition de mesures de gestion.
Le rapport final BURGEAP daté du 30/08/2010 est remis à la DREAL en mars 2011. Les conclusions en sont les suivantes :
- mise en évidence de trois sources de pollution chlorée par du Trichloréthylène et du Perchloréthylène, seuls ou en mélange, et leurs produits de décomposition,
- présence de deux aquifères, celui des remblais associés aux tourbes marneuses et celui des sables et graviers, à priori pseudo captif. Ces aquifères sont probablement en communication,
- absence de phase organique à la base des aquifères,
- biodégradation naturelle par déchloration réductrice des COHV favorisée par le milieu tourbo marneux l'aquifère superficiel, accumulation de Monochlorure de Vinyle et transfert des COHV hors site (notamment au nord-ouest du site),
- influence du forage usine qui assure le confinement partiel lors de son fonctionnement, mais aussi, sans doute, l'activation du transfert des polluants de la nappe superficielle vers la nappe des sables et graviers,
le PZCUB installé à l'aval lointain du site et ancré dans les sables et graviers est impacté par le monochlorure de Vinyle

Diagnostic SNCF
La CUB avait informé la DREAL que des terrains voisins du site SAFT appartenant à la SNCF, vont être cédés, dans un premier temps à la CUB, puis rétrocédés, pour partie, à la FCBA en vue de l'extension de son site.
En septembre 2011, la CUB a remis à la DREAL, le diagnostic des terrains SNCF concernés, réalisé par Néodyme en octobre 2010. Les conclusions en sont les suivantes :
- remblais impactés par des métaux, à des concentrations toutefois relativement faibles, caractéristiques des remblais bordelais,
- observation d'un impact modéré par les COHV dans un sondage proche du site SAFT,
- constat d'impact par les COHV et le Monochlorure de Vinyle dans le piézomètre proche du sondage ci-dessus et des PZ 2 et PZ9 du site SAFT.

Incidences sur les terrains hors site

La problématique ne se situe pas au niveau de la qualité des sols, qui doivent être gérés selon leur caractéristiques intrinsèques, mais au niveau des nappes.
En fonction des résultats de l'étude d'extension du panache, on pourrait envisager la mise en place de restrictions d'usage et de contraintes constructives via l'institution d'une servitude d'utilité publique. C'est la raison pour laquelle, l’étude d'extension des panaches ci-dessus conserve toute son importance.

2 - TRAVAUX
Des travaux d'aménagement ont été réalisés en 1993, notamment en matière de prévention des pollutions accidentelles et le long de la conduite d'évacuation des eaux résiduaires vers l'égout collectif.

Au vu des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines, et considérant qu'il subsiste une ou plusieurs sources de pollution chlorée responsable de la dégradation de la qualité de la nappe, l'arrêté préfectoral du 24 avril 2007 prescrit, à l'échéance du 24 octobre 2007, l'étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux et la proposition d'une solution de gestion pour supprimer les sources de pollution, désactiver ou maîtriser les voies de transfert et traiter la nappe.
Le rapport remis le 20/12/2007 ne répond pas à l'objectif de l'arrêté ci-dessus. Le 18/03/2007 et le 21/04/2008, la DRIRE demande à l'exploitant de compléter le rapport par la proposition de solutions techniques et économiques de suppression des sources de pollution et de traitement de la nappe avant le 30 juin 2008. Le 13 juin 2008, l'exploitant propose la réalisation d'un diagnostic complémentaire de l'état de contamination par les COHV et l'établissement d'un bilan "coût/avantage", mais repousse le délai de remise à octobre 2008.
Le 07/02/2011, cette étude complémentaire et le plan de gestion ne sont pas remis.

Le rapport final du diagnostic est remis en mars 2011. Le plan de gestion proposé est le suivant :
- suppression de la source : compte tenu de la configuration du site industriel et des caractéristiques favorables des milieux, l'atténuation naturelle surveillée est choisie,
- maîtrise du transfert dans les nappes :
. mise en place d'une barrière hydraulique à l'aval hydraulique du site, en prenant en compte les transferts à la fois dans la nappe des remblais et dans la nappe des sables et graviers,
. maintien du confinement par le puits actuel usine à condition de démontrer son utilité et son efficacité dans le système de barrière hydraulique ci-dessus.
Sinon, ce forage devra être abandonné au profit d'un éventuel nouvel ouvrage qui répondra aux besoins d'alimentation en eau de l'usine, sans perturber le système de rabattement de la nappe,
. le système de pompage devra être correctement dimensionné (nombre de puits, débits, etc. ) en fonction des caractéristiques hydrogéologiques des milieux. Le traitement des eaux fera appel à la meilleure technique disponible selon les caractéristiques physico-chimiques des eaux à traiter. Les conditions de rejet devront être définies : réseau public, direct Garonne, réinjection, etc.
surveillance de l'efficacité des mesures ci-dessus : mise en place d'un réseau de piézomètres adaptés (nombre de points, profondeur, paramètres, etc.) et fréquence d'analyses semestrielle.

Extension hors site : nécessité de définir la zone d'extension des panaches de pollution dans les deux nappes hors site afin de mettre en place la surveillance adaptée et instituer les éventuelles restrictions d'usage en fonction des usages futurs.
A cette fin, un état des parcelles et des propriétaires devra être effectué, notamment pour les investigations de terrains et le choix d'emplacement des piézomètres.

Le 04/03/2013, l'exploitant remet à l'inspection, le diagnostic complémentaire et propose les mesures de gestion suivantes :
- mise en place d'une barrière hydraulique en limite nord du site via 2 piézomètres existants dans la nappe des alluvions anciennes,
- arrêt du forage alimentant l'usine ou maintien en exploitation avec réinjection des eaux traitées,
- surveillance périodique de la nappe à l'aval,
- mise en place de restrictions d'usages.

L'arrêté préfectoral du 28 mai 2015 prescrit :
- la délimitation et la caractérisation du panache dépollution des nappes sur site et hors site, sous 6 mois,
- l'actualisation du plan de gestion, sous 8 mois,
- la mis en œuvre des mesures de gestion avec l'objectif de supprimer tout transfert de pollution hors du site, sous 12 mois,
- maintien de la surveillance de la qualité des eaux des 2 nappes.

L'étude ANTEA remise le 26/06/2015 montre l'usage sensible de la nappe en aval hydraulique par 2 puits situés en zone d'habitations à environ 500m du site SAFT. Les prélèvement réalisés en mai 2015 montrent l'absence d'impact dans ces puits.

Deux doublets de piézomètres seront installés hors site afin de délimiter le panache de pollution des COHV dans la nappe.

Le plan de gestion est remis le 29/01/2016 qui comprend :
- atténuation naturelle contrôlée des COHV dans les sols,
- suppression de transfert dans la nappe et hors site par confinement hydraulique (pompage sur 2 piézomètres à 4 et 5 m3/h),
- déferrisation des eaux,
- stripping des eaux pompées, puis traitement des gaz et de l'eau par charbon actif,
- réinjection dans le puits usine (en arrêt de pompage).

Les installations de traitement ont été lancés en continu fin juin 2017. Après 3 semaines d'exploitation, le percement du filtre à charbon actif eau à conduit au dépassement de la qualité eau potable pour le chlorure de vinyle et le dichloroéthylène. La cause de ce percement prématuré est lié à la présence de fer sous forme colloïdale.
Afin de revenir vers une qualité eau potable à l'issue du traitement, un deuxième filtre à charbon actif, en série avec le premier, a été installé. Sur l'installation modifiée, le premier filtre à charbon actif permettait de retenir le fer, le tétrachloroéthylène, le trichloroéthylène, et le 1,1 dichloroéthane. Et le second filtre à charbon actif retenait le chlorure de vinyle et le dichloroéthylène.
Après seulement deux semaines d'exploitation sur cette installation, en sortie du deuxième filtre, les teneurs en CV et en dichloroéthylène étaient supérieures à la qualité eau potable.
Une modification du mode de gestion de la niveaumétrie de l’installation de déferrisation a permis de stabiliser l'efficacité des équipements de dépollution. Grâce à cette évolution, les résultats en Cv se sont améliorés progressivement tandis que la teneur en dichloroéthylène a augmenté.
Durant le mois d'octobre 2017, afin d'éviter le colmatage des filtres à CA eaux par le fer, 2 technologies de filtres ont été testées sur l'installation après la colonne de stripping: un filtre magnétique et un filtre à cartouche. le premier s'est révélé inefficace et le second fut saturé en moins de 24h. la filtration complémentaire a été arrêté.
En vue d'améliorer les résultats de la qualité d'eau traitée, trois filtres à CA eau ont été mis en place le 30 novembre 2017. Ces changements ont permis d'obtenir des résultats conformes aux seuils de référence.
Les CA air et eau ont été changés le 27 mars 2018.
Globalement, les teneurs en COHV contenues dans les eaux brutes ont diminué depuis le démarrage de la barrière jusqu'en octobre et semblent se stabiliser depuis. Depuis le démarrage, la majeure partie des eaux a été réinjectée dans l'ancien forage industriel.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles.

L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2002 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 5 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Ni, Cd, HCTX, AOX.
Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

La campagne de septembre et décembre 2003 montre la présence persistante de solvants chlorés au delà de la valeur de constat d'impact dans les piézomètres P2 et P3.

Le piézomètre P3, bouché, a été remplacé par le piézomètre P3 bis situé à proximité immédiate de P3 et mieux protégé.

Les dernières campagnes de mai et septembre 2006 ainsi que les campagnes menées en 2007 pour les besoins de la caractérisation des milieux susvisée, montre la persistance de produits chlorés sur tous les points et notamment en P2 et P3bis.

3 piézomètres captant la nappe des sables de façon spécifique ont été installés en sept. 2010.
La campagne de nov. 2010 montre que :
- sur le site, dans la nappe superficielle : impact pérenne en COHV et des produits de dégradation (cis-DCE et MVC) et détection des produits finaux de la chaîne de déchloration (Ethane et Ethène),
- sur site, dans la nappe des sables : présence de COHV, mais surtout de MVC à des concentrations significatives

Le schéma conceptuel est précisé de la façon suivante :
- la biodégradation est situé principalement au sein des alluvions récentes (argiles et tourbes),
- elle est présente au toit de la nappe des ables, mais insuffisante du fait des conditions réductrice moindres,
cette déchloration n'évite pas l'accumulation de MVC dans la nappe des sables,
- il y a transfert de ce MVC et des COHV dans la nappe des sables.
- en aval hydraulique en P4 : 5µg/l en vc dans la nappe des sables,
- hors site au NO du site : µg/l, dans la nappe des sables.

Pour l'année 2013, les résultats d'analyses des eaux souterraines sont les suivants:
- COHV: poursuite de l'efficacité du mécanisme de biodégradation au niveau de la source 1. Pour la source 2, la concentration en COHV est majoritairement présente sur les alluvions récentes. Pour la source 3, l'impact est différent en fonction du PZ. Pour les 3 sources, les teneurs en produits de dégradation sont présents à une concentration supérieure aux produits à dégrader. Pour les analyses hors site, le panache des composés dissous est principalement détecté sur la nappe des alluvions anciennes.
- métaux: pas d'anomalie en Ni. Pas d'anomalie en Cd sauf lors de la campagne sur les hautes eaux au droit du piézomètre 1. cette valeur n'a pas été confirmée sur les basses eaux 2013.

La campagne "basses eaux" de septembre 2017 a donné les résultats suivants:
- COHV: teneurs relativement faibles sur la zone source 1. Sur la source 2, les alluvions anciennes sont dans la moyenne des mesures depuis 2012 pour les teneurs en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène. La variabilité en produit parent semble s'estomper au fil du suivi. Les concentrations en produits de dégradation sont plus marquées sur les alluvions récentes que sur les anciennes. Sur la source 3, les teneurs en COHV sont majoritairement dans les alluvions récentes. Sur les trois sources, les mécanismes de biodégradation des COHV sont toujours présents.
En bordure Nord du site, à l'aval de la source 3, le doublet piézométrique présente des teneus en chlorure de vinyle supérieures par rapport à mai 2017. Hors site, les teneurs en COHV des alluvions récentes sont inférieures aux limites de quantification. Seuls les PZ situés à proximité de la source 2 présentent des traces de COHV avec des teneurs plus importantes sur le PZ2_SNCF.
Les teneurs des produits de décomposition mesurées dans les ouvrages situés à 150m au nord du site présentent une tendance à la baisse.
Les autres PZ situés de part et d'autre de ces deux pz et captant les alluvions anciennes montrent des teneurs relativement stables et peu marquées en chlorure de vinyle (teneurs toutefois supérieures aux limites de qualité).
- HC: augmentation des teneurs au niveau de la source 1 (accident sur un site mitoyen)
- Métaux: Anomalies en Ni sur les trois zones sources avec des teneurs supérieures aux limites de références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Anomalies en Cd au droit de la source 1.

La campagne des hautes eaux de février 2018 a permis de suivre l’évolution de 3 zones sources composées principalement de chloroéthènes, au sein des alluvions récentes essentiellement. Ce compartiment présente des conditions propices aux phénomènes de biodégradation des COHV.
Hors site, l’absence de chloroéthènes au droit de l’actuelle friche SNCF confirme l’absence de panache significatif migrant via les eaux souterraines des alluvions récentes. En revanche, la présence de cis-1,2-dichloroéthylène et de chlorure de vinyle en aval hydrogéologique du site (Pz11 et Pz29), traduit la migration d’un panache hors site via la nappe des alluvions anciennes.
Compte tenu de la persistance de teneurs en COHV sur site (au sein de 3 zones sources) et hors-site (à proximité de récepteurs sensibles), il apparaît nécessaire de poursuivre le suivi semestriel de ces points afin de surveiller l’évolution des concentrations en COHV dans les eaux souterraines, l’état des processus d’atténuation naturelle et l’efficacité de la barrière hydraulique en activité depuis début juillet 2017.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 31/12/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Fuite probable du réseau d'évacuation des eaux résiduaires

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1992



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/01/2000  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  24/10/2000 
Etude de traitabilité  20/04/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  29/05/2007 
Travaux de traitement  28/05/2015  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/10/2015 
Schéma conceptuel  28/05/2015  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/10/2015 

Le présent rapport est rédigé sous l'entière responsabilité de son auteur et de son commanditaire.
Les données qu'il comporte et ses conclusions ne sauraient engager la responsabilité de l'Administration et ne valent pas validation automatique. Seules les décisions prises par l'Administration et dûment décrites en page 2 de la fiche BASOL font foi.

- doc-depollution-33.0014--1.pdf : arrêté préfectoral du 20/04/2007 diagnostic et propositions de mesures de gestion
- doc-depollution-33.0014--2.pdf : 30/08/2010 RAPPORT ANTEA diagnostic complémentaire et bilan coût/avantages solutions dépollution
- doc-depollution-33.0014--3.pdf : 08/10/2010 rapport Néodyme diagnostic environnementale étapes A et B
- doc-depollution-33.0014--4.pdf : arrêté préfectoral du 28/05/2015 caractérisation du panache hors site, dépollution de la nappe
- doc-depollution-33.0014--5.pdf : plan annexé à l'arrêté du 28/05/2015
- doc-depollution-33.0014--6.pdf : Diagnostic complémentaire et mise à jour des mesures de gestion (Novembre 2015)
- doc-depollution-33.0014--7.pdf : Surveillance réglementaire des eaux souterraines – Campagne de mars 2016
- doc-depollution-33.0014--8.pdf : Surveillance réglementaire des eaux souterraines – Campagne de septembre 2017
- doc-depollution-33.0014--9.pdf : Surveillance réglementaire des eaux souterraines – Campagne de février 2018 (hautes eaux)


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 30/07/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/02/2018  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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