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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0013
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 11/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SMURFIT KAPPA

Localisation  :
Commune : Biganos
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33051 (8 861 habitants)
Adresse : Allées des Fougères
Lieu-dit : Facture
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33304 : Biganos (14 521 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 339185 1967563 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SMURFIT Cellulose du Pin
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SMURFIT Cellulose du Pin PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 07/04/2015

Description du site :
Usine de fabrication de pâte à papier et de papier Kraft exploitée par la société SMURFIT Cellulose du Pin depuis 1928, à Facture de Biganos (33) près du Bassin d'Arcachon. Cette installation est autorisée par l'arrêté du 16 août 1994 (1500 tonnes de papier par jour). Dans le cadre de son activité, l'usine produit des déchets de papeteries (copeaux et sciures de bois, plastiques divers, fils de fer et filasses, vieux papiers et cartons, toiles et feutres de machines à papier,...) qu'elle a stocké dans une décharge interne à partir de 1950. Cette décharge occupe une superficie de 6 ha environ, limité à l'aval par le ruisseau de Leygat, affluent de l'Eyre, au nord par la voie ferrée Bordeaux-Arcachon et au sud par les bassins de lagunage des effluents. Les boues carbonatées, pour leur part, ont été entreposées au sud de l'usine à proximité du ruisseau "Lacanau". Les lixiviats de la décharge sont orientés vers le bassin Saugnac d’où ils sont repris pour être traités par la station de traitement des eaux résiduaires de l’usine.

Le site est autorisé à exploiter selon le nouvel arrêté préfectoral d'autorisation du 11 février 2010. Ce dernier reprend l'ensemble des différents arrêtés de prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 août 1994.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
1.1 Ensemble usine
Considérant que les activités de l'usine ont pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et de la nappe, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 26/01/2000.
L'étude remise en septembre 2000 et décembre 2001 classe le site dans la catégorie des sites à surveiller (classe 2) pour le milieu eaux souterraines, autres usages que l’alimentation en eau potable et le milieu sol.

1.1 - Décharge interne
Un programme de fermeture progressive et de réaménagement de la décharge interne a été prescrit par l'arrêté du 16/08/1994. Un premier diagnostic sur la reconnaissance des déchets et les incidences sur les eaux souterraines a été réalisé en 1995. Ce diagnostic a montré que la décharge était à l'origine d'une pollution organique modérée, présentant des anomalies au niveau des paramètres température, pH, DBO5, DCO, sodium et ammonium. Des dégagements gazeux (CO2 et CH4) ont été observés en partie sud-est.

Le diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques réalisée en 1997 sur cette décharge a classé le site dans la catégorie des sites à surveiller (classe 2).
Par arrêté préfectoral du 14/05/2008, un nouveau diagnostic approfondi a été prescrit. L'ensemble des prescriptions des arrêtés complémentaires précédents ont été maintenu et renforcés.

1.2 - Stock de carbonates
Avant la mis en service du four à chaux, dans les années 1970, le sous-produit du procédé KRAFT, le carbonate de calcium a été stocké sur place dans la partie Sud-Est du site et à proximité du cours d'eau "Le Lacanau". Ce stock est estimé à 500 000 m3.Suite à l'accident de juillet 2012 (voir ci-après), le suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines a montré que ce stock de carbonates avaient un impact non négligeable sur ces milieux.
Des travaux ont été initiés par l'exploitant en 2013 consistant à créer des fossés de récupération des eaux de ruissellement afin de les collecter et de les acheminer à la station de traitement des eaux usées de l'usine.
En octobre 2013, l'inspection demande à l'exploitant de réaliser un diagnostic approfondi des l'état des lieux et de proposer des mesures de gestion permettant la protection durables des milieux (nappe et Le Lacanau.En octobre 2014, le plan de gstion proposé par l'exploitant s'appuie sur :
- la résorption du stock (amendements agricoles),
- gestion optimisée des eaux de ruissellement et des eaux souterraines et traitement

Le plan d'action pour la gestion du stock et le planning restent à fournir.


2 - TRAVAUX
2.1 - Décharge interne
L'arrêté du 27/08/1998 a prescrit l'étude de mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 09/09/1997 sur la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.
L'arrêté du 25/11/1999 a fixé les conditions de poursuite d'exploitation, de fermeture et réaménagement de la décharge interne de SMURFIT cellulose du Pin à Facture de Biganos (33).

2.2 - Accident du 27/02/2007
L'arrêté du 20 mars 2007 a fixé les mesures d'urgence à la suite d'un incident survenu le 27/02/2007 impactant la station de traitement biologique. Une solution transitoire d'exploitation ainsi qu'une surveillance plus soutenue des rejets aqueux furent prescrites. Aucun impact sur l’environnement, en particulier une pollution des eaux, n'a été à déplorer.

L'arrêté du 20/03/2007 a fixé les mesures d'urgence à la suite d'un incident survenu le 27/02/2007 impactant la station de traitement biologique. Une solution transitoire ainsi qu'une surveillance plus soutenue des rejets aqueux furent prescrites.

2.3 Accident du 5 juillet 2012
L’affaissement d’une cuve contenant de la liqueur noire, survenu le 05 juillet 2012, a entraîné le déversement de ce liquide dans l’enceinte de l’établissement. La majeure partie du produit a été recueillie dans un bassin de rétention présent sur le site. Une faible partie du produit a néanmoins rejoint le ruisseau le Lacanau, affluent de la Leyre, fleuve côtier rejoignant le Bassin d’Arcachon. A la suite de cet événement, la production de l’usine a été arrêtée par l’exploitant et les installations les plus sensibles placées dans un état garantissant leur sécurité. Plusieurs arrêtés préfectoraux d’urgence ont été pris.
A l'heure actuelle, les investigations sont encore en cours quant à la raison de l'accident ainsi qu'aux impacts éventuels.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES
Les diagnostics de 2000 et 2001 ont permis de montrer que le sens d’écoulement de la nappe est de direction Est-Ouest. l'arrêté préfectoral du 04 février 2003 a prescrit la surveillance de la nappe par un réseau de 11 piézomètres installés sur l'ensemble de l'emprise de l'usine dans lesquels des prélèvements et analyses portant sur le pH, Cond, DCO, Sodium, sulfates, ammonium sont réalisés 2 fois par an. La surveillance trimestrielle des eaux de la rivière la Leyre est également prescrite à l'amont et à l'aval. La surveillance exercée en amont / aval de la Leyre n’a pas mis en évidence d’impact sur ce cours d’eau. L'arrêté préfectoral du 11/02/2010 reprend les prescriptions de surveillance.

Les analyses réalisées sur les piézomètres confirment la présence d’une pollution modérée des eaux souterraines (tendance à la baisse) et qui reste localisée sur le site. Elle ne présente pas, en l’état, de danger pour l’homme.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de papiers et carton
Code activité ICPE : C22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  25/11/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/01/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/12/2001 
Diagnostic initial  26/01/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  04/02/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Sodium, sulfates, Ind Phénol, DCO, Sulfures, ammonium, azote KJ

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle? puits particulie

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 04/02/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/08/2000  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Décharge interne

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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