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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0069
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 20/09/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : NADAL

Localisation  :
Commune : Toulouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31555 (439 453 habitants)
Adresse : 116 AVENUE DE LOMBEZ
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 571786 6278576 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 525299 1844066 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Toulouse 27/11/2013 844AO01 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : NADAL
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société BOUYGUES IMMOBILIER PERSONNE MORALE PRIVEE 3, bd Galiéni
92130 ISSY LES MOULINEAUX


Caractérisation du site à la date du 16/03/2016

Description du site :
La société NADAL a exploité sur le site de l'avenue de Lombez à Toulouse une activité de collecte et récupération de déchets industriels, de récupération de fers et métaux de 1946 à 2009. Les activités ont été transférées sur un autre site, chemin de Chantelle à Toulouse. Un récépissé de cessation d'activité a été délivré par la préfecture le 31 décembre 2009.
Le site occupait une superficie de 8 400 m², il a été débarrassé de tous les déchets entreposés.
Des bâtiments d'habitations collectives et une nouvelle voirie ont été construits sur le site.

 

Description qualitative :
Suite à la cessation définitive d'activités la société NADAL, propriétaire des terrains, a fait procéder à une étude sur la situation environnementale de son site comme prévu dans l'article R512-39-1 du code de l'environnement. Les résultats de cette étude ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et par des métaux (cuivre, nickel, chrome et plomb). Une contamination des eaux souterraines en limite aval du site par du plomb, de l'aluminium et des hydrocarbures a été également constatée.

Compte tenu du changement d'usage prévu sur le site, un traitement de ces pollutions était nécessaire pour rendre les terrains compatibles avec leur futur usage d'habitat collectif et de voiries.

En novembre 2010, la Société NADAL a transmis un plan de gestion de la pollution qui prévoyait :
- le raclage sur 0,10m des sols présentant des déchets de déconstructions et des ferrailles (environ 3200 m²). Ces terres et déchets seront évacués en centre de stockage de déchets non dangereux;
- le traitement des zones impactées par les hydrocarbures (environ 1100 m3). Les sols les plus impactés (concentration supérieure à 20 000 mg/kg d'hydrocarbures totaux ou suintement de produit purs) seront évacués selon une filière règlementaire adaptée (biocentre...). Les autres sont stockés sur place sous les voiries et/ou les voiles des bâtiments.
- le traitement de la nappe afin de préserver les usages de l'eau souterraine, notamment en aval, au nord du site.

La visite d'inspection du 28 juin 2011 a permis de vérifier que les travaux de mise en sécurité du chantier s'étaient bien déroulés et de faire le point sur le planning des travaux prévisionnels de dépollution en fonction de l'usage futur retenu (habitations collectives R+4+5 avec sous-sol 1 niveau).
Ces travaux ont débuté début octobre 2011 et se sont achevés en juin 2012. Le promoteur immobilier a fourni à la DREAL le rapport de fin de travaux mis à jour le 3 décembre 2013. Le confinement a uniquement été réalisé sous la voirie créée le long des immeubles. Ce confinement a accueilli 1600 m3 de terres chargées en PCB (<4,5 mg/kg), en métaux (cadmium <3,7 mg/kg - cuivre <1000 mg/kg - mercure <3,7 - plomb <1200 - zinc <950) et en hydrocarbures (<760 mg/kg).
Le BRGM a été retenu comme tiers expert pour superviser le tri et le choix de la filière des terres impactées. Il a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de synthèse des travaux daté du 24 février 2014. Ce rapport est en cours d'examen et permettra d'établir un procès verbal de récolement.

Parallèlement à ces travaux, l'inspection a demandé à l'exploitant de renforcer son réseau de suivi des eaux souterraines par l'ajout d'un troisième point de mesure. Les paramètres hydrocarbures, COHV, métaux, BTEX, naphtalène sont à analyser trimestriellement durant une période de 4 ans et le paramètre PCB doit être contrôlé semestriellement. La dernière campagne de contrôle a été transmise à l'inspection en décembre 2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  10/12/2003  Site sous surveillance avant diagnostic   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  22/02/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  19/05/2006  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Plan de gestion  17/12/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/08/2011 
Rapport de fin de travaux  02/08/2013  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  24/02/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,84

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : nouvelle voirie

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : contrôle sur 2 puits, puis sur un 3ème

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/01/2011
Arrêt effectif de la surveillance : 09/12/2013

Résultat de la surveillance à la date du 09/12/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : 4845t sortis du site : 284t de déchets dangereux, 1080t en biocentre, 3481t de déchets non dangereux. 1600m3 confinés sur site.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation puis traitement dans sites spécialisés

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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