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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0060
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 01/02/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PRODEM

Localisation  :
Commune : Cornebarrieu
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31150 (5 556 habitants)
Adresse : 84 route de Seilh
Lieu-dit : La Paquière
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 565728 6285842 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 519153 1851359 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cornebarrieu 31/07/2013 000AE01 574 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cornebarrieu 31/07/2013 000AE01 576 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cornebarrieu 31/07/2013 000AE01 578 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cornebarrieu 31/07/2013 000AE01 155 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Cornebarrieu 31/07/2013 000AE01 156 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PRODEM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PRODEM PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 31/01/2019

Description du site :
La société PRODEM exploite sur le territoire de la commune de CORNEBARRIEU des installations classées pour la protection de l'environnement autorisées par arrêté préfectoral du 23 juillet 1991, et arrêtés préfectoraux complémentaires des 16 décembre 2010, 23 juillet 2012, 4 mars 2013, 26 avril 2013, 5 janvier 2015 et 14 novembre 2016. La principale activité exercée est le traitement de surfaces pour le secteur aéronautique ; le site est soumis à autorisation notamment pour la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées relative aux ateliers de traitement de surfaces.

L'établissement est implanté au lieu-dit La Paquière, à Cornebarrieu, dans un secteur faiblement urbanisé, où sont encore présentes des terres à vocation agricole. Le site, d'une superficie de 3 ha, dont environ 76500 m2 bâtis, est entouré de terres agricoles, et quelques habitations sont présentes à environ 100 et 200 mètres. Le cours d'eau l'Aussonnelle passe à 600 mètres environ de l'établissement.

 

Description qualitative :
Compte tenu des activités exercées, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place sur le site de la société PRODEM, en 2008, par arrêté préfectoral complémentaire du 21 mai 2008. Cet arrêté prévoit la réalisation de 2 campagnes de surveillance des eaux par an, sur 3 ouvrages implantés sur le site.

Les premiers résultats de cette surveillance, fin 2008, ont fait apparaitre une pollution au droit de l'établissement, par des composés organohalogénés volatils (COHV) et par du chrome VI.

La société a donc procédé en 2009 à des campagnes de surveillance plus rapprochées, ainsi qu'à une identification des éventuelles cibles situées en aval hydraulique de l'établissement. Plusieurs puits privés ayant été identifiés lors de ces recherches, dont au moins un utilisé pour abreuver un chien, remplir une piscine et arroser des plantes vertes, des analyses d'eau des puits ont été engagées par la société au cours de l'été 2009, et poursuivies au second semestre. Les résultats d'octobre 2009 ont montré des teneurs en chrome et en trichloréthylène élevées, dans plusieurs puits privés. La société a donc informé, à la demande de l'inspection des installations classées, les propriétaires de ces puits et la mairie de Cornebarrieu. Les services de la santé ont également été prévenus par l'inspection.

Au cours de l'été 2008, et en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mai 2008, la société PRODEM a supprimé le trichloréthylène utilisé sur le site depuis la création du site en 1990, et l'a remplacé par des agents lessiviels.

En 2009, la société a procédé au contrôle et à la réfection de l'ensemble des points bas des rétentions du site, et à la réfection de certaines rétentions, dans l'objectif de supprimer la voie de transfert des produits polluants (dont les produits contenant du chrome) vers la nappe souterraine. Ces mises en conformité lui ont été imposées par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 19/05/09.

Courant 2010, un plan de gestion des pollutions a été élaboré et transmis à l'inspection des installations classées. Sur la base des investigations réalisées, un arrêté préfectoral de dépollution a été signé le 16 décembre 2010. Il impose la mise en place d'une barrière hydraulique destinée à pomper les eaux souterraines sortant du site et à les traiter (dispositif déjà mis en place) et la dépollution des sols. Le traitement retenu est une réduction des polluants (trichloréthylène et Chrome VI) par injection de Fer 0. L'arrêté préfectoral complémentaire impose par ailleurs une surveillance semestrielle des eaux souterraines, des contrôles des gaz du sol et de l'air ambiant ainsi que la réalisation d'une analyse des risques résiduels à l'issue des travaux.

Une première phase d'essai pilote d'injection a été réalisée en juillet 2012, les résultats transmis par l’exploitant concluent à l’efficacité de l'injection sur la baisse des teneurs en trichloréthylène et en Chrome VI au niveau de la zone d'essai. Le traitement des sols a été poursuivi par une 2e phase de test en mars 2013 puis une nouvelle injection a eu lieu en juillet 2015.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2015 met à jour les prescriptions en ce qui concerne les échéances de dépollution et les conditions de surveillance.

Le rapport de suivi de la barrière hydraulique transmis en mars 2018 indique que les travaux réalisés ont permis d’extraire environ 64 kg de chrome VI entre juillet 2010 et mars 2018 et 4,6 kg de trichloréthylène entre juillet 2010 et novembre 2016.
De plus, les prélèvements effectués sur les piézomètres mettent en évidence une baisse générale des teneurs en chrome VI et trichloréthylène depuis 2010.
Au vu de leur efficacité sur les teneurs en polluants, le traitement des zones sources couplé au fonctionnement de la barrière hydraulique doivent être poursuivis jusqu’à l’obtention de teneurs inférieures aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral complémentaire de 2015 sur tous les points de mesure.

Par ailleurs, pour faire suite à la demande de l’exploitant, l’arrêté complémentaire du 14 novembre 2016 modifie les conditions de surveillance pour le paramètre COHV : mesure semestrielle pendant 1 an puis arrêt de la surveillance sur 7 des 9 points de mesure, si les résultats obtenus confirment la stabilité des teneurs en trichlorétylène. La surveillance semestrielle est toujours maintenue à ce jour.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2008
Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  21/05/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/04/2010 
Plan de gestion  16/12/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/09/2011 

L'arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2015 met à jour les prescriptions de dépollution en ce qui concerne les échéances et la surveillance. Ses prescriptions sont modifiées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 novembre 2016 en ce qui concerne les conditions de surveillance du paramètre COHV.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/09/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/02/2018  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Courriers d'information aux riverains concernés


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Courriers demandant de ne pas consommer l'eau des puits envoyés aux riverains et à la mairie

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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