Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0045
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 01/02/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MECAPROTEC INDUSTRIES Site n° 1

Localisation  :
Commune : Muret
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31395 (23 572 habitants)
Adresse : 34 boulevard de Joffrery
Lieu-dit : Zone industrielle de Marclan
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 565760 6266814 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 519429 1832448 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Muret 30/06/2010 000AM01 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Muret 30/06/2010 000AM01 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MECAPROTEC INDUSTRIES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MECAPROTEC INDUSTRIES PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/09/2018

Description du site :
Mécaprotec Industries est une entreprise spécialisée dans la fabrication et le traitement de surfaces de pièces principalement pour le marché aéronautique. Cette usine a été créée en 1970 par la société Mécaprotech, liquidée judiciairement le 12 décembre 1984. La société Mécaprotec Industries, créée en 1985, a repris, modernisé et développé les activités de la société disparue.

L'usine est installée au 34 bd de Joffrery à Muret, sur une superficie de 5 200 m², dans la zone industrielle de Marclan. Bien que localisée en zone d'activités, une succession d'habitations est présente à environ 400m en aval du site, en bordure de Garonne sur la commune de Roques. Elle jouxte également à l'Est le fleuve Garonne.

Le site est actuellement autorisé par l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 (qui a remplacé l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1987) modifié. Un arrêté préfectoral complémentaire signé le 29 janvier 2008 encadre la surveillance des eaux souterraines.

 

Description qualitative :
L'activité de traitement de surfaces a amené l'inspection des installations classées à retenir ce site dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996 pour faire l'objet d'une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques). L'étape A réalisée en octobre 2001 a répertorié 6 zones à risque potentiel correspondant aux activités de traitement de surfaces, d'usinage, de stockage de produits chimiques et de déchets résultant de l'activité industrielle exercée.

En mars 2002, un diagnostic initial ainsi qu’une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés. Cette étude a mis en évidence des pollutions dans les sols, susceptibles d’entraîner une pollution des eaux souterraines en cadmium et en chrome. Le site a donc été classé en « catégorie 2 » et une surveillance des eaux souterraines a été mise en place, pour les paramètres cyanures totaux, arsenic, cadmium, chrome. Les analyses réalisées ont effectivement montré des teneurs élevées en chrome hexavalent et en cadmium.

En 2006, des travaux de mise en conformité ont été réalisés sur le site (remplacement des canalisations existantes, imperméabilisation des rétentions...). Malgré ces travaux, les teneurs dans les eaux souterraines se sont maintenues.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 29 janvier 2008, pour imposer une surveillance trimestrielle des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2009 a ramené la fréquence de cette surveillance à deux fois par an.

Par ailleurs, un plan de gestion des pollutions a été élaboré par la société, et remis en avril 2009. La solution de traitement retenue est un confinement hydraulique par pompage des eaux souterraines et traitement des eaux dans la station physico-chimique de l'établissement. L’inspection a validé cette solution par courrier du 17 juillet 2009, en demandant la transmission d'un bilan semestriel du fonctionnement de ce dispositif. Celui-ci a été mis en place au 2ème semestre 2009, et le pompage et le traitement des eaux ont débuté en janvier 2010.

Des bilans semestriels relatifs au traitement sont transmis périodiquement à l'inspection des installations classées. La surveillance des eaux souterraines montre une diminution régulière et significative des concentrations en cadmium (moyenne de 99 µg/l au 2ème semestre 2017 contre 595 µg/l en 2009), chrome (moyenne de 810 µg/l en 2017 contre 29007 µg/l en 2009) et une stagnation des teneurs en cyanure (moyenne de 15 µg/l en 2017 contre 17,3 µg/l en 2009).
Toutefois, les concentrations en cadmium et en chrome restent supérieures aux valeurs de référence (teneurs maximales relevées de 415 µg/l pour le cadmium et 4200 µg/l pour le chrome). Conformément au plan de gestion, le traitement par pompage des eaux de la nappe doit donc être poursuivi, tant que les objectifs de dépollution ne sont pas atteints ou que les sources sols ne sont pas accessibles.

A noter que la mise en place d'une nouvelle chaîne de traitement de surfaces (chaîne N) a entraîné l'enlèvement et l'élimination de 270 t de terres polluées, en août 2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2001



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  01/08/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Etude de traitabilité  17/07/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  04/11/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/12/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 5.2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : arrosage, lavage véhicules

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/08/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/12/2017  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : site en activité

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation et enlèvement de 270 t de terres polluées en août 2016

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous