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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0033
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 01/02/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TOTAL MARKETING FRANCE

Localisation  :
Commune : Lespinasse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31293 (2 401 habitants)
Adresse : 15 route de Paris RN20
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 569753 6292593 Autre Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 522828 1857513 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lespinasse 10/06/2013 000AB01 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lespinasse 10/06/2013 000AB01 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lespinasse 10/06/2013 000AB01 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TOTAL MARKETING FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
TOTAL MARKETING FRANCE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 12/10/2018

Description du site :
La Société TOTAL exploite depuis 1972 à Lespinasse, le long de la Nationale 20 un dépôt relais de produits pétroliers associé à des installations de déchargement de wagons citernes et de chargement de camions citernes et destiné à l'alimentation en carburants des stations-service de la région ainsi que de l'aéroport de Toulouse/Blagnac. L'urbanisation autour de cette zone est limitée par les dispositions résultant de la prise en compte des risques industriels du dépôt pétrolier.La superficie totale du site est d'environ 1,2 hectares. Les voies d'eau les plus proches sont à l'ouest, le canal latéral à la Garonne, séparé uniquement par les voies ferrées et à environ 2000 mètres le fleuve Garonne. De nombreux lacs sont également présents dans le secteur, notamment le lac de Peyraillès.

Ce dépôt est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral n° 134 du 5 août 1998, modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires n° 86 du 18 août 2004, du 8 novembre 2010, du 5 décembre 2011, du 31 juillet 2014, du 19 mai 2016 et du 18 juin 2018.
L'arrêté préfectoral approuvant le PPRT du site a été signé le 3 avril 2012.

Par ailleurs, ce dépôt de liquides inflammables comportant une capacité de stockage de carburants de plus de 1500 m3 et une installation de distribution de carburants routiers liquides d’un débit très supérieur à 40 m3/h, est soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 2 février 1998 et 3 octobre 2010 lesquels imposent une surveillance des eaux souterraines.

 

Description qualitative :
Les activités exercées sur ce site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection des installations classées, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, a demandé à l'exploitant de procéder à une étude de sols (diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques).

Un diagnostic de l’état des pollutions du sol et de la nappe réalisé en décembre 1999 a répertorié deux incidents survenus durant l'année 1992 :

- 1er : arrivée de fuel constatée lors de l’ouverture d’une fouille à proximité du bassin d’eau incendie ; la pellicule de produit qui s’est alors répandue au niveau du bassin a été récupérée;
- 2ème : suite à une nouvelle perte de fuel dans une canalisation d’un poste de déchargement, un système de pompage et d’écrémage a été mis en place afin d’éliminer la phase libre d’hydrocarbures qui s’était formée au niveau de la nappe.

Le diagnostic et l’évaluation simplifiée des risques de décembre 1999 n’ont pas mis en évidence dans les sols de teneurs en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques (BTEX), métaux et soufre supérieures à 2500 mg/kg,valeur de référence en vigueur à cette date (VDSS) permettant de considérer le sol comme directement source de pollution au sens de la méthodologie nationale de l'évaluation simplifiée des risques .

En revanche des concentrations en hydrocarbures totaux et BTEX ont été retrouvées mesurées au niveau de la nappe phréatique :

- une zone source représentée par une phase libre d’un centimètre d’hydrocarbures liée à la présence d’un produit de type gazole ou fuel dans deux piézomètres du site,
- une autre zone source sous forme dissoute au droit d’un autre piézomètre situé en aval d’un poste de chargement, essentiellement caractérisée par du benzène.

L’évaluation simplifiée des risques a retenu dans son schéma conceptuel ces deux sources de pollution. Elle a retenu comme milieux d’exposition, via le milieu de transfert constitué par la nappe :

- les eaux souterraines pour un usage AEP (puits Beldou à 2,7 km au nord-ouest du site),
- les eaux souterraines pour un usage non AEP mais cependant sensible (2 puits de particuliers utilisés pour l’irrigation, situés entre 300 et 500 m au nord-nord-ouest et au nord-ouest),
- l’usage piscicole et les prélèvements à des fins d’irrigation des eaux superficielles (étang, canal latéral à la Garonne et Garonne),
- ces mêmes eaux souterraines et superficielles à préserver en tant que ressources futures, dont la Garonne qui est inscrite dans un SDAGE.

Le classement du site est de 1 (site nécessitant des investigations approfondies) pour le milieu eaux souterraines. Avant d’entreprendre un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, une étude hydrogéologique supplémentaire a été réalisée en avril 2004 au droit du site et de ses alentours afin de s’assurer de la réalité des transferts, notamment la prise en compte du rôle du canal latéral à la Garonne et une évaluation des cibles potentielles.

Cette étude menée en aval du site de TOTAL entre Lespinasse et Saint-Jory a permis de déterminer le substratum de la nappe alluviale, de préciser la piézométrie, les directions d’écoulement et le rôle du canal latéral et d’identifier les usages de la nappe et les risques potentiels. Il en résulte que le canal latéral est perché vis à vis de la nappe et serait étanché par de l’argile et qu’il n’aurait donc pas de rôle hydraulique avec la nappe sauf dans le cas de fuites ponctuelles. Quant aux usages de la nappe, il peut s’agir de l’irrigation privée et agricole (maraîchage), l’alimentation en eau potable (captage de Saint-Jory à 3 km et champ captant de Saint-Caprais sur la commune de Grenade à 5 km), les lacs privés et communaux, notamment la pêche dans les anciennes gravières.

Par ailleurs, les résultats de la surveillance trimestrielle réalisée sur les 6 piézomètres mis en place sur le site ont confirmé un constat d’impact sur les eaux souterraines sur 4 d’entre eux où les teneurs en hydrocarbures totaux sont comprises entre 10 microgrammes et 1 000 microgrammes par litre.

En conséquence, par courrier du 31 août 2004, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant d’engager un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques du site quant à la ressource en eau.

L’inspection des installations classées a reçu le rapport de synthèse documentaire et de diagnostic approfondi le 31 janvier 2005. Ce diagnostic met en évidence l’existence de deux sources de pollution (les mêmes que lors du diagnostic initial de 1999). Six piézomètres complémentaires ont été forés dont 2 hors du site. Les investigations réalisées sur les eaux souterraines (campagne de novembre 2004) montraient cependant un impact faible sur la qualité des eaux en limite du site et l’absence de contamination de la nappe par des hydrocarbures en aval du site.

Depuis, suite à l'arrêté préfectoral du 18 août 2004, l'exploitant a procédé à la réfection du réseau eaux pluviales ce qui a conduit à supprimer les points d'infiltration suspectés d'être à l'origine de la pollution. Des travaux d'excavation de terres polluées ont également été effectués en 2009 au droit de l'ancien poste de chargement camion libre service afin de supprimer la principale source de pollution identifiée sur le site. Au total, 908 tonnes de terres polluées ont été excavées.

La surveillance des eaux souterraines est réalisée à une fréquence trimestrielle et la dernière campagne de contrôle de juin 2018 confirme une situation stable : la qualité des eaux de l'ensemble des piézomètres contrôlés est conforme aux valeurs fixées par l'arrêté préfectoral du 05/08/98 et les concentrations en hydrocarbures et BTEX sur les 2 piézomètres extérieurs au site sont inférieures au seuil de détection.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1992
Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/01/2005 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/1999 
Travaux de traitement  01/01/2009  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  24/06/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1,2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Irrigation

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 05/06/1992
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/06/2018  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Dans le cadre normal de l'exploitation du site

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : envoi au centre de stockage DC3 de bétons inertes

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : traitement biologique hors du site pour les terres polluées excavées (908 tonnes)

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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