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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0022
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 11/12/2019
Auteur de la qualification : DREAL UD 71

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : STCM

Localisation  :
Commune : Toulouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31555 (439 453 habitants)
Adresse : 30-32 avenue de Fondeyre
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 573014 6283296 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 526408 1849009 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Toulouse 15/05/2013 829AH01 148 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Toulouse 15/05/2013 829AH01 288 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Toulouse 15/05/2013 829AH01 274 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Toulouse 15/05/2013 829AH01 388 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : STCM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
STCM PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/08/2019

Description du site :
La Société de Traitement Chimique des Métaux installée à Toulouse depuis 1951 réalisait, jusqu'en décembre 2011, une activité de deuxième fusion du plomb en recyclant des accumulateurs au plomb.

Cette installation est située dans une zone industrielle au Nord-Ouest de Toulouse, sur une superficie de 23650m². Le site est entouré par des bâtiments industriels dont le dépôt de carburant ESSO SAF qui est un établissement à risque classé SEVESO seuil haut selon la directive SEVESO. Un lotissement résidentiel a été construit à 100 mètres au sud-est du site et des maisons individuelles avec jardins sont présentes à environ 200 mètres à l'est.

Les prescriptions réglementant ce site ont été régulièrement actualisées et le site est actuellement réglementé par l'arrêté préfectoral du 25 juin 2001, autorisant la poursuite de l'exploitation et actualisant les prescriptions , modifié par les arrêtés complémentaires du 31 octobre 2012, du 13 août 2014, du 15 septembre 2014 et du 6 mars 2017.

Depuis le 21 décembre 2011, seules subsistent sur le site de TOULOUSE des activités de réception, de tri, de broyage de batteries usagées et de transit de déchets de plomb avant réexpédition. Les activités de fonderie ont été définitivement arrêtées.

Les batteries, après réception et contrôle, sont stockées dans un bâtiment. Elles sont ensuite broyées dans une installation de cassage-séparation qui permet l’extraction de la pâte de plomb qui provient de la matière active de la batterie, du plomb métallique des grilles et connexions, du polypropylène de la caisse de la batterie, des séparateurs en matières plastiques et de l’électrolyte (acide sulfurique + eau).

 

Description qualitative :
L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de détailler sa stratégie de remise en état du site au travers d'une interprétation de l'état des milieux.

La dernière version de cette interprétation de l'état des milieux prenant en compte les modifications du site intervenues en décembre 2011 (arrêt de l'activité fonderie) a été fournie par l'exploitant en décembre 2012.

I) Les eaux souterraines

La surveillance trimestrielle des eaux souterraines,actée par l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2012, a mis en évidence en octobre 2009 des valeurs de pH acide et des concentrations en plomb élevées sur 2 piézomètres situés en aval hydraulique du stockage de batteries et de la station de traitement des eaux.
Dès le deuxième trimestre 2012, l'exploitant a élargi la surveillance des eaux souterraines à de nouveaux métaux. Les résultats ont mis en évidence la présence de cadmium, nickel et zinc sur trois des piézomètres du site (P2, P3, Pz4) et de plomb et de cuivre sur deux de ces piézomètres (P3 et Pz4).

Un arrêté préfectoral encadrant la dépollution et le renforcement de la surveillance des eaux souterraines a été signé le 31 octobre 2012. Il fixe un objectif de réduction des teneurs en plomb dans un délai de 3 ans, soit au plus tard fin octobre 2015.

Par courriers du 19 mai 2015 et du 11 mars 2016, l’exploitant a informé l’inspection que les investigations menées en 2015 mettent en évidence une fuite de la canalisation enterrée de l’atelier broyage et a présenté les actions prévues pour traiter les causes retenues de cette fuite. L’exploitant étudiait également la faisabilité technique de procéder au pompage des eaux souterraines au droit du site puis à leur traitement au sein de la station du site de dépollution des eaux industrielles. L’objectif de cette étude est de contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux souterraines au droit du site, notamment sur les paramètres qui présentaient à fin 2015 des valeurs non conformes (PH en dessous de la valeur limite basse, teneurs en plomb entre 120 et 180 µg/l et teneurs en cadmium et zinc au-dessus des limites applicables).
A la suite de la visite d'inspection de mars 2016, le préfet a mis en demeure la société STCM de parvenir à des teneurs en plomb en-deçà de la valeur brute de 50 µg/l avant le 1er octobre 2017.
Lors de visites réalisées en 2017 et 2018, l’inspection a constaté que les travaux entrepris par l’exploitant ont permis d’améliorer la situation et que les résultats des analyses trimestrielles de la qualité des eaux souterraines montrent une amélioration de la teneur en plomb (la valeur seuil de 50 μg/l étant respectée dans l’ensemble des 7 piézomètres suivis). Concernant le pH, les piézomètres n° 3 et n° 4 (situés en aval des bâtiments de stockage des batteries) présentent toujours des valeurs inférieures à 6,5 (respectivement 3,6 et 4,8).
Par ailleurs, l’exploitant a poursuivi ses investigations et engagé diverses actions visant à rétablir une situation conforme.

II) Les sols

L’interprétation de l’état des milieux remise par l’exploitant en 2012 présente les résultats suivants :
- hors site, la présence de plomb à des concentrations situées entre 94 et 2852 mg/kg. Toutefois, l’évaluation du risque sanitaire réalisée pour les populations concernées basée sur des scénarios d’exposition conclut à l’absence d’impact sanitaire compte tenu des usages constatés sur les terrains investigués à l’extérieur de l’usine.
- dans les sols du site, la présence de plomb sur une surface importante à une concentration moyenne de 1661 mg/kg et maximale de 143 842 mg/kg, associée ponctuellement à de l’arsenic et dans une moindre mesure d’autres métaux (étain, cadmium) et d’hydrocarbures.

Un arrêté préfectoral encadrant la réhabilitation du site a été signé le 19 avril 2016. Il impose à l’exploitant :
- pour les sols extérieurs à l’emprise du site : des mesures de gestion environnementale complémentaires visant à maintenir la compatibilité des milieux avec les usages constatés des terrains des lieux susceptibles d’être fréquentés par des enfants ou des adolescents doivent être définies et mises en œuvre par l’exploitant en fonction des seuils de concentration de plomb de 150 mg/kg et 300 mg/kg ;
- pour les sols du site ayant fait l’objet de la cessation d’activité : la réalisation d’investigations complémentaires venant à l’appui de la définition et la mise en œuvre d’un plan de gestion visant à la réhabilitation des terrains d’emprise des installations arrêtées en 2011 ;
- dès lors que l’exploitant aura démontré que l’environnement et la santé des populations ne seront pas menacés par les pollutions résiduelles présentes dans les sols et ce compte tenu de l’utilisation qui est faite des terrains, il devra transmettre à l’inspection des installations classées, un dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique, afin d’assurer dans le temps la compatibilité entre l’usage futur des terrains, la qualité des sols en place et la qualité des eaux souterraines en aval du site et de préserver les intérêts visés à l’article L.511.1 du code de l’environnement.
En juillet 2017, l’exploitant a transmis à l’inspection un plan de gestion, relatif à la zone concernée par la cessation d’activité, qui propose une réhabilitation des terrains privilégiant le traitement des sources de pollution par l’excavation et l’élimination hors site des terres impactées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998
ACTION PLOMB
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Métallurgie du plomb et du zinc
Code activité ICPE : J33


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/06/2001 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/06/2001 
Surveillance du site  29/06/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/04/2010 
Diagnostic approfondi  22/03/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/04/2010 
Diagnostic approfondi  01/02/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/04/2011 
Travaux de traitement  31/10/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  19/04/2016  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/04/2016 

La date du 25 juin 2001 mentionnée dans la colonne de droite est celle de l'arrêté préfectoral d'autorisation qui a imposé une surveillance de la nappe phréatique.

La date du 29 juin 2004 est celle de l'arrêté ministériel qui impose la remise d'un bilan de fonctionnement.

La date du 22 mars 2010 est celle de la remise par l'exploitant de l'état d'interprétation des milieux, outil défini par la circulaire du 8 février 2007.

La date du 1er février 2011 correspond à une demande de compléments de l'étude d'interprétation des milieux, celle du 27 avril 2011 à la remise de ces compléments.

La date du 31 octobre 2012 correspond à l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les travaux de dépollution et la surveillance des eaux souterraines du site.

La date du 19/04/2016 correspond à l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant la réhabilitation du site (sols pollués).


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
étain

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Pollution de la nappe d'eau souterraine limitée à l'aval du site. N'est pas constatée à l'aplomb du site pétrolier voisin.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : privés (arrosage jardins)

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : >4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/03/1990
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 05/06/2019  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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