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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0020
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 15/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 71

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SRA SAVAC (ex WATCO, ex SOPREDIS, ex ADES, ex SEARMIP)

Localisation  :
Commune : Toulouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31555 (439 453 habitants)
Adresse : 8 impasse Didier DAURAT
Lieu-dit : ZI de Montaudran
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 578103 6275225 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 531613 1840800 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Toulouse 16/08/2012 837AN01 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/08/2012 837AN01 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SRA SAVAC
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SRA SAVAC PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/01/2017

Description du site :
La société SRA SAVAC (ex SEARMIP ex SOPREDIS ex ADES ex WATCO ECOSERVICES), située dans une zone industrielle à l'Est de Toulouse, au 8 impasse Didier Daurat, exploite un centre de transit de déchets industriels dangereux ainsi qu'une installation de pré-traitement de liquides industriels chargés en hydrocarbures.

Le site est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral du 11 mai 1988, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1989, et par l'arrêté préfectoral du 18 août 1992.

La première activité industrielle du site correspond à une activité d'assainissement (1972) exploitée par la SEARMIP. L'activité déchets a démarré en 1980. Elle a concerné principalement des déchets de type hydrocarbures et le stockage d'autres produits dont des transformateurs, des condensateurs et des fûts contenant des PCB.
Un récépissé de déclaration de cessation d'activité du 21/07/2000 a été délivré à la société SOPREDIS pour la cessation de son activité de stockage de transformateurs ou de déchets contenant des PCB.

 

Description qualitative :
Les activités exercées sur ce site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné par l'inspection des installations classées (IIC), dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

L'étude de sols a été reçue à l'IIC le 9 mai 2001. Elle conclut à l'existence d'une pollution au PCB d'une dalle béton et à la présence de solvants chlorés en quantités modérées dans les eaux souterraines et dans les sols.
Le site a été classé en niveau 2 (site à surveiller).

Par courrier du 3 août 2005, l'inspection des installations classées a imposé une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle.
Les campagnes de surveillance successives, réalisées grâce à un réseau de 3 piézomètres, n'ont détecté aucune teneur en PCB supérieure au seuil de détection analytique.
Cependant, des teneurs en métaux et COHV ont été détectées, les résultats de la campagne de septembre 2016 mettent en évidence :
- manganèse : teneurs comprises entre 3000 et 4500 µg/l supérieures aux valeurs guides OMS (400 µg/l) et aux valeurs réglementaires françaises sur l'eau potable (50 µg/l).
- chlorure de vinyle : teneur de 0,48 µg/l sur le piézomètre PZ3 légèrement supérieure à la valeur guide OMS (0,3 µg/l) mais inférieure à la valeur réglementaire française (0,5 µg/l).
- des impacts réguliers en arsenic (10 µg/l en 2016) et aluminium (4300 µg/l en 2014).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1992
Activité : Regroupement, reconditionnement de déchets
Code activité ICPE : K35


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  09/05/2001 
Surveillance du site  03/08/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  04/02/2013 

L'étude de sols est parvenue à l'IIC le 9 mai 2001. Le site est classé en classe 2 pour une pollution des sols au PCB.
Une surveillance de la qualité des eaux de la nappe est réalisée 2 fois par an.
Depuis juillet 2005, aucune teneur en PCB supérieure au seuil de détection analytique n'a été mesurée.
La surveillance des eaux souterraines est toutefois maintenue compte tenu de la présence de la dalle imprégnée de PCB, qui constitue une éventuelle source de pollution.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0,28

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 27/04/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/09/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : De plus, les analyses effectuées sur les 3 piézomètres du site ont mis en évidence dans les eaux souterraines : - des teneurs en manganèse supérieures aux valeurs guides OMS et aux valeurs réglementaires françaises sur l'eau potable au droit des 3 piézomètres, - des impacts réguliers en arsenic et aluminium, - des teneurs en bore, baryum, strontium, cobalt, cuivre, nickel et vanadium supérieures aux seuils de détection du laboratoire mais inférieures aux valeurs réglementaires françaises et guide OMS. - concernant les autres métaux analysés, les analyses révèlent des teneurs toutes inférieures aux seuils de détection analytiques du laboratoire et par conséquent aux valeurs réglementaires ainsi qu'aux valeurs guides.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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