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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0019
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 02/02/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ESSO SAF (DEPÔT DE TOULOUSE)

Localisation  :
Commune : Toulouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31555 (439 453 habitants)
Adresse : 28 avenue de Fondeyre
Lieu-dit : Ginestous - zone industrielle
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 572951 6283548 Autre Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 526420 1849009 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Toulouse 23/12/2011 829AH01 282 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Toulouse 23/12/2011 829AH01 284 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Toulouse 23/12/2011 829AH01 285 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ESSO SAF
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ESSO SAF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 04/10/2018

Description du site :
Dépôt pétrolier et usine de bitumes autorisés par arrêtés préfectoraux du 9 août 1963, (aucune activité industrielle sur le terrain auparavant), étendu, aménagé et mis en conformité aux réglementations successives par arrêtés préfectoraux des 2 mars 1966, 23 février 1967, 21 septembre 1994, n°87 du 18 août 2004, APC du 21 décembre 2009, du 23 mars 2011, du 26 avril 2017 et du 31 août 2018.

Site clôturé d'une superficie d'environ 7 ha en bordure du Canal Latéral à la Garonne, entouré par un embranchement particulier de la voie ferrée Paris-Toulouse, par un ensemble d'entreprises industrielles (laiterie, usine de récupération de batteries), logistiques et d'entrepôts. L'urbanisation autour de cette zone est limitée par les dispositions résultant de la prise en compte des risques industriels du dépôt pétrolier. Le PLU prévoit le maintien de la vocation industrielle du site et de son environnement immédiat.
L'arrêté préfectoral approuvant le PPRT du site (conjoint avec le site STCM) a été signé le 12 juin 2017.

Par ailleurs, ce dépôt de liquides inflammables comportant une capacité de stockage de carburants routiers de plus de 5000 tonnes, est soumis depuis le 7 octobre 2002 aux dispositions de l’arrêté ministériel du 3 août 2001, lequel a modifié l’article 65 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, relatif à la surveillance des eaux souterraines de certaines installations. Le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques citées ci-dessous font office d’étude hydrogéologique au titre de cet arrêté ministériel.

Une pollution aux hydrocarbures ayant été détectée sur une canalisation enterrée en novembre 2005, un arrêté préfectoral d'urgence a été pris le 25/11/2005. Des travaux de dépollution ont été réalisés.

 

Description qualitative :
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21 septembre 1994 incluent une surveillance trimestrielle de la nappe sur les hydrocarbures totaux par six piézomètres ou puits.

Suite à une lettre du Préfet de Haute-Garonne du 22 juillet 1997 à ESSO, sur proposition de l'inspection des installations classées, l'informant que son établissement fait partie de la liste de ceux soumis aux études de sols en application de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés fin octobre 1997.

Il a été mis en évidence des sources potentielles de pollution classant alors le site en 1 (nécessitant des investigations approfondies) au regard de l'utilisation des eaux souterraines, mais avec une incertitude élevée pour l'usage AEP (alimentation en eau potable).

Une pollution aux hydrocarbures ayant été détectée auprès d’une canalisation fuyarde enterrée (ligne P502) en novembre 2005, l’arrêt de l’installation a été prescrit par un arrêté préfectoral d’urgence du 25/11/2005 et des travaux de résorption ont été entrepris, notamment par slurping et excavation des terres polluées.

- Les terres excavées ont été éliminées en biocentre.
- Le système de slurping opérationnel dès janvier 2006 a permis de récupérer en 36 mois 50 m3 de produits pétroliers.
Le taux de récupération ayant diminué au cours du temps, l'installation de traitement a été arrêtée en juin 2008.
Les suivis mensuels de l'épaisseur de flottant effectués depuis n'ont pas mis en évidence d'arrivée notable de produit dans les différents piézomètres.
Par courrier du 20 avril 2009, l'inspection a demandé à l'exploitant de poursuivre :
-l'écrêmage manuel du puits en cas de besoin
-les mesures mensuelles de flottant
-le suivi trimestriel de la qualité de la nappe
Il a été également demandé à l'exploitant de quantifier et analyser l'impact de la phase dissoute.

L'arrêté préfectoral complémentaire signé le 23 mars 2011 a défini un nouveau réseau de surveillance des eaux souterraines composé de 20 piézomètres avec une fréquence de contrôle trimestrielle. Par ailleurs, si des phénomènes "de rebonds" en concentration d'hydrocarbures sont constatés lors d'analyses l'exploitant sera dans l'obligation de faire des travaux complémentaires pour supprimer les sources de pollution résiduelle.

En mars, avril et mai 2013, des concentrations de l'ordre de 215 000 µg/L en hydrocarbures C10-C40 ont été mesurées au droit du piézomètre présent dans l'ancienne zone de flottant.
Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2011, la société ESSO a établi un nouveau plan de gestion en juillet 2013.
La technique du bioventing a été mise en oeuvre concernant les sols et afin d'atteindre l'objectif de dépollution (2 500 mg/kg). Pour les eaux souterraines, la difficulté d'atteindre les objectifs de dépollution (1000 µg/L pour les hydrocarbures totaux, 1µg/L pour le benzène) induisait la réalisation d'essais pilotes de terrain. Ainsi, la technique du biosparging a été mise en œuvre entre janvier 2014 et mars 2015 sur une zone de 650 m2 en couplage avec le bioventing des sols. A l'issue de ces pilotes, un suivi mensuel sur 3 mois devait permettre de caractériser les effets de rebond et de formuler des recommandations sur les suites à donner.

Un bilan des essais pilote de biosparging et de bioventing a été transmis à l'inspection fin juillet 2015.
Ce rapport conclut que la situation est stabilisée et ne présente pas de risque majeur pour l’environnement. Sur les 18 piézomètres analysés, 6 situés au centre et en limite aval du site présentent des teneurs supérieures à la limite de détection du laboratoire (valeurs comprises entre 56 µg/l et 1000 µg/l) et 1 ouvrage localisé au droit du dépôt présente une teneur supérieure à la limite de 1000 µg/l fixée par l'arrêté du 23/03/2011 (9170 µg/l). Sur les piézomètres sentinelles installés à l'aval du site, en amont des 2 puits domestiques les plus proches recensés, aucun impact en hydrocarbures C10-C40 n'a été révélé.
Les teneurs en benzène sont inférieures à la limite de détection du laboratoire.
De plus, ce rapport conclut que les coûts estimés de ce traitement sont relativement importants en comparaison du bénéfice qu'ils apporteraient à l’environnement.
Après réexamen, l'inspection a donné un avis défavorable à la proposition de la société ESSO SAF et lui a demandé de proposer un planning d'actions intégrant la reprise des essais pilote.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 18/11/2005


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2005
Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/02/1999 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/12/1997 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/12/1997 
Surveillance du site  21/09/1994  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/09/1994 
Travaux de traitement  18/08/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/2000 
Mesures d’urgence  25/11/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  11/02/2009 
Surveillance du site  24/03/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  13/09/2011 
Plan de gestion  24/03/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  08/07/2013 
Travaux de traitement  08/07/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/03/2015 
Rapport de fin de travaux  08/07/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/07/2015 
Plan de gestion  25/09/2018  Site nécessitant des investigations supplémentaires   

Essais pilotes (bioventing et biosparing) réalisés entre janvier 2014 et mars 2015

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 04

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/04/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/12/2017  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Site en activité clôturé et gardienné

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Terres excavées et éliminées en biocentre

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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