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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 31
Site BASOL numéro : 31.0017
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 11/12/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SNPE Reconversion et Services

Localisation  :
Commune : Toulouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 31555 (439 453 habitants)
Adresse : Chemin de la Loge
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 31701 : Toulouse (859 338 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 573652 6275851 Autre Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 527021 1841856 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Toulouse 16/05/2013 839BN01 3 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 4 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 6 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 7 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 8 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 14 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 15 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 16 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 17 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 19 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 26 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 29 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 37 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 38 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 40 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 41 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 42 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 43 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 45 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 46 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 47 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 49 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 50 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 51 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 53 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 55 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 56 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 57 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 58 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 60 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 61 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 62 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 63 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 64 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 66 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 67 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 68 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 69 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 70 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 71 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 72 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 73 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 74 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Toulouse 16/05/2013 839BN01 75 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SNPE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Groupe SNPE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 22/07/2019

Description du site :
L'établissement SNPE est une entreprise de droit privé (Société anonyme), propriété de l'Etat. SNPE est implantée depuis 1852 au sud de la ville de Toulouse, dans la partie sud de l'île du Ramier. Le site s'étend sur une superficie de 38 hectares d'un seul tenant. Les deux bras de la Garonne (Garonne-haute et Garonne-basse) bordent l'usine et sont à des niveaux différents, grâce à un système de digues submersibles en cas de crue.

Avant l'accident du 21 septembre 2001, les activités de l'usine, qui était classée "SEVESO 2" et employait environ 430 personnes, étaient tournées vers des produits pour l'agrochimie et la pharmacie, pour la propulsion spatiale et pour la fabrication de matières plastiques et de colorants. Les activités de fabrication de poudre et d'explosifs exercées dès l'origine ont été complètement substituées. L'ensemble du site était réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 26 novembre 1997 modifié.

Catastrophe du 21 septembre 2001 et conséquences :

Le 21 septembre 2001 l'explosion, au sein de l'établissement voisin Grande Paroisse, a détruit une grande partie du site de Grande Paroisse, des installations du site voisin de SNPE et endommagé fortement la partie sud de Toulouse. Sur proposition de l'inspection des installations classées, des arrêtés préfectoraux du même jour ont alors suspendu à titre conservatoire l'activité de Grande Paroisse et des usines voisines : SNPE, ISOCHEM, TOLOCHIMIE, AIR LIQUIDE, RAISIO….

L'inspection des installations classées a fait procéder à la mise en sécurité du site SNPE en attendant la remise en état des installations et la vérification de leur aptitude à fonctionner en toute sécurité.

Redémarrage partiel et cessation partielle d'activités :

Dans le cadre de la demande de reprise partielle d'activités (excluant l'utilisation du phosgène), le site de SNPE a fait l'objet d'une mise à jour de ses études des dangers. Ces études, une fois validées, ont abouti à la publication d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 2002 autorisant le redémarrage partiel de l'activité des installations de SNPE.

Les autres sociétés, ISOCHEM et RAISIO, implantées sur le site de SNPE, ont également déposé des demandes de reprise partielle d'activités qui ont abouti à la publication des arrêtés préfectoraux d'autorisation du 28 juin 2002 et du 8 juillet 2002.

En octobre 2002, la société ISOCHEM a fait parvenir à la préfecture une demande de changement d'exploitant pour reprendre l'ensemble des activités de la société SNPE autorisées par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2002. Cette demande, complétée à plusieurs reprises, a conduit à la publication de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2004.

En parallèle, SNPE Reconversion et Services a déposé le 2 février 2004 une déclaration de mise à l'arrêt définitif de ses installations pour tous les bâtiments n'ayant pas été autorisés à redémarrer leur exploitation (phosgène…).

Activités exploitées actuellement :

La société SNPE Matériaux Energétiques a informé en octobre 2007, puis octobre 2008, Monsieur le Préfet de la reprise des activités exercées auparavant par la société ISOCHEM. Cette demande, qui concerne l'exploitation de trois ateliers du site, a conduit à la signature de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009.

La filiale SNPE Matériaux Energétiques du groupe SNPE a fait l'objet d'un rachat par le groupe SAFRAN à compter du 1er avril 2011. Désormais, la dénomination sociale du site de Toulouse au sein du Groupe SAFRAN est Herakles. Le groupe SNPE reste propriétaire des terrains.

 

Description qualitative :
En raison de son long passé industriel, le site a été sélectionné dans le cadre de l'application de la circulaire du 03/04/1996 pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Ces études, remises en juin 2001, ont été complétées en 2004 par des diagnostics complémentaires et notamment un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques.

Douze zones de pollutions concentrées issues d'activités industrielles passées ont finalement été identifiées par ces différentes études.
Les différents polluants identifiés dans les sols sont les métaux (plomb, arsenic et mercure), les hydrocarbures, le formol, les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), des composés organohalogénés volatils (COHV) dont en particulier du trichloréthylène, du monochlorobenzène et du chloroforme, des amines aliphatiques (dont de la triéthylamine).
L’analyse de l'ensemble de ces études a conduit à la signature de deux arrêtés préfectoraux encadrant la réhabilitation de certains secteurs du site, en date du 28 juillet 2005 et du 26 décembre 2007. Les travaux de dépollution qui ont été effectués en application de ces arrêtés ont donc concerné les secteurs suivants :
- zone 'Nord' : l'ensemble des bâtiments a été détruit, et les travaux de dépollution ont eu lieu de 2006 à 2008. Au total, 3 400 tonnes de terres ont été excavées et évacuées en filières autorisées pour traitement. Un procès-verbal de récolement partiel a été délivré le 3 novembre 2008. La zone est maintenant un espace vert, sans activité, fermé au public.
- zone ‘Sud’ (ateliers 'F1(fosse)' et 'F2H2'): ces zones ont fait l'objet d'une dépollution en 2007 et 2008, et deux procès-verbaux de récolement partiel ont été délivrés les 28 avril 2010 et 24 juin 2010.
Ces zones dépolluées ont été recouvertes selon les modalités fixées par les arrêtés préfectoraux du 28/07/05 et du 26/12/07 : ce recouvrement a consisté en une dalle, une voirie ou une couche de terres propres d'au moins 40 cm. Il a pour objectif de couper toute voie de transfert possible entre les pollutions résiduelles et les cibles.
Sur la zone sud, des investigations réalisées sur les sols et les eaux souterraines montraient qu'il restait encore trois secteurs de pollution à traiter :le secteur des ateliers N1-N2, un secteur concerné par une pollution au monochlorobenzène et un dernier secteur concerné par une pollution au perchlorate d'ammonium.
Cette dernière pollution est imputable à l'activité actuelle du site SME, dont la gestion de l'impact est pilotée par la société HERAKLES sous couvert d'un arrêté préfectoral du 01/09/2014. Deux arrêtés préfectoraux complémentaires signés le 14 avril 2011 ont ainsi encadré les opérations de réhabilitation restant à réaliser sur le site, l'un au nom de SNPE Reconversion et Services et l'autre au nom de SME (maintenant Herakles).

En parallèle, des servitudes d'utilité publique sur l'ensemble des terrains (zone nord et sud) pour lesquels la société SNPE est propriétaire, ont été instituées par arrêté préfectoral du 12 août 2011. Il instaure des servitudes relatives :
- à l’usage du sol et sous-sol : les travaux de réhabilitation réalisés rendent l’état du sol compatible avec un usage industriel.
De plus, en cas de travaux sur les terrains du site, des prescriptions particulières sont prévues.
- à l’usage des eaux souterraines : interdiction d'usage de ces eaux, à l'exception des prélèvements réalisés dans le cadre du suivi de l'état de la nappe souterraine ou de son traitement.
- à la surveillance des eaux souterraines, des eaux superficielles, des gaz du sol et de l'air ambiant : elles concernent les droits d'accès aux emplacements des points de prélèvements constituant les réseaux et la préservation des ouvrages de prélèvements.

La visite d’inspection du 10 décembre 2012 a permis de constater que les dispositions de l’arrêté du 14 avril 2011 ont été respectées. Les travaux concernant la zone N1-N2 ont été réalisés. Les structures et dalles en béton de couvertures ont été démantelées puis évacuées, les terres polluées (4680 tonnes) ont été excavées puis remblayées ou expédiées pour traitement en filière agréée. Un procès verbal de récolement a été délivré le 3 mai 2013.

En ce qui concerne la pollution au monochlorobenzène, l'arrêté du 14 avril 2011 prévoyait la remise de l'étude de caractérisation sous 18 mois. Cette étude a été réalisée en plusieurs phases et a abouti sur un plan de gestion, transmis au préfet en avril 2015.
Les investigations menées au niveau de l'ancien atelier H1 et l'ancienne zone de lavage des fûts ont mis en évidence des contaminations des sols et des eaux souterraines par le monochlorobenzène et également d'autres substances (BTEX, phénols, amines aromatiques, aliphatiques).
Afin de procéder au traitement des zones polluées, l'exploitant a proposé de retenir
- la technique de l'extraction in situ (venting) des gaz du sol et bullage d’air in situ (sparging) pour la zone de battement de nappe.
- la technique de l’écrémage passif dans le piézomètre P96 pour le traitement de la phase flottante présente au niveau de l’ancienne aire de lavage
- le traitement des gaz extraits du sol par la mise en place, en parallèle, de 2*2 filtres à charbon actif adapté aux substances captées.

Dans son rapport du 27/11/2015, l'inspection des installations classées considère que la proposition faite par la société SNPE Reconversion et Services est acceptable et les objectifs retenus compatibles avec les milieux et les usages constatés. Un arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2016 encadre le traitement de ces zones impactées par le monochlorobenzène. Les travaux de traitement ont été réalisés en 2015 et 2016 et un procès verbal de récolement a été délivré le 5 avril 2017.

Enfin, l'exploitant a procédé, entre janvier et juin 2014, à des opérations d'évacuation, dans la zone Sud du site, d'anciens fûts enfouis (ayant pu contenir du chloroformiate et chlorure d'acides fabriqués sur l'ancien site SNPE) et à la réhabilitation de cette zone Sud.
Au final, 105 fûts ont été évacués, 250 tonnes de terres polluées évacuées dont 42 tonnes très impactées. La réception des travaux sur cette zone a notamment été validée après atteinte des valeurs seuils en fond et bord de fouille (justifiant l'absence d'enjeux sanitaires).

D'autre part, le contrôle des eaux souterraines et superficielles est encadré par l'arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2016 et réalisé tous les 6 mois depuis 2003. La surveillance des eaux souterraines est réalisée sur 15 piézomètres pour les paramètres amines aliphatiques, aromatiques, BTEX, COV, chlorobenzène notamment.
Dans les mêmes conditions, la surveillance des eaux superficielles est réalisée pour les chlorobenzènes, amines aromatiques et aliphatiques.
Les résultats de la campagne de contrôle des eaux souterraines et superficielles réalisée en septembre 2016 font apparaître les résultats suivants :
- amines aromatiques : des teneurs en baisse en aval hydrogéologique du site (P1) et en aval de l'ancien atelier H1 (P5 et P13),
- amines aliphatiques : présence en aval de l'ancienne atelier H1 et au droit des anciens ateliers N1-N2;
- BTEX : présence au niveau de l'ancien atelier F1 et sur la zone de l'ancien atelier N1/N2;
- COHV : présence en aval hydrogéologique du site (P10), au niveau de l'ancien atelier F1 et à l'aval de l'ancien atelier de lavage de fûts;
- monochlorobenzène : teneurs au droit des anciens ateliers N1/N2 et F1 (maximum de 1100 µg/l sur P12).

Par ailleurs, compte tenu de l’ensemble des mesures de réhabilitation mises en œuvre suite aux cessations partielles d’activités et afin d’assurer la compatibilité de ces travaux avec l’usage futur des terrains, un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 15 juillet 2019. Cet arrêté vise l'ensemble des parcelles sauf la n°29 sur laquelle un atelier a été anciennement exploité par la société BASF Performance Products France (ex CIBA Spécialités Chimiques), et qui a fait l’objet de servitudes d’utilité publique prescrites par arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 relatif à la société BASF. L'arrêté du 15 juillet 2019 annule et remplace l’arrêté préfectoral du 12 août 2011 susmentionné.
Ces servitudes ont pour objectif de garder la mémoire des expositions résiduelles, après les travaux de réhabilitation effectués, d’assurer l’accès aux puits de contrôle de la qualité de la nappe souterraine, de restreindre l’utilisation de l’eau souterraine au droit du site et d’encadrer l’utilisation des terrains en définissant les précautions et les restrictions d’usages nécessaires.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1852
Activité : Poudres et explosifs
Code activité ICPE : D8


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/06/2001 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/06/2001 
Diagnostic approfondi  18/09/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/09/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  18/09/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/09/2003 
Travaux de traitement  28/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  14/03/2005 
Travaux de traitement  26/12/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  19/02/2009 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  16/12/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/08/2011 
Travaux de traitement  14/04/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  05/08/2011 
Plan de gestion  14/04/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2016 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  05/07/2017  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/07/2019 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
amines, perchlorate d'ammonium, monochlorobenzène, phénols, chloroforme, formaldehyde, disulfure de carbonne

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
amines, perchlorate d'ammonium, monochlorobenzène, chloroforme, formaldehyde, disulfure de carbonne

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 38

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industriel / arrosage privé

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Concentrations résiduelles après travaux compatibles avec les usages prévus


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : 21 piézomètres + 3 pts de prélèvements en Garonne

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 15/07/2019

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Dans le cadre normal de l'exploitation du site.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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