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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 30
Site BASOL numéro : 30.0013
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 20/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL Groupe de subdivisions Gard-Lozère et SREI

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne usine à tubes

Localisation  :
Commune : Bessèges
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 30037 (3 196 habitants)
Adresse : rue docteur Paul Vermale
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 30124 : Bessèges (4 650 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 787202 6355425 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bessèges 30/09/2015 AC 260 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 426 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 427 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 428 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 430 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 431 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 432 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 433 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 434 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 461 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 462 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 463 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 466 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 30/09/2015 AC 468 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 310 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 313 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 315 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 316 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 343 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 366 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 369 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 370 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 379 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 380 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 385 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 393 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 394 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 387 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 419 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 424 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 425 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 426 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 428 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 429 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 430 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 431 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 432 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 433 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 434 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 435 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 443 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 444 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 445 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Bessèges 24/09/2015 AH 446 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Notamment Municipalité de BESSEGES PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 12/12/2002

Description du site :
Ancien site de fabrication de tubes en acier (exploitation du début du siècle jusqu'en 1987) en rive droite de la Cèze , sur une dizaine d'hectares.
Les équipements ont été évacués au moment de la fermeture en 1988, mais les bâtiments ont été conservés et sont partiellement occupés par des activités artisanales, voire de PME, en majorité non classées ou sont sous la responsabilité communale. Depuis la cessation d'activité de la fabrique de tubes, certaines parties du site ont également été occupées par une installation classée autorisée aujourd'hui disparue à la suite de faillite.

 

Description qualitative :
Le risque potentiel est celui d'une pollution du sol et de la nappe phréatique par les substances anciennement présentes sur le site (PCB, hydrocarbures, mercure, ...).
En décembre 1997, la municipalité de BESSEGES a signalé au préfet la présence de condensateurs contenant du pyralène.
Par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 8 juillet 1998, un diagnostic sur la présence de PCB a été prescrit à la Société TUBEUROP qui s'est avéré être l'ayant droit de l'ancien représentant VALEXY.
Dans le même arrêté a été imposée une décontamination du site au regard de la présence ponctuelle de PCB.
Les travaux ont été réalisés (évacuation des matériels contenant du PCB, nettoyage du local technique) jusqu'à un niveau de décontamination compatible avec la vocation industrielle de ce local qui est maintenu fermé. La municipalité refuse la servitude liée à la pollution résiduelle du local car elle envisage une réutilisation de cette partie du site avec une fréquentation publique.
Une évaluation de la pollution des sols pour l'ensemble du site a été prescrite à SOGEBAIL, organisme gestionnaire des anciens sites USINOR SACILOR, par l'arrêté préfectoral du 26/12/2000 avec pour échéance septembre 2001. Compte tenu du contexte de cette affaire mentionné ci-dessus, de l'ancienneté de l'exploitation et de l'absence d'effet avéré, de trace constatable ou de risque identifié et localisé autre que le local précité qui est maintenu fermé, aucune autre mesure de mise en sécurité n'apparait nécessaire pour l'instant.
A la suite de cette prescription et d'un arrêté de mise en demeure du 07/08/2002 , un diagnostic de sols et une ESR ont été adressés à l'inspection le 03/12/2002 et concluent à une classification en classe 2 .
La surveillance de la nappe est assurée par 5 piézomètres.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 15/12/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  13/08/2003 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/03/1999 
Mise en sécurité du site    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/06/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/12/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  03/12/2002 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/08/2003  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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