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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bretagne
Département : 29
Site BASOL numéro : 29.0006
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 07/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT à renommer

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : JONCOUR

Localisation  :
Commune : Plonéour-Lanvern
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 29174 (5 511 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Goarem-Goz
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 29203 : Plonéour-Lanvern (5 511 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 157995 6780747 Centre du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 107182 2343687 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Plonéour-Lanvern 11/06/2013 YI 156 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 14 227 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 19/06/2015

Description du site :
L'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 mars 1976 autorise la société JONCOUR à exploiter un dépôt de ferrailles.
Les activités pratiquées ont porté sur la récupération de ferrailles, de déchets métalliques et de véhicules hors d’usage.
Les matériels fixes utilisés comportaient notamment un groupe électrogène, une presse cisaille et un stockage d’hydrocarbure liquide (FOD).

L'arrêt des activités est effectif depuis le 31 décembre 1998.

 

Description qualitative :
Le principal risque est une pollution des sols et des eaux (superficielles et souterraines) avec un enjeu majeur lié à la présence, en aval :
- de la retenue de "Moulin Neuf" (à 1,5 km environ) utilisée pour l’alimentation en eau potable du "Pays Bigouden";
- d'un ruisseau et du puits d'une habitation (moins de 50 mètres).

Une étude environnementale a été réalisée fin 1998 et conclut en la pollution des sols. A cet effet, les terres les plus contaminées ont été excavées en septembre 1999.

De mars 1999 à avril 2000, des investigations complémentaires ont été réalisées sur la qualité des eaux (ruisseau, puits et eaux souterraines) sur les paramètres hydrocarbures, phénols, métaux (Cu, Pb et Zn). Les résultats montrent :
- l'absence d'impact sur les eaux superficielles (ruisseau en aval) ;
- une pollution limitée de la nappe phréatique en hydrocarbures et de très faibles teneurs pour les autres paramètres au regard des limites VCI-EAU (usage sensible) ;
- aucun impact sur la retenue de "Moulin Neuf".

Afin de valider et de suivre l'évolution de la situation, l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2003 prescrit :
- la remise en état des lieux (enlèvement des ferrailles, etc.) ;
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines (hydrocarbures, indice phénol, métaux (Cu, Pb et Zn)) ;
- la mise en place de restrictions d'usage des sols.

Une visite effectuée le 10 juin 2005 a permis de constater la réalisation des travaux de remise en état du site. Le procès verbal de constat de fin de travaux a été établit le 21 juillet 2005.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines de 2003 à 2006 montrent une situation globalement en amélioration et l'absence de pollution du puits aval. Une légère contamination en hydrocarbures a été mise en évidence dans le piézomètre amont. La surveillance des eaux prescrite par arrêté préfectoral du 8 janvier 2003 demeure applicable.

Les servitudes ont été signées en avril 2004 (SCPE sous forme d'acte notarié) et ont été enregistrées au Conservatoire des Hypothèques le 16 juin 2004.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 09/04/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte d'un tiers riverain vis-à-vis du fonctionnement de l'établissement (bruit - circulation PL).

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/01/1999  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/1999 
Travaux de traitement  08/01/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/07/2005 
Surveillance du site  08/01/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/01/2003 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  08/01/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/06/2004 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : 2003 = 2/an ; à partir de 2004 : 1/an.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/01/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/06/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Confirmation possible selon PLU (Maire informé).


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 01/04/2004
Document : document-actant-rup-29.0006.pdf

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Valorisation par recyclage (ferrailles, etc.).

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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