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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 28
Site BASOL numéro : 28.0074
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 11/09/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT 28

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SITA ILE DE FRANCE

Localisation  :
Commune : Bailleau-Armenonville
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 28023 (1 342 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : "La Sablonnière" et "La Garenne"
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 28202 : Gallardon (5 349 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 599361 6826876 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 61 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 62 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 83 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 84 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 85 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 86 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 87 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 89 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 90 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZA 91 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 5 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 6 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 7 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 8 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 9 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 10 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 11 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 12 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 13 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Bailleau-Armenonville 16/04/2015 ZB 48 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société SITA ILE DE FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 06/09/2018

Description du site :
L’ancienne installation de stockage de déchets industriels et remblais divers est implantée aux lieux dits « La Garenne » et « La Sablonnière » sur le territoire de la commune de BAILLEAU ARMENONVILLE.

L’exploitation d’une décharge contrôlée de déchets industriels et remblais divers a été autorisée par arrêté préfectoral du 21 avril 1976.

L’installation de stockage comprend les parcelles suivantes :
« La Sablonnière » : première zone exploitée de 1976 à 1982
section ZB, parcelles n° 5 à 13, sente rurale n°48 pour une superficie exploitée de 3ha 58a 13ca.
Les parcelles n°11, 12, 13 n’ont jamais été exploitées et sont restées en culture.

« La Garenne » : deuxième zone exploitée de 1982 à juin 1999
section ZA, parcelles n° 61, 62, 83 à 87 et 89 à 91 pour une superficie de 12ha 5a 42ca.

Le site était autorisé à recevoir des déblais, gravats, cendres et mâchefers refroidis, déchets industriels et commerciaux solides, caoutchoucs, plastiques, papiers, cartons, chiffons, des ordures fermentescibles de manière exceptionnelle en 1978, des déchets liquides, boueux ou pâteux, présentant un risque de pollution chimique ou bactériologique.

Le site a été exploité successivement par Monsieur LEPICARD puis par la société SORECA (société de réaménagement de Carrières – récépissé de déclaration de changement d’exploitant du 19 avril 1977), la société JETT DECHETS, la société STAN (lettre du 28 janvier 1987), la société STANEXEL (lettre du 1er août 1988) et la société SITA ILE DE France (lettre du 2 novembre 1998).

Les apports de déchets ont cessé en 1982 sur le site de « La Sablonnière » et le 14 juin 1999 sur le site de « La Garenne ».

L’arrêté préfectoral du 21 avril 1976 a été complété et modifié par les arrêtés préfectoraux suivants :
- arrêté préfectoral du 27 octobre 1978 autorisant exceptionnellement l’apport d’ordures ménagères sur le site ;
- arrêtés préfectoraux du 07 août 1987, 14 juin 1991 et 22 janvier 1992 définissant les modalités de surveillance de la nappe d’eau souterraine au droit du site ;
- arrêté préfectoral du 09 juillet 1991 demandant de fournir à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement des résultats d’analyses suite à l’apport de boues faiblement radioactives en provenance du CEA de SACLAY ;
- arrêté préfectoral du 10 mars 2000 transférant l’autorisation à la société SITA ILE DE France et définissant les modalités du suivi post-exploitation pour une durée de 5 ans ;
- arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 instituant des servitudes d’utilité publique ;
- arrêté préfectoral complémentaire du 04 janvier 2006 imposant des mesures complémentaires de surveillance de la nappe.
- arrêté préfectoral complémentaire du 11 septembre 2014 imposent des mesures complémentaires de surveillance de la nappe et des études complémentaires pour l'ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimiles.

Le périmètre de l’installation de stockage est le site d’anciennes carrières de sables de Fontainebleau.
La seule nappe présente au droit du site est celle de la craie blanche du Sénonien, elle est située à une vingtaine de mètres de profondeur sous le fond de la décharge. La nappe est de type libre et présente deux directions d’écoulement aux abords du site de la décharge, une vers le Nord-Est et l’autre vers Nord-Ouest.

Le site est situé à 800 m en amont hydraulique d’un captage d’alimentation en eau potable, le forage « Buttra » situé à Yermenonville, qui assure la desserte en eau potable du syndicat de Houx-Yermenonville. Les installations de SITA ILE-DE-France sont situées hors du périmètre de protection rapprochée du captage.

Deux piézomètres ont été forés sur le site en 1991 pour remplacer les deux anciens piézomètres obturés, le PZ1 (en aval hydraulique du site « La Garenne ») et PZ2 (au sud-est du site « La Sablonnière »).

 

Description qualitative :
Entre mars 2000 et avril 2005 les analyses des eaux souterraines ont constaté :
- un pic de concentration à 2,1 mg/L de fer sur le piézomètre aval en mars 2000. Les résultats suivants sont tous inférieurs à la valeur de référence de 0,2 mg/L pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
- un pic de la radioactivité alpha (48,3 Bq/L) et de la radioactivité bêta (104,9 Bq/L) en mars 2000 sur le piézomètre aval ;
- un pic à 50,5 µg/L pour le trichloroéthylène et un pic à 14,3 µg/L pour le tetrachloroéthylène ont été mesurés en avril 2001 sur le piézomètre amont (> que 10µg/L en TCE+PCE qui est la valeur de référence de qualité des eaux);
- des dépassements de la référence de qualité pour le manganèse (0,05 mg/L) et de la limite de qualité pour le nickel (0,02 mg/L) sont ponctuellement observés pour le piézomètre amont en 2002, 2003 et 2004 ;
- un pic en mai 2004 pour le trichloroéthylène+tetrachloroéthylène à 27,1 µg/L et à 14 µg/L pour les piézomètres amont et aval, respectivement (> que 10µg/L en TCE+PCE qui est la valeur de référence de qualité des eaux);
- des dépassements de la valeur guide de 0,1 Bq/L pour la radioactivité alpha ont été observés en novembre 2002, mai 2003 et novembre 2003 sur le piézomètre aval

Les données relatives au mémoire de suivi post-exploitation et celles des rapports d’activité 2012 et 2013 ont permis de faire les constats suivants :
- 3 pics de concentrations ont été observés pour les paramètres aluminium, manganèse et fer, en mai 2008, en mai 2009 et en novembre 2010 avec dépassements des valeurs de références de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
- Aucun dépassement n’a été mis en évidence pour les paramètres aluminium, manganèse et fer depuis 2010. Selon la société SITA ILE-DE-France, les dépassements des teneurs en métaux totaux observés sont dus au mauvais renouvellement des eaux de la nappe à cette période. Le fer et l’aluminium sont présents naturellement dans les argiles, et se sont accumulés dans la nappe du fait de son mauvais écoulement.
- Un enrichissement des paramètres trichloroéthylène+tétrachloroéthylène de l’amont vers l’aval du site, ce qui indique que l’ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimilés de la société SITA ILE DE France contribue à la pollution des eaux souterraines pour ces paramètres
- les analyses réalisées depuis 2008 témoignent d'une absence de radioactivité alpha et bêta sur les piézomètres amont et aval.

Les inspections du 18 septembre 2012 et du 8 juillet 2015 ont permis de constater que:
- un profil de dôme a été créé sur le site de "La Garenne". Aucun profil particulier de réaménagement n'a été créé sur celui de "La Sablonnière" (les déchets ont été enfouis à un niveau inférieur à celui du terrain naturel):
- les sites sont recouverts de végétation de type herbes, ronces, genêts, petits arbres, qui se sont développés naturellement. Les sites ne comportent pas de plantation à racines profondes. Des arbres sont plantés entre la clôture du site et le bas du dôme sur le site de "La Garenne".
- un bassin de récupération des eaux pluviales a été aménagé sur le site de "La Garenne", l'exutoire eaux pluviales est le réseau communal;
- le site de "La Sablonnière" ne compte aucun fossé périphérique de collecte des eaux pluviales, il présente toutefois une pente permettant l'écoulement des eaux pluviales;
- il n'y a pas sur le site de dégagement d'odeurs caractéristiques de la présence de biogaz;
- les sites étaient clôturés le jour de l'inspection mais le portail était détérioré;
- les piézomètres sont accessibles et cadenassés;
- aucun tassement n'est observé sur les deux sites.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été imposé à la Société SITA ILE DE FRANCE le 11 septembre 2014, des mesures complémentaires de surveillance de la nappe et des études complémentaires pour l’ancienne installation de stockage de déchets ménagers et assimilés selon la méthodologie définie par la circulaire du 8 janvier 2007 et l'échéance du 11/06/2015 pour la remise de l'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) n'a pas été respectée. La surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe a été imposée pour une nouvelle période de 5 ans à compter de la notification de l'arrêté.

Une étude de la vulnérabilité des milieux a été fournie par l’exploitant en juin 2017 faisant état de la présence d’un captage d’alimentation en eau potable (captage du Buttra) à 800 m en aval hydraulique du site où les eaux exploitées présentent des teneurs en composés organiques volatils significatifs même s’ils sont inférieurs aux seuils de l’arrêté ministériel. Il est également conclu qu’au droit du site, la contamination des eaux souterraines en COHV provient de la décharge de la Sablonnière. Une évaluation quantitative des risques sanitaires doit être réalisée pour confirmer ou non la suspicion d’une incompatibilité entre l’état des milieux et leurs usages.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1976
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  01/01/1991  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Diagnostic du site  06/07/2001  Site sous surveillance avant diagnostic   
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  11/09/2014  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  13/06/2017 

L'IEM n'a pas été réalisée à l'échéance du 11/06/2015.
L'étude de la vulnérabilité des milieux a été réalisée en juin 2017.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : déblais, gravats, cendres et mâchefers refroidis, déchets industriels et commerciaux solides, caoutchoucs, plastiques, papiers, cartons, chiffons;
boues faiblement radioactives;
ordures ménagères.

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
trichloroéthylène tétrachloroéthylène manganèse chlorure de vinyle

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 15

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Site en post exploitation depuis 1999.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/06/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 27/11/2002

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
SUP couvre les parcelles où l'installation de stockage a été exploitée.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Mais le portail est détérioré.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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