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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 28
Site BASOL numéro : 28.0064
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 13/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL UT 28

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Scientis

Localisation  :
Commune : Épernon
Arrondissement :
Code postal : 28230 - Code INSEE : 28140 (5 228 habitants)
Adresse : Z.I rue des quatre filles
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00355 : Épernon (11 589 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 603080 6833535 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Épernon 02/07/2012 AN 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Épernon 02/07/2012 AN 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Épernon 02/07/2012 AN 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Épernon 02/07/2012 AN 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Épernon 02/07/2012 AN 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Épernon 02/07/2012 AN 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Scientis
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOGAP PERSONNE MORALE PRIVEE Coignières (78)


Caractérisation du site à la date du 10/09/2019

Description du site :
Le site SCIENTIS est situé dans la zone d’activité du Val Drouette, rue des Quatre Filles, au Sud de la ville d’Epernon, et occupe une superficie de 61 000 m2 dont 7 900 m2 sont occupés par l’usine.

Au droit du site, le principal aquifère identifié est l’aquifère Sénonien circulant dans la craie et est estimé à une profondeur entre 30 et 40 m au droit du site.

La rivière « La Drouette », affluent de l’Eure, passe à proximité Nord-Ouest du site à environ 1 km 200. Un affluent de cette rivière, le ruisseau d’Houdreville borde l’usine au sud et s’écoule d’Est en Ouest.
Le site n’est pas localisé dans une zone inondable.

Les captages AEP recensés dans les alentours du site sont le captage d’Epernon les Charrons (34 m de profondeur) et le captage AEP de Hanche. Le site ne se situe pas dans une zone de périmètre de protection de captages AEP.

Il n’y a pas d’habitation autour du site. La zone d’habitat la plus proche se situe à 600 m au Nord, elle correspond au quartier de la gare. Au sein de la zone d’activités, des habitations de gardiennage sont présentes. L’habitation la plus proche du site se situe le long de la rue des Quatre filles sur le site industriel de FRANCE CONES.

Entre 1972 et 1986, le site a été exploité par la société STUP FREYSSINET soumise à déclaration qui exerçait une activité de révision de vérins et pompes hydrauliques, d’usinage de pièces de rechange pour ces matériels et d’essais de traction de câbles en acier destinés à la précontrainte du béton. Cette société possédait, entre autre, une activité de dégraissage avec un solvant halogéné (le trichloroéthylène) et une cabine de peinture.

Le site a ensuite été exploité par la société BENCKISER SAINT MARC qui a été autorisée par arrêté préfectoral d’autorisation du 29 avril 1988 à exploiter les activités suivantes :
- 89-ter 2 (D) : Broyage, concassage, criblage et opérations analogues – rubrique actuelle 2515 ;
- 170-1 (A) : Fabrication de produits détergents 40 000 t/an – rubrique actuelle 2630-a ;
- 253-1 et 2 (D): Dépôts de liquides inflammables – rubrique actuelle 1432-2b ;
- 355-a (D): Appareils imprégnés de PCB, PCT – rubrique actuelle 1180.

Suite à une pollution accidentelle du ruisseau d’Houdreville en 2001, lors de la période d’exploitation du site par l’entreprise devenue RECKITT BENCKISER en 1999 (un déversement accidentel de détergent a conduit à la formation de mousse dans le ruisseau), l’arrêté préfectoral complémentaire n° 686 du 5 juin 2001 a prescrit la réalisation d’un bassin de confinement des eaux pluviales et la mise en place de rétention.

La société FINIPAR INDUSTRIES a acquis le site en 2003.
Elle a fait l’objet d’un récépissé de changement d’exploitant le 8 avril 2003.

La société a changé deux fois de raison sociale :
- en 2008, FINIPAR INDUSTRIES devient CIEL ;
- en 2011, CIEL s’appelle désormais SCIENTIS.

L’exploitant a notifié la fin d’activité au Préfet le 1er février 2012. Au vu de cette notification et du mémoire associé, l’inspection des installations classées a réalisé deux visites du site le 02 mars 2012 et le 8 juin 2012 pour contrôler l’application des dispositions prescrites par les textes applicables, notamment les articles R. 512-39-1, R. 512-39-2 et R. 512-39-3 du Code de l’environnement relatifs aux conditions d’aménagement de son site après cessation d’activité.

Le rapport de l’inspection des installations classées du 6 juillet 2012 indique que les visites et les documents transmis par la suite par l’exploitant à l’appui de sa déclaration, permettent de conclure à une remise en état des installations conforme aux dispositions des articles R. 512-39-1 et R. 512-39-2 du Code de l’environnement. Le procès verbal de récolement a été signé le 6 juillet 2012.

Le site a été vendu le 27 juillet 2012 au groupe SOGAP pour un stockage de pièces de motos, l'entreprise a pour nom GPS LOGISTIQUE et est désormais en activité. Le siège, quant à lui, est basé à COIGNIERES (78), rue Laënnec.

A la demande de l’inspection des installations classées, la société SCIENTIS a déposé le 3 juillet 2012, un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique.

 

Description qualitative :
Une première campagne de sondage a été effectuée en 2002 à l’initiative des anciens exploitants, la société RECKITT BENCKISER : 7 sondages carrotés sont réalisés : tous au droit de cuves et fosses susceptibles d’être à l’origine d’une pollution. Seul le sondage au droit des cuves enterrées de fioul révèle une teneur (920 mg/kg) dépassant le seuil de 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux classant les sols comme matériau inerte au vu de l’arrêté du 28 octobre 2010.

Dans le cadre d’une opération de cession/acquisition de l’usine FINIPAR à Epernon, un diagnostic de pollution de sol a été réalisé sur l’ensemble du site en avril 2004 afin de confirmer les résultats de la précédente campagne d’investigations de 2002 et de reconnaître l’état des sols ciblé au droit des activités anciennes et actuelles de l’usine FINIPAR. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence une source de pollution en hydrocarbures totaux, en chrome total et en plomb dans les sédiments (aval) du ruisseau d’Houdreville ;

Une troisième campagne de sondage est réalisée en 2010 suite à l’arrêt de l’activité et en raison des résultats obtenus précédemment. L’échantillon prélevé au droit des cuves de fuel présente une importante teneur en hydrocarbures totaux (5 900 mg/kg MS). Des prélèvements de sédiments ont été effectués aux mêmes endroits que l’étude de 2004 : les sédiments en amont ne présentent pas de pollution particulière contrairement à ceux en aval qui contiennent des métaux lourds, des hydrocarbures et des PCB. Seul les hydrocarbures et les COT sur brut présente des valeurs supérieurs aux critères sur la classification des sols en déchets inertes. Dans son courrier du 24 mai 2012, la société SCIENTIS indique que les sédiments du ruisseau d’Houdreville ont été analysés à plusieurs reprises depuis l’incident de déversement et que les teneurs en polluants sont toutes en nette et constante diminution. Le ruisseau recueille aujourd’hui également des eaux pluviales d’autres sites. Compte tenu de ces éléments, aucune action complémentaire n’est préconisée par l’exploitant.

En 2011, deux prélèvements complémentaires de gaz du sol ont été réalisés près du sondage réalisé en 2010 dans les ateliers, ces derniers confirment des teneurs importantes en COHV de BTEX et d’hydrocarbures volatils.

A la demande de l’inspection des installations classées suite à sa visite du site du 2 mars 2012, un diagnostic complémentaire d’impact du sous-sol au niveau de deux cuves d’alcools enterrées a été réalisé en 2012. Au moment des investigations, une de ces deux cuves avait déjà été inertée et l’autre avait été nettoyée et dégazée mais non neutralisée. Seuls quelques indices d’hydrocarbures et de composés cétoniques sont détectés mais dans des concentrations non significatives. Le bureau d’études conclut qu’il n’est pas nécessaire d’extraire ces deux cuves, l’une étant déjà inertée et l’autre pouvant être réutilisée par le futur propriétaire du site. Cette cuve enterrée double enveloppe de 60 m3 que le repreneur souhaite réutiliser, est inertée à l’eau depuis le 27 juin 2012


Les diagnostics réalisés sur le milieu sol n’ont pas mis en évidence la présence d’une contamination par des solvants BTEX et COHV mais les mesures de gaz du sol et d’air ambiant ont conduit à l’identification de traces de BTEX, d’hydrocarbures légers et de COHV.
L’origine de cette contamination des gaz du sol et de l’air ambiant a été caractérisée dans le dossier de cessation d’activité comme étant liée à la présence de ces composés dans les eaux souterraines, et d’origine extérieure au site. L’inspection des installations classées ayant demandé dans son rapport du 22 mars 2012 de justifier cette affirmation, la société SCIENTIS a fourni par courrier du 25 mai 2012 une « note complémentaire sur la présence de traces de COHV et BTEX dans les gaz du sol et dans l’air ambiant – Recherche des origines » (Rapport du bureau d’études EGIS). Cette note indique que la pollution « peut trouver son origine au niveau de plusieurs autres installations ou activités présentes en amont ».

Travaux de mise en sécurité et de réhabilitation

L’exploitant a procédé à l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, celle des déchets présents sur le site. Les interdictions ou limitations d'accès au site, la suppression des risques d'incendie et d'explosion compte tenu de la vocation ultérieure du site (usage industriel et de stockage/entreposage) ont également été réalisées.

Les cuves de fioul anciennement exploitées pour le chauffage des bâtiments et la production d’eau chaude présentes sur le site qui présentaient une source importante de contamination des sols ont été retirées ainsi que les terres polluées associées. Seule une petite poche de contamination d’un volume de 5 m3 a été laissée sur place en raison de la présence du réseau d’alimentation de la chaufferie en eau de ville.

Toutes les cuves de stockages aériennes et enterrées ont été dégazées et nettoyées. Elles sont maintenues en l’état sur le site.

Lors de l’inspection du 2 mars 2012, l’inspection des installations classées avait constaté au niveau des locaux administratifs, la présence de dalles de sol contenant de l’amiante selon un rapport VERITAS dans un état légèrement dégradé. L’inspection des installations classées a alors rappelé à l’exploitant, dans son rapport d’inspection du 22 mars 2012, qu’il appartient au propriétaire d’informer le repreneur de la présence d’amiante dans le bâtiment dans le cadre de la vente des terrains. L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, dans son courrier du 24 mai 2012, une attestation du notaire ayant enregistré la promesse de vente indiquant que le futur repreneur avait pris connaissance du dernier diagnostic amiante et était informé de la réglementation sur l’amiante en vigueur.

Les diagnostics réalisés sur le milieu sol n'ont pas mis en évidence la présence d'une contamination par les solvant BTEX et COHV mais les mesures de gaz du sol et de l'air ambiant ont conduit à l'identification de traces de BTEX, d'hydrocarbures légers et de COHV.

Le 5 août 2014, un arrêté de servitudes d'utilité publique a été pris, instituant des servitudes sur le terrain d'assiette des installations anciennement exploitées par la société SCIENTIS.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Cessation d'activité notifiée le 1er février 2012

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de détergents
Code activité ICPE : D62


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Rapport de fin de travaux  06/07/2012  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  05/08/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Dépôt d'un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 3 juillet 2012.
PV de récolement annexé au rapport de l'inspection des installations classée du 6 juillet 2012.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Composés Organohalogénés Volatils Cr, Pb, hydrocabur et PCB dans les sédiments du ruisseau d'Houdreville.
BTEX et COHV dans les gazs du sols.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Surface totale du site de 61 000 m2 (dont 7900 m2 occupés par l'usine)

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Implantation d'un stockage de pièces de motos par la société GPS LOGISTIQUE.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Le site ne se situe pas dans une zone de périmètre de protection de captages.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 05/08/2014

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
dossier d'institution de SUP (sur 3 parcelles) en cours


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Remise en état OK (PV de recollement du 6/07/2012)

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Évacuation des déchets et inertage des cuves présentes sur le site

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation des terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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