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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 28
Site BASOL numéro : 28.0055
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 14/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT 28

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SCMMB

Localisation  :
Commune : Thiron-Gardais
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 28387 (1 101 habitants)
Adresse : Rue Charles Biguet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 28000 : (164 737 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 551005 6802828 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 499 975 2368475 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Thiron-Gardais 26/03/2012 ZM 01 183 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Thiron-Gardais 26/03/2012 ZM 01 184 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Thiron-Gardais 26/03/2012 ZM 01 186 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Thiron-Gardais 26/03/2012 ZM 01 113 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SCMMB
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI du Relais de la Poste PERSONNE MORALE PRIVEE THIRON GARDAIS


Caractérisation du site à la date du 17/08/2012

Description du site :
La société SCMMB S.A. (Société Commerciale des Meubles Métalliques Biguet), installée Rue Charles Biguet, en zone industrielle de Thiron Gardais, était spécialisée dans la fabrication de meubles métalliques pour bureaux et ateliers et a bénéficié d'un arrêté préfectoral d'autorisation n° 2998 du 02 novembre 1993 au titre du code de l'environnement;l'activité a démarré sur le site en 1972.

Le site s'étend sur un terrain d'une superficie totale de 12 053 m² et s'insère dans la zone industrielle aménagée sur le plateau, au Sud de l'agglomération de Thiron Gardais.

Il est localisé, ainsi que l'ensemble de la zone d'activités, à environ 1,8 km et à l'amont de la source et du forage de Gardais alimentant en eau potable les communes de Thiron Gardais et la Croix du Perche.
Pour l'exercice de son activité, le dégraissage a été effectué au trempé jusqu’en 1995 avec des produits composés d’organo-halogénés, puis jusqu’en 2004 avec des solvants à base d’alcools et de solvants pétroliers et depuis par aspersion de produits lessiviels ; l’application de peintures liquides solvatées par procédé au trempé a été remplacée en 2004 par une application et cuisson de peintures en poudre à base de résines synthétiques

La société BIGUET Distribution, groupe PROVOST, a subordonné la cession du fonds de commerce le 07 février 2005 à la réalisation d'un diagnostic de sols et d'opérations de réhabilitation d'une part, à la suppression de la mise en oeuvre de solvants organiques par le changement des procédés de dégraissage (dégraissage au moyen de lessives en milieu aqueux), et d'application de peintures (application et cuisson de peintures en poudre)d'autre part.

Le diagnostic réalisé a mis en évidence de fortes contaminations des sols, notamment par des solvants organiques chlorés (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène) mis en oeuvre dans les installations de la société SCMMB S.A.

La société SCMMB S.A. a fait l'objet d'une dissolution à compter du 24 juin 2005 et est désormais représentée légalement par son ancienne présidente directrice générale, en qualité de liquidatrice amiable.

 

Description qualitative :
Deux zones contaminées principales ont été identifiées lors du diagnostic :

Zone A : ancienne zone de dégraissage, impactée par une pollution essentiellement organique, d'extension 10 m x 15 m.

Zone B : secteur du bac de rétention pour le stockage des produits à proximité du bac de dégraissage, impacté par une pollution organique et minérale, d'extension 3,5 m x 13 m.

La première a fait l'objet d'un traitement par venting-bioventing.

La seconde a été traitée par excavation et élimination d'environ 228 t de terres contaminées en centres de stockage permanents.

L'existence des diagnostics de reconnaissance des sols et des comptes rendus de travaux et de suivi de la réhabilitation ont été spontanément portés à la connaissance de l'inspection des installations classées par la société BIGUET Distribution lors de la visite du site du 08 septembre 2006.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 29 Décembre 2006 a prescrit à la société SCMMB S.A. des mesures suivantes :

- Inventaire historique des substances chimiques mises en oeuvre sur le site, sur recherche documentaire.
- Reconnaissance complémentaire de la qualité des sols au droit de l'emprise foncière du site.
- Rapport technique relatif à l'adéquation du procédé de réhabilitation mis en oeuvre.
- Implantation d'au moins 3 ouvrages piézomètriques.
- Recherche qualitative de molécules sur échantillons prélevés de façon synchrone dans les piézomètres du site, suivie d'une quantification analytique des espèces identifiées.
- Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pour les hydrocarbures, les composés monoaromatiques volatils, les composés polyaromatiques, les polychlorobiphényles, l'indice phénol et les composés polaires, trimestrielle pour les composés organohalogénés volatils.

Ces mesures ont été prescrites à différentes installations classées de la zone industrielle dans le cadre des investigations qui sont menées suite à la contamination des captages d'alimentation en eau potable dits de captage de la source de Gardais et forage de Gardais.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 08 septembre 2009 a prescrit à la société SCMMB S.A. des mesures suivantes :
- Evaluation de l'impact sur les eaux souterraines : identification d'une voie de transfert de la pollution : fossés d'eaux pluviales communal - reconnaissance d'une voie de transfert de la pollution : nappe profonde - schéma conceptuel démontrant les dimensions de la pollution et ses conséquences - Evaluation quantitative des risques sanitaires.
- Plan de gestion de la pollution pour les sols contaminés visant la maîtrise des sources de pollution et leurs impacts sanitaires.

1. Bilan des prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 29/12/2006

1.1. L’inventaire des substances chimiques mises en œuvre dans l’entreprise comprend des solvants chlorés : baltane à base de 1,1,1 trichloroéthane, paikor G02 (polyphosphates organiques dissous dans des solvants organiques à 93% ) et solvant 719 , solvant SGV 633 , solvant SGV 635 et peintures à base de xylène, utilisés pour certains jusqu’en 2004.

1.2. La reconnaissance des sols a été effectuée au droit du fossé d’écoulement à ciel ouvert, creusé dans le terrain naturel. Les faibles teneurs observées dans les sols mettent en évidence l’absence de source sols au niveau du fossé .

1.3. Le dispositif de venting a été mis en place dans la zone A (ancien bac de dégraissage, local de stockage des produits) contaminée essentiellement par des composés organiques (Hydrocarbures (HCT), solvants non halogènés(BTEX), composés organiques halogènés volatils (COHV) et phénols). Un réseau d’extraction de l’air du sol constitué de 6 aiguilles d’extraction a été mis en place sur la zone des sondages S8, S13, S6, et le traitement des gaz du sol a fonctionné du 10 novembre 2004 jusqu’en mars 2008. Le venting permet non seulement de récupérer les gaz de la zone non saturée mais il permet également d'aérer le sol ce qui favorise la dégradation des hydrocarbures adsorbés (HCT et BTEX) sur les particules de sol. Le bilan massique de l’opération est estimé à :
- une quantité d’air traitée du sol de 650 000 m3,
- 7 500 kg d’hydrocarbures totaux extraits et biodégradés,
- 250 kg de trichloroéthylène extraits.
L'extraction et la biodégradation des substances polluantes observées lors du suivi du traitement sont donc confirmées par les sondages R1 et R4 réalisés lors du diagnostic de mars 2007.

2. Prescriptions de l'arrêté préfectoral du 08/09/2009

Au vu de ces résultats, il a été demandé à l’exploitant des compléments d'informations concernant la reconnaissance des sources de pollution et des milieux environnants. C'est l'objet de l'arrêté préfectoral complémentaire du 08/09/2009 qui prend en compte la méthodologie de gestion de la dépollution du site, s’appuyant sur les outils de gestion et de réaménagement des sites pollués mis en place par le ministère du développement durable, publié le 8 février 2007.
La méthodologie vise :
- à délimiter précisément les zones contaminées dans les sols et dans les eaux souterraines ;
- à proposer une solution de réhabilitation choisie suite à un bilan « coûts-avantages » des techniques de dépollution;
- à encadrer un plan de gestion visant la réhabilitation du site ;
- à analyser les risques résiduels et vérifier leur compatibilité avec les usages ;
- à prévoir des restrictions dans le cas où la compatibilité n’est pas vérifiée.

La surveillance des eaux souterraines est poursuivie dans chacun des ouvrages piézomètriques conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 décembre 2006.


3. Surveillance des eaux souterraines prescrite par l'APC du 29/12/2006
3 ouvrages de surveillance de la qualité de la nappe ont été mis en place en avril 2007 suite à l'avis de l'hydrogéologue. Les ouvrages ont été nivelés par un géomètre expert. Les mesures de niveaux d'eau relevées lors des différentes campagnes montrent un sens d'écoulement des eaux souterraines orienté vers le Nord-Est en direction de la Thironne.

Les analyses reprises dans les rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines, montrent que sur l'ensemble des paramètres analysés, exceptés les COHV, les teneurs sont inférieures aux limites de détection à l'exception des BTEX où du toluène et xylènes ont été retrouvés dans les eaux souterraines.
Les résultats d'analyses des eaux montrent la présence de pollution en COHV au droit du PZ2, et dans une moindre mesure au droit du PZ3 (aval du site). Au regard du sens d'écoulement observé lors des derniers relevés piézométriques, la source de pollution se trouve en latéral hydraulique du site.

La somme du trichloroéthylène et tétrachloroéthylène a toujours été supérieure à 10 µg/l (norme de potabilité: arrêté ministériel du 11 janvier 2007) pour le PZ2 (1200 à 3000 µg/l) et PZ3 (22 à 280 µg/l ) et inférieur à 10 µg/l (norme de potabilité) pour le PZ1 à l’exception des prélèvements effectués en août 2007 (40 µg/l).

Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2009, il est demandé l'évacuation des déchets présents sur le site, une évaluation de l'impact sur les eaux souterraines, une interprétation de l'état des milieux, un plan de gestion de la pollution et une surveillance des eaux souterraines.
La mise en œuvre de ces prescriptions est réalisée dans une logique globale avec la société CLIP située sur le même secteur. Une stratégie de surveillance commune est mise en place.

Les eaux pluviales de la zone d’activité de Thiron Gardais cheminent par un fossé à ciel ouvert (un busage n’a été posé que sur une faible partie de son parcours) dont le linéaire traverse les périmètres de protection rapproché et éloigné du forage d’alimentation en eau potable de Thiron Gardais avant de rejoindre la Thironne ; le tracé emprunté par cet exutoire passe à une centaine de mètres de l’ouvrage. Dans le cadre de l’élaboration de son document d’urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal du 7 novembre 2008, la commune a conduit une réflexion sur l’assainissement de la zone industrielle en terme de collecte, notamment des eaux pluviales.

Au vu des résultats d'analyses de la campagne de juillet 2009 et à la demande de la liquidatrice amiable, un allégement sur les paramètres hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants polaires, aldéhydes/cétones, glycols, acétate, PCB et indice phénol a été instauré.

Suite aux études réalisées en fin 2010-début 2011 à la demande des deux sociétés CLIP et SCMMB afin de déterminer la migration des polluants dans la nappe phréatique, il a été mis en évidence que les voies de transfert de la pollution (migration des polluants de la nappe profonde ou du fossé à ciel ouvert du réseau communal des eaux pluviales de la zone industrielle de Thiron Gardais) étaient trop complexes pour établir un modèle de migration des pollutions vers le captage d'alimentation en eau potable (AEP). Il a alors été décidé d'agir au niveau des sources envisagées de cette pollution.

Lors des réunions concernant le plan de gestion de la contamination des eaux de la nappe superficielle et de la nappe profonde des deux sites, il a été demandé à la société SCMMB de confirmer la réalisation d'investigations complémentaires au niveau de la zone concernée par une ancienne lagune soupçonnée d'être à l'origine de la contamination du captage de Thiron Gardais.

Une analyse des risques résiduels a été menée et démontre la compatibilité du sol avec l'usage actuel et futur du site du type commercial, mais incite à prendre des précautions lors d'éventuels travaux sur le site.

La campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines d'avril 2012 met en évidence de fortes teneurs en solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) en amont est du site. Il est noté la présence de teneurs notables mais plus faibles en aval immédiat du site, et une absence d'impact en aval éloigné du site.
Les différentes campagnes montrent des teneurs globalement stables en polluants depuis la campagne de début 2008, voire en diminution en amont hydraulique.

Un rapport daté du 22/05/2012 fait un état des lieux du milieu sol/gaz au droit de l'ancienne lagune soupçonnée d'être la source de la pollution des eaux. Il y est indiqué que ce bassin était une ancienne réserve d'eau utilisée lors de l'activité passée du site. 3 sondages ont été réalisés dans la zone concernée en octobre 2011 jusqu'à une profondeur de 9 m. Les résultats ne montrent aucun impact en COHV sur les sols au droit de la zone concernée (seules des traces en trichloroéthylène et en cis 1.2-dichloroéthène ont été retrouvées sur deux des trois échantillons). Les résultats sur les gaz des sols ont mis en évidence quant à eux un impact significatif en COHV et hydrocarbures volatils, la présence de teneurs faibles à notables en BTEX et l'absence de naphtalène au droit des ouvrages. D'après le bureau d'études, l'origine de cette contamination n'est pas connue.
Compte tenu de la configuration et de l'absence d'activité au droit de cette zone sur l'ancien site SCMMB, en l'état actuel, le risque lié aux contaminations mises en évidence dans les gaz du sol est négligeable.

Le site est actuellement occupé par la société IP France dont l'activité principale est le stockage et le commerce de petit matériel agricole.

Un courrier de l'Inspection des Installations Classées daté de juillet 2012 autorise un allègement du suivi piézométrique avec les fréquences suivantes :
- trimestrielle sur les paramètres BTEX et COHV au droit du site,
- trimestrielle sur les COHV en aval immédiat du site,
- semestrielle sur les COHV en aval éloigné et sur les BTEX en aval proche et éloigné du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 08/09/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  02/11/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/03/2008 
Surveillance du site  29/12/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Travaux de traitement  08/09/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

Les travaux d'excavation et d'élimination des terres polluées ont été menés du 02 au 05 novembre 2004, et la réhabilitation par venting et bioventing a été initiée le 10 novembre 2004 jusqu'en mars 2008.

Une réunion entre SCMMB, CLIP et l'inspection des installations classées a permis de mettre en place une stratégie d'investigation commune en octobre 2010.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,02

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : - fréquence trimestrielle sur les paramètres BTEX et COHV au droit du site, - fréquence trimestrielle sur les COHV en aval immédiat du site, - fréquence semestrielle sur les COHV en aval éloigné et sur les BTEX en aval proche et éloigné du site.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/04/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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