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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 28
Site BASOL numéro : 28.0018
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 16/05/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT 28

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SVR

Localisation  :
Commune : Les Villages Vovéens
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 28422 (2 910 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Chaudière
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 28105 : Les Villages Vovéens (2 910 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 598783 6797494 Autre

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 547990 2363685 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Les Villages Vovéens 16/05/2017 YY 4 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SVR
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SVR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/07/2017

Description du site :
Le terrain concerné est situé à l’Est de Voves, à environ 1 km du centre de l’agglomération.
On y accède par la D 22 de Voves à Prasville puis par le CR n° 32 dit du Stade au Bois Paillet. Il s’inscrit dans l’angle formé par les CR 28 et 32 et il est clos sur la totalité de sa périphérie.

A partir de 1955, ce site, ancienne marnière de 300 m2 environ, a été utilisé par la Société AVB (Assainissement Vidange Boussard) pour le dépôt de matières de vidanges, boues d’assainissement, résidus d’hydrocarbures et autres déchets d'origine industrielle. Il n'est plus en exploitation depuis 1995.
La société AVB a été absorbée par la société SVR (Société Vidange Réunies) le 31/12/2000.

Les deux aquifères principaux au droit du site correspondent à la formation de la craie et la formation lacustre de Beauce. La nappe de la craie du Sénonien, située à environ 40 m de profondeur, est utilisée par quatre captages en Alimentation en Eau Potable (AEP), dont le plus proche, alimentant la commune de Voves, est distant d’environ 1 km en aval hydraulique du site.

Cet ancien stockage est situé à l'extérieur, mais en limite immédiate, du périmètre de protection éloigné des deux captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) de Voves.

 

Description qualitative :
Au regard des risques encourus tant pour l'environnement que pour la sécurité des personnes, l'arrêté préfectoral n° 1732 du 05 août 1996 a enjoint au dirigeant de la société AVB de clore le site, de procéder à l'élimination des déchets et de faire réaliser un audit environnemental à l'issue des opérations.

Environ 400 tonnes de déchets et terres polluées ont été transférées, à l'initiative de la société AVB, du site de Voves vers un terrain vague sis au lieu-dit "Les Vaucelles" sur le territoire de la commune de THIVARS en 1996.
Par arrêté préfectoral n° 931 du 05 juin 1997, la société AVB a donc été mise en demeure d'éliminer les déchets et terres dans un centre collectif de traitement.
Ceux-ci ont été recouverts de bâches de protection imperméables puis éliminés en juin 1998 dans un centre de stockage de classe 1, c'est à dire dans un centre habilité à recevoir des déchets dangereux.

Le diagnostic environnemental réalisé sur le site de Voves a été remis au service d'inspection le 17 avril 1997 et a mis en évidence de très fortes teneurs en hydrocarbures et des teneurs significatives en chrome et autres métaux lourds au droit des sondages de sols effectués attestant de la présence de déchets résiduels et de sols contaminés.

L'arrêté préfectoral n° 404 en date du 02 avril 2001 a mis en demeure la société SVR, en sa qualité de détenteur, de poursuivre les travaux d'excavation : un lot supplémentaire de 150 tonnes a été dirigé en novembre 2001 vers un centre de stockage de classe 1.

La réalisation de 2 campagnes d’analyses de contrôle des eaux de la nappe pendant une période d’un an, à l'aplomb du piézomètre situé en aval hydrogéologique du site, et d’un nouveau diagnostic de sols lui a également été prescrite par arrêté préfectoral du 20 août 2001.

La campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée en octobre 2001 a révélé des concentrations en hydrocarbures totaux dissous, cadmium, sélénium, et nitrates supérieures aux valeurs de référence en zone sensible. Elles montrent également la présence de traces de composés organohalogénés volatils (COHV).

Une campagne analytique de validation des travaux a été menée en mai 2002 par analyse de sols sur sondages profonds et superficiels.
Les résultats de septembre 2002 portant surtout sur l'étude des sols profonds montre :
- des teneurs en hydrocarbures notablement inférieures aux valeurs de référence,
- des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en COHV inférieurs aux limites de quantification,
- des concentrations en métaux et arsenic similaires au fond géologique sauf des teneurs en nickel, supérieures aux valeurs du fond géologique mais inférieures aux valeurs de référence,
- une anomalie de la teneur en nitrate dans les eaux souterraines.

L’Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en septembre 2002, a conclu à un classement du site en classe 2 pour le nickel et en classe 3 pour les PCB (site devant faire l’objet d’une surveillance, pour lequel un impact ou un risque limité persiste).

L'un des sondages de surface ayant révélé une forte concentration en polychlorobiphényles (PCB) une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée en novembre 2002 sur les sols de subsurface mettant en évidence :
- des poches contaminées par les PCB.
- la présence ponctuelle de chrome et de nickel

Celles-ci ont été purgées en mars 2003, à hauteur de 46 tonnes dirigées vers un centre de stockage de classe 1.

Les résultats d'analyse des échantillons prélevés à l'issue des travaux entre mars et octobre 2003 et rapportés dans un rapport de mars 2004 ont mis en évidence :
- des teneurs en COHV, chrome, et nickel inférieures au seuil de quantification ;
- une nette tendance à la diminution des PCB avec des teneurs inférieures à la valeur de référence sauf sur la dernière campagne où un dépassement est à signaler.

Globalement, sur ce site, prés de 600 tonnes de déchets et terres souillées ont été excavés en 3 passes de décapage et éliminés en centre de stockage de classe 1.

Eu égard à la localisation des ouvrages AEP alimentant l'agglomération, dont le plus proche est distant de 1 km de l'ancien dépôt , en aval hydrogéologique, la surveillance semestrielle de la qualité de l'eau souterraine à l'aplomb du site a été prescrite à la société SVR par arrêté préfectoral du 04 janvier 2005.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 04 janvier 2005 prescrit la surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle

Les campagnes analytiques réalisées entre 2002 et 2011 font état de la présence de HC, de COHV, d'étain, de manganèse et de sélénium dans les eaux souterraines en des concentrations inférieures aux valeurs de référence au droit du site. Néanmoins, un suivi régulier et semestriel est préconisé suites aux légères fluctuations des teneurs en HC et en COHV.

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Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 24/11/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Regroupement, reconditionnement de déchets
Code activité ICPE : K35


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  24/11/1992 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  05/08/1996  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/04/1997 
Diagnostic initial  05/08/1996  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/04/1997 
Mise en sécurité du site  05/08/1996  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  11/10/1996 
Travaux de traitement  02/04/2001  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/11/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/08/2001  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  20/09/2002 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  04/01/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Surveillance du site  04/01/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  04/01/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COHV

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
COHV, Manganèse, Nitrates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 600
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Le rapport de la surveillance d'octobre 2010 conclue à une absence de pollution, mais préconise un suivi régulier suite aux fluctuations des teneurs en hydrocarbures totaux et en COHV


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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