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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 28
Site BASOL numéro : 28.0016
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 16/05/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT 28

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : NOMEL

Localisation  :
Commune : Dreux
Arrondissement :
Code postal : 28100 - Code INSEE : 28134 (32 155 habitants)
Adresse : 9 rue Ethe Virton
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 28401 : Dreux (49 273 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 580759 6850277 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 529787 2416576 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Dreux 21/08/2012 AK 186 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dreux 21/08/2012 AK 187 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : NOMEL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
NOMELCO PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 20/06/2016

Description du site :
C’est en 1937 que la Société Les Nouveautés Mécaniques et Electriques NOMEL (NOMELCO) s’est implantée rue Ethe Virton au Nord-Est de l’agglomération Drouaise, l’activité se limitant à l’époque au découpage, emboutissage et recuit des métaux. L’outil industriel s’est progressivement étendu et diversifié (traitement thermique, laminage, traitement de surfaces) jusqu’en 1969 où la Société Industrielle NOMEL prend en location gérance l’ensemble industriel précédemment exploité par NOMELCO, 10 rue de Bailly, 92220 NEUILLY, cette dernière demeurant propriétaire de l’ensemble immobilier.

Le site NOMEL suite à de multiples changements de raison sociale s’est appelé TEXTRON FASTENING SYSTEMS, ACUMENT puis LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS depuis le 23/09/2010.
C'est cette dernière société qui reste exploitant du site NOMEL à Dreux rue Ethe Vithon.

L'activité exercée sur le site a constitué en la fabrication de rondelles et contre-écrous métalliques par découpe, traitement de surfaces par voie chimique et traitement thermique. L’entreprise a cessé ses activités le 30 octobre 1992

Un incendie s'est déclaré le 17 septembre 2000 et a entraîné la destruction d'une partie de la toiture des ateliers, exposant une partie des zones sources de pollution à l'action des eaux météoriques.

Le terrain d'assiette de l'ancien site NOMEL occupe les parcelles cadastrées AK n° 186 et 187 d'une contenance totale de 1 ha 11 a 52 ca. Il s’insère entre deux bras de la rivière « la Blaise » ; l’un d’entre eux « le Bras de l’Ecluse » s’écoule en limite de propriété de l’usine.

Une partie des locaux vacants a été louée à des entreprises locales.

 

Description qualitative :
La mise en sécurité du site a été effectuée par la pose d’une clôture, en interdisant l’accès et l’élimination des déchets présents, respectivement le 28 mai 1997 et le 23 juillet 1997.

Les investigations réalisées ont mis en évidence une forte contamination localisée des sols par les métaux lourds dont le cadmium, par des hydrocarbures, des PCB et des solvants chlorés et une contamination modérée des eaux souterraines par le cadmium et les solvants chlorés. L'ESR classe le site encatégorie 2.

Un projet de prescriptions a été proposé à l’avis du Conseil Départemental d’Hygiène dans sa séance du 22 mars 2000 et adopté par arrêté préfectoral n° 430 du 11 avril 2000.
Il prescrit à la société NOMEL :
- la surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines dans les trois piézomètres du site et dans les deux forages industriels précédemment exploités par l’industriel ;
- l’analyse de deux échantillons de sédiments prélevés dans la rivière « La Blaise » à l’amont et à l’aval du site.

A la suite d'un incendie détruisant une partie des locaux, des mesures conservatoires, visant à soustraire les zones polluées à l'action des eaux météoriques, ont été prescrites à la société NOMEL par arrêté préfectoral n° 80 du 4 janvier 2001 et ont été mises en oeuvre par l'industriel.

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2004 porte institution de servitudes d'utilité publique sur les parcelles AK n°186 et 187 occupées par la société NOMEL. En substance, les servitudes tendent, pour les parcelles concernées, à :
- restreindre l'usage du site à l'industrie, l'artisanat, bureaux et services,
- préserver les zones étanches et l'imperméabilité des couvertures,
- limiter ou interdire des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- garantir l'accès aux piézomètres et puits de contrôle (PZ1, PZ2 et PZ3 ainsi que P1).
L'objectif principal est de confiner les micro-polluants et d'éviter leurs mobilisations induites par des travaux d'affouillement ou par des lessivages consécutifs à des défauts d'étanchéité de la couverture du bâtiment.

La campagne analytique effectuée le 28 avril 2004 révèle une pollution modérée de la nappe souterraine par les cyanures, les métaux lourds (cadmium, chrome) les COHV et les PCB.

La campagne du 14 avril 2005 a mis en évidence une dégradation au regard des teneurs observées en cyanures et PCB, dégradation confirmée globalement lors des campagnes successives effectuées les 12 juillet et 15 septembre 2005 sur ces deux paramètres.

Par lettre du 28 octobre 2005, le service d'inspection a prescrit à l'exploitant d'accroître la fréquence de contrôle, de la périodicité annuelle à semestrielle, et d'ajouter aux paramètres suivis les cyanures libres et le chlorure de vinyle.

Le 02 septembre 2009, la société ACUMENT a déposé une demande d’allègement de la fréquence de la surveillance et des paramètres analysés dans laquelle il présente un bilan quadriennal des analyses des eaux souterraines.

Dans son rapport du 23 août 2010, l’inspection fait un bilan des résultats analytique obtenu depuis 2001 :

Pour les métaux :
- Absence historique de métaux dans les eaux souterraines au droit de P1 et PZ2 ainsi que le PZ3 depuis 2006 ;
- Présence de cadmium à partir de 2008 ( respectivement 9.3 et 4.6 µg/l en octobre 2008 et mai 2009 dans le P3 et 7.5 µg/l en octobre 2008 dans le PZ1)
- Présence de concentrations régulières en métaux dans le PZ3 en diminution au cours des années (cadmium (24 µg/l en 1997, 12 µg/l en 2001 et 2.8 µg/l en 2009)et chrome détecté en mars 2001 (280 µg/l) et 2 µg/l en 2009).

Pour les cyanures :
- Absence historique de cyanures totaux dans les eaux souterraines au droit de PZ1, PZ2 et P1 ainsi que le PZ3 depuis novembre 2006 ;
- Présence de concentrations variables sur le P3 en cyanures totaux (comprises entre 20 et 160 µg/l) ;
- Présence de concentrations stables sur le PZ1, PZ2 en cyanures totaux (comprises entre 7 et 20 µg/l) ;
- Présence de concentrations variables sur le PZ3 en cyanures totaux (pic de concentration en avril 2005 : 980 µg/l puis diminution : 18 µg/l en mai 2009) ;
- Absence historique de cyanure libre dans les eaux souterraines.

Pour les composés organo-halogénés volatils (Tétrachloroéthylène (PCE) ; Trichloroéthylène (TCE) ; Dichloroéthylène (DCE) ; Trichloroéthane(TCA)) :
- Présence de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE (produit de dégradation du PCE et du TCE) et de chlorure de vinyle (produit de dégradation du cis-1,2 DCE) au droit du piézomètre P1, P3.
Concentrations stables de l'ordre de 7 mg/l en PCE, < 1 mg/l en TCE, 2 mg/l en cis-1,2 DCE, < 1 mg/l en chlorure de vinyle ;
- Présence de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE (produit de dégradation du PCE et du TCE) au droit du piézomètre PZ2. Concentrations stables de l'ordre de 30 mg/l en PCE, 1 mg/l en TCE, 3 mg/l en cis-1,2 DCE hormis deux pics de concentrations (50 mg/l en PCE en novembre 2006 et octobre 2007) ;
- Présence de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE (produit de dégradation du PCE et du TCE) et de chlorure de vinyle (produit de dégradation du cis-1,2 DCE) au droit du piézomètre PZ1. Concentrations stables de l'ordre de 12 mg/l en PCE, 4 mg/l en TCE, 500 mg/l en cis-1,2 DCE, 150 mg/l en chlorure de vinyle hormis deux pics de concentrations (840 et 1 095 mg/l en cis-1,2 DCE en novembre 2006 et octobre 2007 et 700 mg/l en chlorure de vinyle en novembre 2006 et octobre 2007) ;
- Traces de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE de chlorure de vinyle pour le PZ3, en diminution.

Pour les polychlorobiphényls :
- Stabilité des concentrations en PCB au droit de PZ1 (6 mg/l ) et PZ2 (6 mg/l ) depuis 2006 avec une nette diminution depuis 2005 (20 mg/l pour le PZ1, et 32 mg/l pour le PZ2) ;
- Absence historique de PCB au droit de PZ3, P1 et P3.

Pour les HAP :
Stabilité dans les eaux souterraines au droit du site : non détecté sur l'ensemble des piézomètres à l'exception de quelques traces épisodiquement.

Pour les HCT :
- Stabilité dans les eaux souterraines au droit du site : non détecté sur l'ensemble des piézomètres à l'exception de quelques pics épisodiquement (88 mg/l pour le P3, 120 mg/l pour le PZ1, 140 mg/l pour le PZ2, 190 mg/l pour le PZ3 en avril 2006, 220 et 91 mg/l pour le P1 en avril 2006 et octobre 2007.
Pour les nitrites :
- Absence de détection sur l'ensemble des piézomètres.

L’allègement proposé par l’inspection des installations classées dans son rapport du 23 août 2010 aboutissant à un arrêté de prescriptions complémentaires du 2 novembre 2010 est relatif à :
- l’allègement de sa fréquence de surveillance de la qualité des eaux souterraines semestrielle à annuelle en période de basses eaux ;
- l’allègement de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres HAP et les nitrites ;
- l’allègement du nombre de piézomètres analysés de 5 piézomètres à 4 piézomètres (retrait du puits P1 en aval centre latéral Ouest).


Sur la période 2011-2014 l’analyse des eaux a mis en évidence en amont du site la présence d’éléments trace, Chrome et Cadmium, à des concentrations légèrement supérieures à la valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Arrêté du 11 janvier 2007)

En aval du site la pollution est beaucoup plus marquée, le terrain contribue donc à la baisse de qualité de l’eau souterraine.
Parmi les COHV seuls le Tétrachloroéthylène (PCE), cis-1,2-Dichloroéthylène (cis-1,2-DCE) et le Chlorure de Vinyle (CV) ont été mesurés à des concentration supérieures à la valeur de référence.
Le PCE est proche de la limite de référence de l’eau potable et sa concentration est stable. En revanche la concentration en 1,2 DCE correspond au double de la valeur de référence pour les eaux de consommation. Le CV présente une concentration 50 fois plus élevée. Les concentrations augmentent au cours du temps.

En plus des COHV on retrouve des Polychlorobiphényls (PCB), détecté à une concentration environ 10 fois supérieure à la limite autorisée. Des cyanures totaux sont également présents avec des concentrations très supérieures aux valeurs de références.

Une demande d’allègement des analyses a été acceptée par l’inspection des installations classées. Le nouveau plan d’analyse indique un prélèvement annuel en période de haute-eaux avec une interruption des mesures pour les paramètres n’ayant pas été détecté les 5 dernières années.
La surveillance de l’eau souterraine continue pour une nouvelle période de 4 ans.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 17/04/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plaintes du voisinage (odeurs)

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Usinage
Code activité ICPE : H11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/04/1997 
Mise en sécurité du site  18/04/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/07/1997 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  25/04/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  02/02/1998 
Diagnostic initial  25/04/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  02/02/1998 
Travaux de traitement  11/04/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  11/04/2000 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  02/07/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  02/07/2004 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Fer, Nitrites

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industries riveraines

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/09/2005  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 02/07/2004

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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