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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0089
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 11/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TARTIÈRE Hervé

Localisation  :
Commune : Rugles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 27502 (2 410 habitants)
Adresse : La Grange des Prés
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27112 : Rugles (3 628 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 531655 6859746 Adresse (numéro) centre du dépôt 2

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 480228 2425395 Adresse (numéro) centre du dépôt 2

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Rugles 15/10/2012 AN 58 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr dépôt 1
Rugles 15/10/2012 AN 57 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr petite partie du dépôt 2
Rugles 15/10/2012 AN 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr grande partie du dépôt 2, à l'ouest du ruisseau

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
et propriétaire


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 07/11/2016

Description du site :
L'entreprise a été créée par monsieur TARTIÈRE René dans les années 1950 et celui-ci a été autorisé à poursuivre l'exploitation de son dépôt de ferrailles (en 2 sites côte-côte représentant 3 930 m²) par arrêté préfectoral du 12 juin 1975.
Lors de la construction de la déviation de Rugles en 1980, le dépôt n° 1 a été coupé en deux, formant ainsi 2 dépôts distincts : dépôt 1 au Nord, à droite, en contrebas de la déviation, direction L'Aigle (environ 1 000 m², parcelle 58) et dépôt 2 au Sud, à gauche, en contrebas de la déviation, direction L'Aigle (environ 2 000 m², extrémités des parcelles 30 et 52, le long du ruisseau "Le Robillard").

Un amoncellement d'épaves de voitures, de ferrailles diverses, d'appareils ménagers, de cuves, citernes et fûts... était présent sur ces dépôts et au delà. Par arrêté préfectoral du 29 juillet 1981, des prescriptions complémentaires ont été imposées à monsieur TARTIÈRE pour le 31 décembre 1981 (clôtures, aires de rétention, bassin de rétention des eaux pluviales...).
Dans les années 1986, monsieur TARTIÈRE Hervé a pris la succession de son père. Il a ensuite pris sa retraite en 1999 environ.
Les dépôts ont également été utilisés par la mairie de Rugles pour le stockage des encombrants jusqu'au 1er janvier 2004, date d'ouverture de la déchetterie.
Suite à la visite de l'inspection des installations classées du 19 janvier 2006, des déchets de ferrailles étant toujours présents sur les deux dépôts, monsieur TARTIÈRE Hervé a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 3 mars 2006, de remettre en état les deux dépôts (évacuation, élimination des déchets et produits dangereux et dépollution des zones éventuellement polluées) et de déposer un dossier de cessation d'activité (plan à jour des terrains d'emprise, mémoire sur l'état du site avec les bordereaux d'élimination des déchets), dans un délai de 3 mois.
Le 19 avril 2007, les dépôts n'étant toujours pas débarrassés, un arrêté de consignation de somme a été prescrit à l'encontre de monsieur TARTIÈRE le 25 juin 2007 pour la réalisation des travaux de remise en état et du dossier de cessation d'activité. Cependant, le maire de Rugles, monsieur GUITTON, étant intervenu pour souligner la bonne volonté de monsieur TARTIERE et son intention de donner à la commune son dépôt 2, la procédure d'émission du titre de perception n'a pas été lancée par le préfet.
Une nouvelle visite le 9 juin 2009 constatant l'enlèvement encore partiel des déchets et l'absence de dossier de cessation d'activité, une nouvelle consignation a été prescrite le 21 août 2009 à monsieur TARTIÈRE. Cette consignation n'a pas été recouvrée.
La ville de Rugles envisageant d'accepter l'acquisition des terrains des anciens dépôts de monsieur TARTIÈRE, celle-ci a sollicité l'intervention de l'Établissement Public Foncier de Normandie afin de réhabiliter cette friche. Une convention a alors été établie le 3 mai 2010 entre la commune de Rugles et l'EPFN pour la réalisation des études pollution.

Par courrier du 17 juin 2011, la ville de Rugles a transmis à la DREAL l'étude historique et documentaire relative aux anciens dépôts de ferrailles à Rugles.

La ville de Rugles a acheté les terrains pour l'euro symbolique par acte du 25 octobre 2013.

 

Description qualitative :
Les résultats des études et sondages réalisés sur les 2 dépôts mettent en évidence un impact sur la qualité des sols sur le dépôt 2 notamment, du fait de la présence d'hydrocarbures, de PCB et de métaux, et un impact en éléments traces métalliques sur la majorité des sondages.

Des investigations complémentaires sont maintenant nécessaires afin de délimiter et traiter au mieux cette pollution.

Dans le cadre d'un projet d'aménagement futur à usage de loisirs, des études et des calculs de risques sanitaires seront nécessaires.

La procédure de consignation de somme à l'encontre de l'ancien exploitant est relancée jusqu'au constat de l'évacuation totale des déchets des deux sites et de leurs remises en état.

Lors de la visite du 24 juin 2015, l'inspection constate que monsieur Tartière a fini de débarrassé ses 2 dépôts.

Le site appartient à la commune de Rugles et celle-ci veut aménager le dépôt 2 en espaces verts avec jeux pour enfants, en recouvrant l'ensemble de 30 cm de terres.

Des analyses complémentaires sur la zone déjà constatée impactée autour du sondage S8 et une évaluation sanitaire pour l'usage futur envisagé est demandée par l'inspection.

L'étude est réalisée par ANTEA Group et conclut à la nécessité d'excaver une partie de la zone S8 pour exclure le risque sanitaire pour les enfants d'ingestion de poussières (au vu des concentrations en Plomb et PCB notamment).

167,34 t de terres sont excavées puis comblées avec des terres propres par l'entreprise GUERIN TP.

La ville de Rugles nivelle la zone de l'ancien dépôt 2 et l'aménage en aire de pique-pique avec jeux pour enfants.

Un PV de récolement a été rédigé par l'inspection.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/12/2010


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : diagnostic de sol demandé suite au constat d'une cessation d'activité : casse-auto, dépôts de déchets de ferrailles diverses

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/12/2010 
Rapport de fin de travaux    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  01/09/2016 
Plan de gestion    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/02/2016 

diagnostic à compléter afin de délimiter et traiter au mieux la pollution.

évaluation des risques sanitaire réalisée pour un usage futur d'espaces verts de loisirs avec enfants.

Travaux d'excavation des terres polluées réalisés en juin 2016.


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,3

Informations complémentaires :
en 2 dépôts presque côte à côte d'environ 1000 m² et 2000 m²

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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