Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0078
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 12/09/2011
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SNT (Société Normande de Transformateurs) - Duriez

Localisation  :
Commune : Amfreville-Saint-Amand
Arrondissement :
Code postal : 27370 - Code INSEE : 27011 (899 habitants)
Adresse : à côté du silo UCASEN
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27000 : (249 052 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 498208 2469855 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
161

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société SNT-DURIEZ au Grand Quevilly (76)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mme JOUTET PERSONNE MORALE PRIVEE route de la Haye du Theil
27370 Amfreville la Campagne


Caractérisation du site à la date du 06/09/2011

Description du site :
La SNT (Société Normande de Transformateurs) exploite depuis 1980 un établissement de réparation et d'entretien de transformateurs (huile et PCB) sur la commune du Grand Quevilly (76). En juin 1986, elle installe un atelier sur un terrain de la commune d'Amfreville la Campagne, à côté du silo, pour les transformateurs au PCB.
Le bâtiment d'une superficie de 900 m² comporte une zone d'environ 620 m² pour les opérations de manipulation et stockage des transformateurs, sur un terrain d'une superficie totale de 3200 m². Les transformateurs au PCB sont révisés, vidangés, réparés, remis en état et repartent chez les clients.
Dans l'attente de la décision relative à la demande de régularisation de l'établissement au titre des installations classées, des prescriptions provisoires réglementent le site par arrêté préfectoral du 23 octobre 1987, notamment en limitant le nombre de transformateurs sur le site et en imposant des cuvettes de rétention étanches.

En 2001, la société SNT quitte le site et un artisan (menuiserie et charpente) s'y installe et achète le site en 2004.

 

Description qualitative :
Suite à un courrier du maire s'inquiétant du départ de la SNT en 2004 et de la présence de nombreux transformateurs à l'extérieur du bâtiment, l'inspection des installations classées fait une visite du site le 8 juin 2004 et rappelle à la société SNT ses obligations en cas de cessation définitive d'activité (évacuation des déchets et remise en état).
Après plusieurs inspections, un arrêté de mise en demeure du 3 août 2005 et 2 procès verbaux, l'ensemble des transformateurs est évacué mais les sondages de sols révèlent des pollutions au PCB. L'Apave suit le chantier.
Courant 2006, 230 tonnes de terres polluées au PCB sont excavées et envoyées en traitement sur le site de DEEP GREEN à Sotteville les Rouen (76) et un traitement biologique in situ des terres polluées (notamment sous une dalle, dans le bâtiment) est mis en œuvre, jusqu'à la fin 2007.
Une évaluation des risques sanitaires résiduels est réalisée par l'Apave courant 2008, pour un usage industriel (l'artisan charpentier).
Le propriétaire (Entreprise JOUTET) est informé des servitudes de restrictions d'usage lors de la vente. Une surveillance de la qualité de l'air ambiant du bâtiment est demandée à la société SNT, selon les recommandations de l'Apave.
Fin 2008, l'entreprise JOUTET cesse son activité et souhaite vendre le site au silo voisin début 2009 ; les servitudes sur le bâtiment et les contrôles devaient être rappelées dans l'acte de vente.

La surveillance est réalisée 2 fois par an, sur les COV et PCB, depuis début 2009, pour une période de 4 ans.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1987
Activité : Entreposage, manutention, commerces
Code activité ICPE : L1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

transformateurs (une vingtaine, énormes) évacués, terres souillées (230 t) suite à des pollutions accidentelles (fuite des transfos) évacuées, traitement biologique pour les terres impactées sous la dalle (8 m²) dans le bâtiment puis surveillance de la qualité de l'air ambiant dans le bâtiment.
Une étude hydrogéologique a aussi été réalisée en 2006 concluant à la non nécessité d'une surveillance, d'autant que la nappe est à environ 40 m de profondeur.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 230
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : bâtiment de stockage de produits agricoles ?

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Air ambiant

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
restrictions dans l'acte de vente privé


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous