Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0067
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 11/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COSTIL Maître HESS

Localisation  :
Commune : Pont-Audemer
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 27467 (8 718 habitants)
Adresse : Quai Mascaret
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27303 : Pont-Audemer (19 930 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 466377 2486384 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 138 Parcellaire parfait actuel anciens dépôts de dérayures chromées
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 114 Parcellaire parfait actuel anciens abattoirs
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 142 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 143 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 144 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 145 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 146 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 147 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 148 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 149 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 150 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations
Pont-Audemer 20/03/2014 AP 151 Parcellaire parfait actuel anciennes habitations

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître HESS
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Maître HESS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/07/2015

Description du site :
Le site fait partie de l'ancienne société COSTIL (fiche BASOL n°27.0067). La société exerçait une activité de tannerie de peaux dont l'exploitation était autorisée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1983.

La superficie du site, qui comprend l'ancien dépôt de dérayures et un autre terrain à l'Est de l'ancienne tannerie, est d'environ 6000m². Le site est représenté à environ 20% par des surfaces bâties et à près de 80% par des surfaces découvertes à l'état de friches.

Le site est répertorié en zone UEi dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) correspondant à une zone d'activités affectée par l'aléa d'inondation.

Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la rivière la Risle à environ 20m en bordure Nord-est du site, par les étangs de la Balastière proches de l'ancien dépôt de dérayures et par la rivière la Tourville située à environ 2km du site.

La nappe est située à moins de 1m de profondeur.

 

Description qualitative :
Risques et nuisances :

Pollution des sols : les différentes études ont permis de mettre en évidence une contamination aux hydrocarbures, aux métaux (arsenic, chrome, cuivre, cadmium, mercure, nickel, plomb, zinc), aux HAP et une faible contamination aux BTEX. De plus, la présence de fortes teneurs en PCB a été mise en évidence sur la partie Sud du site.

Pollution de la nappe : sur l'ancien dépôt de dérayures, des déchets ont été retrouvés sous la dalle de béton et en contact avec l'eau. La nappe présente une contamination aux métaux (en particulier chrome), aux hydrocarbures.


Actions menées:

Les déchets soit environ 1032 tonnes présents sur l'ancien dépôt de dérayures ont été évacués en décembre 2006.
En 2005, des études des sols ont été menées sur la parcelle 114 du site. En 2007, un diagnostic approfondi et une évaluation quantitative des risques Sanitaires ont été menés dans la perspective d'un projet d'aménagement du site.


Au 29 mars 2012 la situation pour chaque parcelle est la suivante :


Parcelle AP 138 – dalle du dépôt de dérayures chromées :

Les travaux nécessaires pour l'évacuation des déchets présents sous la dalle conformément au diagnostic réalisé par la société HPC Envirotech daté du 5 juillet 2007 n'ont pas été engagés par le liquidateur.


Parcelle AP 114 (anciens abattoirs):

La dernière étude relative à la parcelle AP 114, sur la base d'un diagnostic approfondi met en évidence :
- la présence de teneurs significatives en ETM (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn) sur environ la moitié de la surface du site jusqu'à une profondeur de 2,5 m,
- la présence de concentrations significatives en hydrocarbures jusqu'à 3 m de profondeur en partie Sud du site,
- des teneurs très faibles en BTEX et PCB hormis en partie Sud du site où les teneurs sont élevées,
- de très faibles teneurs en COV dans l'air du sol,
- de très faibles teneurs dans les eaux souterraines.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée et basée sur deux scénarii : scénario industriel avec présence d'adultes et scénario résidentiel collectif ou individuel avec espaces verts, sans sous-sol et sans culture de jardins potagers avec présence d'adultes et d'enfants. Pour les deux scénarii, l'étude montre la présence de risques cancérigènes non tolérables. Ainsi, quelque soit le type d'aménagement retenu, l'étude recommande :
- la mise en place d'un recouvrement d'une épaisseur de 30 cm de terre végétale pour les espaces verts et par une couverture de type enrobé ou béton pour les zones présentant des teneurs en ETM, benzo(a)pyrène, éthylbenzène et xylènes supérieures aux concentrations maximales admissibles définies,
- l'extraction et la gestion des matériaux présents en partie Sud du site,
- la mise en œuvre de servitudes visant à limiter l'usage.

En conclusion, que ce soit pour un usage industriel ou un usage d'habitations, des mesures de gestion doivent être mises en œuvre, le site n'étant en l'état pas compatible avec un usage futur.


Parcelles AP 142 à 151 (habitations) :

La dernière étude relative à ces parcelles, sur la base d'un diagnostic approfondi met en évidence :
- la présence significative de métaux lourds, de traces d'hydrocarbures et de HAP dans les sols,
- la présence de métaux, de BTEX, et de solvants chlorés dans les eaux souterraines,
- la présence de BTEX et ponctuellement de solvants chlorés dans l'air ambiant des caves.

L'évaluation des risques sanitaires, sur la base d'un scénario résidentiel (absence de changement d'usage), conclut à un risque sanitaire inacceptable sans la mise en œuvre d'une couche de terre saine d'au minimum 50 cm d'épaisseur ou l'interdiction de jardins potagers. Par ailleurs, l'étude recommande la ventilation des caves afin d'éviter l'accumulation de substances toxiques.

Un AP instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 20 juillet 2015.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie des cuirs et peaux, tannerie
Code activité ICPE : E2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/10/2014 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/05/2012 
Surveillance du site  20/07/2015  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  20/07/2015  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : BTEX

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : L'AP du 20/07/2015 impose une campagne en hautes eaux et une campagne en basses eaux tous les ans.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 20/07/2015
Document : arrete-prefectoral-sup-27.0067.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous