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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0043
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 22/01/2020
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : USMECO/SCI la Rolandière

Localisation  :
Commune : Conches-en-Ouche
Arrondissement :
Code postal : 27190 - Code INSEE : 27165 (5 046 habitants)
Adresse : Route de Bernay
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27204 : Conches-en-Ouche (6 203 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 547882 6875594

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 496277 2441353 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Conches-en-Ouche AB 246
Conches-en-Ouche AB 296
Conches-en-Ouche AB 314

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
SARL USMECO

Nom : Maître DIESBECQ
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI La Rolandière PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 21/01/2020

Description du site :
Le site USMECO, route de Bernay à Conches-en-Ouche (27), accueillait auparavant une activité de fabrication de petits articles métalliques. Depuis 2001, cette société est en liquidation judiciaire. La liquidation a été cloturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actifs. Le site est actuellement en friche.

Le site est traversé par le ruisseau « Le Rouloir ». Ce dernier est connecté à l’étang des Vauxgoins qui jouxte le site.

En aval hydraulique du site, un captage AEP à 4.6 km et un captage AEI à 0.2 km ont été recensés. Ces deux captages captent les eaux de la nappe de la craie. Cinq puits privés captant les eaux de la nappe alluviale du Rouloir ou de la nappe de la craie ont été en outre identifiés, le plus proche en aval hydraulique se situant à 2.3 km. Enfin, quatre sources alimentées par la nappe d’accompagnement du Rouloir et utilisées notamment pour la pisciculture ont été recensées, dont une à 1.7 km en aval hydraulique du site.

 

Description qualitative :
La société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’Evreux en date 27 décembre 2001. La SCI « La Rolandière » est devenue propriétaire du site. Aucune mise en sécurité du site n'a été entreprise à cette occasion.

Un diagnostic sur l’état du site est réalisé en 2003 par la société HPC Envirotec à la demande du liquidateur judiciaire. Il y est fait état d'une pollution résiduelle en métaux (en particulier Ni et CN) dans les sols du site (du fait des activités industrielles, entreposage de déchets, lagunage…). La présence de deux lagunes fortement contaminées en métaux et cyanures est par ailleurs à relever.

Les analyses d'eaux souterraines, effectuées au niveau de la nappe d'accompagnement de la rivière "Le Rouloir" (situé à un mètre de profondeur par rapport au sol) montrent de fortes concentrations en nickel. Des analyses effectuées au niveau de la rivière "le Rouloir" montrent quant à elles des teneurs en nickel supérieures à l'aval du site par rapport à l'amont.

A la suite de plusieurs arrêtés préfectoraux non suivis pour cause de défaillance de l'exploitant, l'intervention de ADEME est sollicitée.

Cette intervention est effectuée sur la base de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 juin 2007. Cet arrêté confiait à l'ADEME la réalisation d'opérations de mise en sécurité du site et de surveillance des eaux souterraines, à savoir :
- l'élimination et l'évacuation des déchets et produits dangereux, le nettoyage des outils de production,
- l'implantation de piézomètres et la réalisation d'analyses des eaux souterraines pendant une période de 3 ans.

Le 10 décembre 2007, l'inspection des installations classées a constaté que la totalité des déchets identifiés comme devant être enlevés par l’ADEME dans le cadre de la mise en sécurité du site avait été enlevée. Il restait des déchets banals (ferraille, …) mais dont l’évacuation ne rentrait pas dans le cadre des opérations de mise en sécurité.

En ce qui concerne les eaux souterraines, 6 campagnes de surveillance ont été réalisées. Ces campagnes visaient à caractériser les eaux souterraines superficielles à travers 3 piézomètres installés le long du ruisseau « Le Rouloir ». Ces piézomètres, de faible profondeur (moins d'une dizaine de mètres), sont a priori représentatifs de la nappe d'accompagnement du ruisseau « Le Rouloir ».

Un marquage en ETM est globalement relevé (Ni, Fe, ...). L'absence de cyanures a été constatée sur tous les piézomètres lors de la dernière campagne, l'impact constaté en mai 2010 (0,52 mg/l pour une limite « eau potable » fixé à 0,05 mg/l par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007) sur un piézomètre n'a pas été confirmé.

A noter également la présence ponctuelle de COHV dans les eaux souterraines. Cet impact a été en particulier constaté sur le piézomètre situé en amont hydraulique du site. Les concentrations qui y ont été mesurées en chlorure de vinyle dépassent la limite « eau potable » fixée à 0,5 µg/l par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 d'un facteur 10 en moyenne pour 5 campagnes de prélèvements.

A l'issue de sa visite du 4 octobre 2012, l'inspection des installations classées envisage de solliciter une nouvelle fois l'ADEME afin notamment :
- de sécuriser le site en renforçant les interdictions d'accès par la pose de panneaux adaptés et la réfection en tant que de besoin des clôtures ceinturant le site et en intervenant sur les toitures le nécessitant,
- de s'assurer de l'absence de cible à proximité du site susceptible d'être impactée par la pollution des eaux souterraines mise en évidence par les précédentes campagnes,
- de supprimer le risque incendie par notamment l'évacuation des déchets combustibles (papiers, cartons, …) encore présents.

Cette intervention se conclurait par la prise de servitudes d'utilité publique interdisant tout usage du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  28/04/2003 
Travaux d'office ADEME    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Mise en sécurité du site  27/04/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux d'office ADEME  29/12/2005  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  19/09/2006 
Travaux d'office ADEME  28/06/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  19/10/2007 

L'ADEME a réalisé uniquement des travaux de mise en sécurité du site, aucune dépollution n'a été effectuée. Ces travaux ont été terminés en octobre 2007.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
ETM en général

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
ETM en général

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Site sans responsable solvable identifié

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 12/09/2019
Document : arrete-prefectoral-sup-27.0043.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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