Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0040
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne fonderie de Vernon

Localisation  :
Commune : Vernon
Arrondissement :
Code postal : 27200 - Code INSEE : 27681 (24 598 habitants)
Adresse : 108-112 avenue de ROUEN
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27401 : Vernon (31 885 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 536874 2456256 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
AZ 22
AZ 100

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Administrateur judiciaire


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE FONCAR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/06/2011

Description du site :
Le site a une existence de plus de soixante ans. L'origine des activités industrielles (essentiellement la cuivrerie) se situe en effet entre les deux guerres.
La société Fonderie de Vernon utilise quant à elle officiellement le site depuis le 31 juillet 1992, date de l'arrêté préfectoral d'autorisation. La cessation d'activité est intervenue le 29 décembre 1999, à la suite d'un placement en liquidation judiciaire.

Le site est implantée en bordure de la Seine.
Il s'agit acutellement d'une friche industrielle.
A ce jour, il n'y a pas de projet de réutilisation du site clairement défini.

 

Description qualitative :
Le liquidateur a fait procéder à l'enlèvement d'un certain volume de déchets et à l'élaboration d'un diagnostic sur l'état du site par la société ANTEA avec une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) en 2002 et une étude des sols.
Dans le cadre de cette étude des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés et trois piézomètres installés pour contrôler la qualité de la nappe d'eau souterraine. Elles mettent en évidence la présence d'hydrocarbures, de composés organo-halogénés et de métaux dans les sols (arsenic et cuivre). Pour ce qui concerne les eaux souterraines, aucune valeur supérieure aux seuils d'usage non sensible n'a été détectée.

A la suite de ces constats, la mise en place de restrictions d'usage est demandée par arrêté préfectoral du 09 mars 2005. La nature de ces servitudes est annexée à l'arrêté préfectoral et interdisent l’utilisation du terrain pour des usages sensibles (cultures de plantes, fruits, habitation, crèches, écoles, aires de loisirs). Dans le cas d’une utilisation non sensible (industrielle, artisanale ou tertiaire) une réhabilitation des parcelles concernées est demandée, les objectifs étant fixés selon l’usage futur du site en fonction du projet qui sera défini.

L'arrêté préfectoral impose au liquidateur judiciaire d’assurer une surveillance de la qualité des eaux souterraines par 3 piézomètres pendant au moins 3 ans et portant sur les teneurs en arsenic, plomb, hydrocarbures totaux et aromatiques volatils et composés organo-halogénés.

La situation financière de la société Fonderie de Vernon ne permet pas au liquidateur judiciaire de satisfaire aux prescriptions de l'arrêté susvisé. L'exploitant étant défaillant, l'intervention de l'ADEME est sollicitée et des arrêtés de travaux d'office et d'occupation temporaire des lieux sont pris les 11 décembre 2007 (clôture) et 14 mars 2008 (élimination des déchets) afin de permettre son intervention. L'ADEME procède ainsi à la mise en sécurité du site en évacuant les déchets et en posant une clôture.

La vente des terrains de la fonderie à la société FONCAR (activité de commerce de gros de bois et de matériaux de construction) s'effectue en septembre 2008. La mise en sécurité du site est poursuivie par cette société qui démolit alors l'ensemble des bâtiments industriels, ces derniers présentant notamment des risques d'effondrement.
Un projet de reconversion du site pour un usage commercial fait l'objet d'une demande de Certificat d'Urbanisme (CU) en janvier 2010. Cette demande reçoit toutefois un avis défavorable de la part de l'inspection des installations classées au vu des dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 mars 2005 qui interdit les établissements recevant du public.
Le dernier propriétaire connu est la société FONCAR. Toutefois le site intéresse la commune de VERNON compte tenu de sa position stratégique (le site est situé en bordure de Seine et en entrée de ville). Toutefois, il subsisterait un désaccord sur le prix des terrains (la société FONCAR en demanderait 1,67 M€ HT alors que la ville les estime à 465 000 €).
La connaissance de ce site reste à ce jour sommaire. L'inspection des installations classées insiste d'ailleurs, dans son rapport rédigé à l'issue de sa visite d'inspection effectuée le 6 octobre 2008, sur la nécessité de procéder à des investigations complémentaires préalablement à tout nouvel usage du site.
L'EPFN aurait été mandaté par la commune afin de préparer un projet de reconversion des terrains de la Fonderie mais aussi de ceux de l'ancienne papeterie (pour un total de 5 ha). Des études seraient prévues dans ce cadre.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie des métaux ferreux
Code activité ICPE : J51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  14/05/2002  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  22/10/2007 
Travaux d'office ADEME  14/03/2008  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   

Compte tenu des restrictions d'usage imposé le classement du site à retenir est la classe 2 puisqu'un usage sensible du site n'est pas possible.
Les servitudes doivent être instaurées avant toute cession du site ou toute réutilisation du terrain. Leur nature a déjà été fixée dans un arrêté préfectoral en date du 09/03/2005.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : composés organo-halogénés

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 110
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance : 09/04/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
arrêté sprfectoral imposant au LJ la mise en place de servitudes contratcuelle dans l'acte de vente


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous