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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 27
Site BASOL numéro : 27.0024
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ASPOCOMP

Localisation  :
Commune : Évreux
Arrondissement :
Code postal : 27000 - Code INSEE : 27229 (51 485 habitants)
Adresse : 41 rue Pierre Brossolette
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 27501 : Évreux (61 551 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 514303 2447967 Adresse (numéro) ancien site PHILIPS

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
XO 88
XO 89
XO 245

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Me DIESBECQ
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société ASPOCOMP PERSONNE MORALE PRIVEE
GP1 - BROWNFIELDS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 30/05/2011

Description du site :
Implantation en 1955, sur des terrains agricoles, en périphérie d'Evreux, par la Société COPRIM, filiale de la Radiotechnique, d'une usine pour la fabrication de produits de base de l'électronique et de produits céramiques (ferrites électromagnétiques).
En 1967, Philips et la Compagnie Générale de l'Electricité fondent la R.T.C (RADIOTECHNIQUE-COPRIM). Début de la fabrication de circuits imprimés. En 1986, PHILIPS devient majoritaire et la société prend le nom de R.T.C-COMPELEC, puis en 1988 de R.T.C-PHILIPS COMPOSANTS, et en 1990, de PHILIPS COMPOSANTS. En 1992, une restructuration interne débouche sur la création de 2 structures : PHILIPS COMPOSANTS et PHILIPS CIRCUITS IMPRIMES.
En juin 1998, PHILIPS COMPOSANTS a été cédé au groupe CARBONE LORRAINE. La société, spécialisée dans la fabrication de produits céramiques, s'appelle dorénavant FERROXDURE.
En décembre 1998, PHILIPS CIRCUITS IMPRIMES a été cédé au groupe finlandais ASPO Plc. La société, spécialisée dans la production de circuits imprimés double faces et multicouches (environ 1 000 m2 par jour), s'appelle maintenant ASPOCOMP.S.A.S.
La société ASPOCOMP a cessé son activité et a été mis en liquidation judiciare le 20/06/2002.
L'usine ASPOCOMP occupe un terrain d'environ 60 000 m2, sur le rebord et le versant du plateau qui descend vers la Vallée de l'Iton, dans une zone qui est maintenant entourée d'habitations. Le sous-sol est constitué d'argiles à silex et la nappe d'eau souterraine est profonde, de l'ordre de 50 m.

 

Description qualitative :
Avant de céder le site, la société PHILIPS a fait procéder par l'APAVE NORMANDE à un diagnostic environnemental initial complétée par une Etude Simplifiée des Risques.
Les sondages effectués sur les zones à risques (stockage de produits chimiques, station d'épuration, stockage des déchets de ferrites, cuves enterrées d'hydrocarbures, certains bâtiments de production,...) ont fait apparaître des indices de contamination poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, nickel, chrome, manganèse, strontium, ainsi que par des hydrocarbures. 38 sondages ont été effectués sur la partie cédée à la société ASPOCOMP, dont un en limite de propriété, sur la partie amont de façon à définir le bruit de fond géochimique.
La nature des terrains traversés est de l'argile à silex avec parfois des remblais notamment sous les voies de circulation.
Quatre sources de pollution sur la partie du site ASPOCOMP ont donc été identifiées :
- source 1 : Arsenic
- source 2 : Chrome
- source 3 : plomb, cuivre, nickel,
- source 4 : trichloroéthylène, chloroforme.

L'Etude Simplifiée des Risques réalisée à la suite du diagnostic initial range le site en Classe 2 (site à surveiller) pour les milieux eaux souterraines et pour un usage A.E.P.
Avant de mettre en place un programme de surveillance de la nappe d'eau souterraine, un avis d'hydrogéologue agréé a été demandé. Celui-ci, dans un rapport de novembre 1999, préconise l'implantation de deux piézomètres, l'un à l'amont de l'usine, à l'Ouest de l'entrée de l'usine, et l'autre en aval, au sein de l'usine, à environ 200 mètres du précédent. La nature et la fréquence des analyses sont également indiquées. Cette surveilance a été mise en place en 2004 à la demande de l'IIC.

La société ASPOCOMP à Evreux a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2002 et Maître DIESBECQ a été désignée mandataire judiciaire. Les bâtiments ont été vidés et les déchets ont été évacués au cours de l'année 2002. Par lettre du 30 janvier 2004, la D.R.I.R.E. a rappelé à Maître DIESBECQ la nécessité de déposer un mémoire de cessation d'activité conformément à l'article 34-1. du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, et d'effectuer une surveillance des eaux souterraines dans les 2 piézomètres existants. En effet, dans le cadre de la vente de la société PHILIPS en 1997, un diagnostic environnemental initial et une étude simplifiée des risques avaient été réalisés.

Le 10 février 2005, Maître DIESBECQ a fourni un mémoire de cessation d'activité avec une évaluation simplifiée des risques établie sur les données du diagnostic de sols de 1997 à 1998 et les prélèvements d'eaux de 2004.
L'évacuation de l'ensemble des déchets n'étant pas réalisé, un arrêté de mise en demeure est pris en 2006, puis une consignation de somme en 2007, à l'encontre du mandataire pour cette évacuation.

A la demande de l'IIC une nouvelle E.S.R. avec des sondages de sol et des données piézométriques complémentaires sont demandés à Maître DIESBECQ le 18 mai 2005. Cette étude a été transmise le 3 mars 2006. 26 sondages de sol entre 3 et 5 mètres de profondeur ont été réalisés en novembre 2005, en des endroits complémentaires (non encore explorés car sous des bâtiments alors en activité en 1997) ou non loin des sources de pollution déjà détectées pour établir un suivi :
- pour un usage futur du site à des fins industrielles ou commerciales, le site est classé en catégorie 1 pour le chrome dans le sol,
- pour un usage futur du site en usage résidentiel, le site est classé en catégorie 1 pour le trichloroéthylène, l'arsenic et le chrome dans le sol,
- la surveillance piézomètrique doit être poursuivie.
L'avenir du site n'étant pas déterminé,un arrêté préfectoral est prescrit au mandataire judiciaire pour une dépollution pour un usage industriel, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la mise en place de servitudes pour un usage futur.

En juin 2007, la société voisine, la société FERROXDURE, cesse son activité et réalise un diagnostic environnemental de son site.

Courant 2009, un plan de gestion "générique" est proposé pour l'ensemble du site (les 2 sociétés ASPOCOMP et FERROXDURE) pour un usage résidentiel par la société BROWNFIELDS, en tant que société de dépollution.
La société GP1 (Green Partners) achète l'ensemble du site en 2010.

2 tranches de constructions sont prévues pour des logements individuels et collectifs, en location et en accession à la propriété. La première tranche (zone de l'ancien site FERROXDURE) concerne 305 logements collectifs (en 7 bâtiments de 2 à 3 étages) et 41 maisons individuelles.

Par arrêté préfectoral, la réhabilitation de l'ensemble du site est encadrée pour le démantèlement des installations, l'évacuation des déchets, l'actualisation du plan de gestion au vu des investigations complémentaires au fur et à mesure de la démolition, la réhabilitation en fonction d'objectifs de dépollution en fonction des usages prévus et la surveillance pièzométrique.

En mai 2011, la première tranche est construite (zone de l'ancien site FERROXDURE). La seconde tranche (zone de l'ancien site ASPOCOMP) est au stade de la démolition des anciens bâtiments.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  03/03/2006  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  19/09/2006 
Travaux de traitement  08/01/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  08/01/2007 
Mise en sécurité du site  03/09/2007  Site sous surveillance avant diagnostic  03/09/2007 
Travaux de traitement  02/03/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/04/2010 

Arrêté de consignation d'une somme pour l'évacuation des déchets le 3 septembre 2007.
En 2010, un aménageur achète l'ensemble du site pour un usage d'habitations.
Un plan de gestion "générique" est déposé en 2009 pour cette réhabilitation et encadré par l'arrêté préfectoral du 7 avril 2010.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/03/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
SUP à prévoir


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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