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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0069
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 24/01/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CHATAIN René

Localisation  :
Commune : Saint-Vallier
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26333 (4 010 habitants)
Adresse : Avenue de Quebéc
Lieu-dit : Ronflet
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00269 : Saint-Vallier (8 686 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 842452 6456007 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 794722 2023967 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 392 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 390 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 248 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 183 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 289 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 295 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 293 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 296 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 291 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 292 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 201 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 284 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 286 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 288 cadastre.gouv.fr
Saint-Vallier 23/04/2013 AB 205 cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EPORA PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 12/11/2013

Description du site :
Les parcelles cadastrales référencées sont situées avenue de Québec à Saint VALLIER.

Jusqu’en 1990, un atelier d’entretien des véhicules et une activité de négoce de combustibles a été exercée par l'entreprise de transport René CHATAIN.

Une station service a également été exploitée sous la marque ELF.

L’étude historique réalisée dans le cadre du diagnostic environnemental montre que le tènement immobilier a accueilli dans un passé plus ancien, plusieurs installations industrielles :
- une installation de travail du bois, fabrication de charrettes (société GRENIER) ;
- les papeteries ESPALY ;
- les tuileries BELL.

Le site a été acquis par l'EPORA le 07/10/2011.

 

Description qualitative :
Des éléments du diagnostic environnemental réalisé en février 2011 il ressort que les hydrocarbures étaient stockés dans 7 réservoirs dont 5 étaient enfouis et 2 positionnés en fosse maçonnée.

Au vu des 4 certificats de dégazage transmis il semble que 3 cuves n’aient pas fait l’objet d’un dégazage.

Le diagnostic ne précise pas combien de réservoirs restent encore en place, ni si certains n’ont pas encore été inertés.


Les investigations réalisées ont montré :
- la présence de remblai dont la hauteur atteint les 7 m à certains endroits et présentant des concentrations anormales en métaux entre 43 et 290 mg/kg (As,Zn,Cu,Pb) voire sur d’autres paramètres après lixiviation (11 mg/kg en Fluorures , et 13 000 mg/kg en Sulfates) ;
- deux points au niveau des sols présentant des teneurs significatives en hydrocarbures (810 mg/kg au niveau de l’ancienne station service en S27, et 1 000 mg/kg en S29) ;
- la présence de PCB (0,842 μg/L) et HAP (0,08 μg/L) dans la nappe située à une profondeur de 4 m au niveau du piézomètre Pz1.


Le dossier transmis montre de manière évidente que les activités historiquement exercées sur le site ont impacté les sols.

Le schéma conceptuel met en évidence la présence d’un cours d’eau canalisé qui traverse le site avant de se rejeter au Rhône qui s’écoule à 100 m à l’Ouest du site.

La qualité de la nappe phréatique sous-jacente est également dégradée du fait de la présence de traces de PCB et d’HAP.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 07/02/2011


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  28/02/2011 

Proposition de surveillance de la nappe phréatique au 28/08/2013.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Fluorures

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : ruisseau canalisé en souterrain
Rhône à 100m

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



présence de PCB (0,842 μg/l) et HAP (0,08 μg/l) dans la nappe située à une profondeur de 4 m au niveau du piézomètre Pz1


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : AP n° 2013332-0022 de surveillance au 28/11/2013

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 28/02/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Présence de PCB (0,842 μg/L) et HAP (0,08 μg/L) dans la nappe située à une profondeur de 4 m au niveau du piézomètre Pz1.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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