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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0063
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 24/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : NOVEX

Localisation  :
Commune : Saint-Vallier
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26333 (4 010 habitants)
Adresse : 21, avenue Buissonet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00269 : Saint-Vallier (8 686 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 842957 6454077 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 795244 2022039 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Vallier 11/06/2013 AM 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 3 680 m² - Propriétaire = indivision BOISSONNET
Saint-Vallier 11/06/2013 AM 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 741 m² - Propriétaire = NOVOCERAM
Saint-Vallier 11/06/2013 AM 212 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 835 m² - Propriétaire = NOVOCERAM

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : NOVOCERAM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
NOVOCERAM PERSONNE MORALE PRIVEE Société NOVOCERAM ZI Orti 26240 LAVEYRON


Caractérisation du site à la date du 12/11/2013

Description du site :
Le site correspond à un ancien site industriel situé en bordure de l'ancienne RN7 en sortie de la ville de St VALLIER sur RHÔNE.

Une activité de fabrication de produits en céramique s'est développée sur ce site depuis 1865 et jusqu'en 2002 date à laquelle la production a été arrêtée et transférée sur un site entièrement neuf, ZI Orti sur la commune de Laveyron.

Un diagnostic initial de pollution des sols a été réalisé en novembre 2007.

 

Description qualitative :
Le diagnostic initial de pollution des sols a mis en évidence des zones potentiellement polluées :
- traces de PCB au voisinage des 2 transformateurs ;
- teneurs en hydrocarbures à la base de la cuve enterrée simple enveloppe.

De plus des boues d'émaillage contenant des métaux étaient encore en place dans les 2 décanteurs.

Des mesures de traitement de ces zones étaient préconisées par le cabinet spécialisé en charge du diagnostic.

Dans le cadre de la mise en sécurité du site ont donc été réalisées en cours de premier semestre 2011 des opérations de dépollution consistant au curage, au transport et à l’élimination de matériaux pollués par des HCT, PCB et métaux lourds.

Les concentrations résiduelles ont été relevées en fond de fouilles :
- PCB = 0,15 et 0,17 ppm ;
- HCT = 1 800 et 18 000 ppm en fond de fouille après excavation de la cuve enterrée de 40 m3.

Ces opérations ont été menées dans le respect des recommandations du diagnostic. Les travaux ont consisté entre autres :
- au transport et à l’élimination de 16,75 tonnes de terres polluées aux PCB au centre Biogénie de Château Gaillard (01) ;
- au transport et à l’élimination de 116,99 tonnes de terres polluées aux HCT au centre Biogénie de Lançon de Provence (13) ;
- au transport et à l’élimination de 1,405 tonnes d’eaux contaminées aux métaux lourds au centre SARP à La Talaudière (42) ;
- au transport et à l’élimination de 22,395 tonnes de boues d’émaux avec métaux lourds au centre SARP à La Talaudière (42) ;
- au remblaiement des zones 1 et 2 par l’apport de 167 tonnes de matériaux sains extérieurs.

Toutefois et sur la base des observations relevées lors des interventions et des résultats analytiques obtenus (notamment au niveau de la zone 2 de l’ancienne cuve enterrée), des travaux de mises en sécurité complémentaires seront vraisemblablement nécessaires.

Il s’agira, d’une part de parfaire l’excavation des sols impactés aux HCT. Une teneur de 18 000 ppm étant considéré comme un spot de pollution et non comme une valeur résiduelle, et donc d’assurer une gestion spécifique des déblais, comprenant le suivi et l’élimination des terres polluées en centre de traitement ou de valorisation agréé.

D’autre part, des investigations complémentaires devront être effectuées au niveau de la cuve de stockage des boues d’émaux située à l’arrière de la zone 3 afin de statuer sur les mesures de gestion à mettre en œuvre pour mettre en sécurité l’ouvrage (y compris les réseaux et canalisations attenantes).

Enfin, et dans le cadre d’une démarche de gestion environnementale globale, il serait nécessaire d’effectuer une Analyses des Risques Résiduels (ARR), dans l’objectif de vérifier si l’état résiduel des zones après travaux conduit à un risque sanitaire acceptable au vue de l’usage du site envisagé (non défini/communiqué à ce stade du projet).

Conformément à l'article R. 512-39-3 du Code de l’environnement, un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 a été réclamé à l'exploitant. Des analyses dans les eaux souterraines ont également été demandées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de produits céramiques
Code activité ICPE : G12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/11/2007 
Mise en sécurité du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/06/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
voir page 2 pour tonnage enlevé

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



analyse de la nappe non réalisée


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : analyse non réalisée - demande de compléments à l'exploitant

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : cf Page 2

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : cf Page 2

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : cf Page 2

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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