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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0061
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 22/01/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CHAMPAGNE METAUX RHONE

Localisation  :
Commune : Bourg-lès-Valence
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26058 (18 351 habitants)
Adresse : rue Toulouse Lautrec
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00651 : Valence (126 832 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 850752 6429665 Autre Centre parcelle

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 803255 1997671 Autre Centre parcelle

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bourg-lès-Valence 24/10/2012 AT 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourg-lès-Valence 24/10/2012 AT 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
société radiée du RCS le 25/03/2015


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 21/01/2020

Description du site :
Le site CHAMPAGNE METAUX RHONE (CMR) était exploité jusqu'en 2009 pour une activité de recyclage de métaux sur une surface d'environ 10000 m².
Le site a été occupé avant 1975 pour des activités de stockage d’hydrocarbures, sur la moitié environ de l’emprise du site actuel. Cette activité avait vraisemblablement démarré avant 1954, mais la durée de fonctionnement n’est pas connue.

De 1975 à 2009 le site a été réaffecté au stockage de métaux ferreux et non ferreux, y compris sur des zones non bétonnées (les zones bétonnées se limitant aux abords des 3 bâtiments).

Le site a fait l'objet d'une déclaration de cessation d'activité le 30/08/2009. Il a été placé en liquidation judiciaire le 11/01/2010.

Le site est bordé par la voie ferrée au nord, des lotissements à l’ouest et au sud. La rivière « la Barberolle » s’écoule à 100 m au nord du site et en direction de l’ouest. Le contexte hydrogéologique local est caractérisé par la présence de zones humides et sourcières. Les parcelles sont situées en zone à risque d’inondation. Des jardins potagers sont situés de l’autre côté de la voie ferrée, en bordure de rivière. La nature des terrains favorise les remontées d’eaux souterraines et les circulations à faible profondeur ; les eaux souterraines circulent dans les niveaux sableux drainants et sont captives sous les limons argilo-sableux sus-jacents. Les variations d’épaisseur de la couche argilo-sableuse impliquent des variations locales du niveau de la nappe. Le sens d'écoulement est globalement orienté vers la rivière voisine. Les sources les plus proches sont localisées à 250 m au nord et nord-ouest du site en amont et aval hydraulique. Un point de captage AEP (La Tourtelle) est situé à 250 m (captage abandonné).

 

Description qualitative :
Une étude intitulée « Diagnostic de pollution du site – rapport final » établie par le bureau d’étude CSD Azur a été remise le 26/05/2003. Elle faisait suite à l’étude « Diagnostic de pollution du site – rapport d’étude documentaire et historique » du 28/11/2002. La conclusion de ce document indique :
- un impact des activités sur les sols a été mis en évidence sur environ 2/3 de la surface étudiée et sur une profondeur maximale de 2 à 3 m ;
- l’impact de l’activité de recyclage vis-à-vis des éléments traces métalliques est essentiellement localisé dans le premier mètre du sol ;
- l’impact lié aux hydrocarbures s’étend au-delà d’1 m de profondeur et peut atteindre 3 m ;
- des traces de PCB ont été décelées au niveau de la zone de stockage des transformateurs, ces composés sont cependant peu mobiles ;
- les activités du site ne semblent pas générer d’impact sur la nappe hormis vis-à-vis des hydrocarbures présents en traces ;
- il n’est pas nécessaire d’engager des actions d’urgence. Dans l’optique d’un changement d’usage des terrains, la compatibilité avec cet usage devra être vérifiée.

Dans le cadre de la cessation d’activité déclarée le 30/08/2009, l’étude « diagnostic d’une installation classée pour la protection de l’environnement » datée du 20/7/2009 a été remise le 9/10/2009. Cette étude, réalisée alors que l’installation fonctionnait et avant évacuation des stocks de métaux sur des zones non bétonnées, présentait de nombreuses insuffisances et a fait l’objet d’un courrier de demande de compléments du 18/12/2009 auquel aucune réponse n'a été fournie ni par l'exploitant CMR, ni par le mandataire judiciaire. Cette étude indiquait toutefois :
- plusieurs sources de pollution aux métaux lourds ont été détectées (plomb, zinc, cuivre, mercure, cadmium) ;
- une pollution aux hydrocarbures a été constatée à proximité du stock de tournures imbibées d’huiles solubles ;
- les concentrations mesurées sur le site en nette baisse par rapport à 2003 où les mesures s’étaient concentrées sur les 30 premiers centimètres de sols ;
- les impacts sont globalement concentrés à proximité de l’atelier, de l’entrepôt et de la presse cisaille ;
- la surface d’étude étant vaste et beaucoup d’endroits inaccessibles, il reste des incertitudes sur l’état des sols et du sous-sol (l’étude avait en effet été réalisée, site en fonctionnement, avec les différents stockages de ferrailles présents) ;
- plusieurs indices de pollution visibles au sol sont présents en différents endroits du site ;
- le constat de matériaux enfouis dans les 30 premiers centimètres des zones de stockage a été effectué ;
- les piézomètres implantés à l’occasion du diagnostic de 2003 n’ont pu être retrouvés (les deux ouvrages ont certainement été recouverts par des matériaux en transit sur le site). Aucun prélèvement d’eau n’a donc pu être réalisé.

Dans le cadre de la liquidation judiciaire, plusieurs arrêtés de mise en demeure et de consignation ont été pris à l'encontre du mandataire judiciaire concernant :
- l'évacuation des déchets (APMD du 19/2/2010, AP de consignation de 20 k€ du 15/2/2011) ;
- la mise en place de restrictions d'accès au site (APMD du 19/2/2010 et AP de consignation de 10 k€ du 4/5/2010) ;
- la mise en sécurité du site (APMD du 25/08/2011 et AP de consignation de 27 k€ du 15/11/2012).

Dans ce cadre :
- l'évacuation des déchets a été réalisée (sans que ne soient fournis les justificatifs d'élimination en centre agréé) ;
- la mise en place d'une clôture a été réalisée.

Par ailleurs, lors de la visite du 6/01/2011, l'inspection des installations classées avait constaté la présence d'un transformateur (dont le diélectrique n'était pas connu). L'inspection des installations classées s'est rendu sur le site le 3 juillet 2012 et a constaté que celui-ci avait été vandalisé ; une analyse du liquide restant dans la cuve de rétention du local a été réalisée par la DREAL : elle montre que le transformateur contenait du PCB. Il en résulte un risque de pollution supplémentaire au PCB autour du local transformateur.

Enfin, un incendie est survenu sur le site le 19/12/2012, détruisant l’intégralité du bâtiment de bureaux.

Le caractère impécunieux de la liquidation ayant été confirmé le 27/12/2012 par les services fiscaux, une intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité a été sollicitée en mars 2013. Une visite commune a eu lieu le 24/9/2013, et le rapport de l'ADEME a été transmis le 27/3/2014. Le courrier du 12/08/2014 de Mme la directrice régional de la DREAL a validé l'intervention de l'ADEME pour une première partie de travaux (étude de vulnérabilité des milieux, recherche de cuves d'hydrocarbures, prise en charge du transformateur, mise en sécurité des rétentions de l'atelier, contrôle des eaux souterraines).

Une première intervention de l’ADEME s'est déroulée de juin 2015 à octobre 2016. La totalité des opérations prévues a été réalisée pour un montant total de 42 584,12 €. Un compte rendu d’intervention a été adressé le 4 mai 2017 à l’inspection des installations classées. Il en ressort que :
• l’étude de vulnérabilité et la surveillance piézométrique concluent :
◦ que le contexte géologique du secteur ne favorise pas le transfert de métaux ou d’hydrocarbures vers la nappe alluviale ;
◦ qu’une surveillance piézométrique n’est pas nécessaire compte tenu de l’absence d’indice de pollution dans les piézomètres hors site et dans les puits domestiques situés en aval du site.
• les opérations d’évacuation du transformateur et de mise en sécurité des rétentions ont été réalisées par la société SERPOL ;
• les recherches de cuves d’hydrocarbures ont permis la découverte d’une cuve enterrée de 6,6 m³ non mise en sécurité.

Une seconde intervention de l’ADEME s'est déroulée de septembre à octobre 2018. La totalité des opérations prévues a été réalisée pour un montant total de 10 856,34 €. Un compte rendu d’intervention a été adressé le 5 novembre 2018 à l’inspection des installations classées. Il en ressort que :
• la vidange complète, le nettoyage, le dégazage et l’élimination de la cuve d’hydrocarbure enterrée a été réalisée.
• les constats sur la cuve n’ont pas révélé de perforations qui auraient conduit à une pollution des sols ;
• les matériaux présents en fond de fouille et en bord de fouille étaient exempts de traces de pollution.
• La fouille a été remblayée par un granulat 0-80 compacté.

Le compte rendu conclue que ces travaux ont permis de mettre en sécurité le site et que l’absence migration des pollutions confirme le diagnostic réalisé lors de la première intervention ADEME en 2015-2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  26/05/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Diagnostic du site  20/07/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires   

Les interventions de l’ADEME ont permis de mettre en sécurité le site. L’étude de vulnérabilité et la surveillance piézométrique réalisées dans le cadre de leurs interventions concluent :
◦ que le contexte géologique du secteur ne favorise pas le transfert de métaux ou d’hydrocarbures vers la nappe alluviale ;
◦ qu’une surveillance piézométrique n’est pas nécessaire compte tenu de l’absence d’indice de pollution dans les piézomètres hors site et dans les puits domestiques situés en aval du site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Surveillance piézométrique non nécessaire compte tenu de l’absence d’indice de pollution dans les piézomètres hors site et dans les puits domestiques situés en aval du site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Intervention Ademe avec uniquement mise en sécurité du site

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : clôture du site réalisée en mars 2011 ; reste des rétentions non vidangées et potentiellement une cuve d'hydrocarbures enterrée

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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