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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0058
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 22/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne carrière GIRARD - L'immobilière de la Vallée du Rhône

Localisation  :
Commune : Bourg-lès-Valence
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26058 (18 351 habitants)
Adresse : Quartier Le Geai
Lieu-dit : La Montée du Long
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00651 : Valence (126 832 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 849269 6430817 Autre Centre carrière

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 801761 1998812 Autre Centre carrière

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 6 230 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 037 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 16 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 6 768 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 17 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 6 681 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 20 058 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 62 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 209 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 3 475 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 266 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 284 m²
Bourg-lès-Valence 20/09/2012 AK 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 169 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
L'Immobilière de la vallée du Rhône - European Home PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 07/11/2014

Description du site :
L’ancienne carrière GIRARD dénommée « La Carrière du Geai », à Bourg-lès-Valence est un site qui s’étend sur une surface globale de 45 107 m², et qui est composé des parcelles de la section AK numérotées 6, 13 à 18, 62 à 64.

Avant l'implantation de l'exploitation de la carrière GIRARD, les parcelles avaient une vocation agricole.

Le début de l'exploitation de la gravière est estimé à 1900-1910. Après l'arrêt de l'extraction, le site a fonctionné essentiellement pour la fabrique de moellons (activité mise en place avant 1961). L'activité du site s'est poursuivie jusqu'en 1983, avec l'arrêt total de l'exploitation par les établissements GIRARD.

A l'issue de l'arrêt définitif des activités, le site et les bâtiments sont restés en l'état.

Ces terrains appartenaient à Madame Isabelle GIRARD, puis à la société Immobilière de la Vallée du Rhône, qui a le projet de construire 176 logements.

 

Description qualitative :
L'inspection des installations classées a reçu un diagnostic environnemental concernant l’ancienne carrière GIRARD en mars 2005. Son examen l'a conduit à demander à ce que des actions urgentes soient prises :
- mise en sécurité du site : interdire efficacement son accès ;
- informer les propriétaires et exploitants des 2 captages en aval hydrogéologique du site, à 350 m et à 800 m, afin qu’ils suspendent leur utilisation ;
- entreprendre une surveillance des eaux souterraines ;
- entreprendre un diagnostic approfondi et mener des investigations complémentaires (notamment sur l’origine du pyralène découvert, sur les excavations en nappe qui ont été remblayées, sur le dépôt d’ordures mentionné sur le plan).

** Rapport d'inspection suite à visite du 06/09/2005 :

L'inspecteur a réalisé un visite d'inspection rapide le 6 septembre 2005 et a constaté que le site n'était pas mis en sécurité. Il conclue que le site présente des risques pour toute personne qui y pénétrerait.

** Rapport d'inspection du 25/06/2007 :
Par transmission du 14 juin 2007, le Préfet de la Drôme communiqué à l'inspection des installations classées un document intitulé « Diagnostic approfondi et Evaluation détaillée des risques », réalisé par la société NORISKO Environnement pour le compte de la société EUROPEAN HOMES, Immobilière de la Vallée du Rhône (rapport daté du 12 avril 2007). Les éléments essentiels tirés du rapport sont précisés ci-après :
- Trois piézomètres ont été réalisés en 2005 (PZ1 à l’aval, PZ2 placé latéralement, PZ3 à l’amont) ; trois autres piézomètres ont été réalisés en février 2007 (PZ4 et PZ5, au nord du bâtiment de fabrication de moellons, PZ6, à l’intérieur de ce bâtiment). Le sens d’écoulement de la nappe est du nord-est au sud-ouest. Des puits de particuliers sont recensés au sud et sud-ouest du site, en aval hydraulique du site. Les analyses effectuées en novembre 2006 montrent :
- l’absence (ou la présence en teneurs faibles) de métaux lourds ;
- l’absence (ou la présence en teneurs faibles) de HAP ;
- la présence d’hydrocarbures totaux.
Les analyses effectuées en février 2007 ne détectent pas de HAP ni d’hydrocarbures.

Les sources de pollution recensées :
- Zone 1 : Sols au nord-est du site, à proximité du bâtiment de fabrication de moellons, entre 0,5 et 1,1 m : HCT, BTEX, traces de HAP.
- Zone 2 : Sols à proximité du bâtiment administratif, entre 0,6 et 1,1 m : 4 HAP, traces de COV et de HCT.
- Zone 3 : Sols à proximité du hangar désaffecté : 3 HAP et traces de HCT.
- Zone 4 : Ancien poste de transformation de tension électrique : PCB
- Eaux souterraines: HCT.

Risques pour la santé : pour la zone 1, les risques d’effets à seuils (non cancérigènes) sont supérieurs aux limites d’acceptabilité pour une cible enfant, exposé par inhalation de substances volatiles à l’intérieur d’habitation. Des concentrations maximales admissibles en HCT ont été déterminées dans les sols de la zone 1, en vue de son éventuel traitement.

Recommandations de NORISKO ENVIRONNEMENT :
- dépollution des terrains de la zone 1 (environ 600 tonnes à traiter) ;
- surveillance semestrielle des puits du voisinage pendant 2 ans ;
- mise en place de servitudes sur l’emprise du site.
Un courrier préfectoral (reprenant l'avis de l'inspection) a été adressé à la société EUROPEAN HOMES, le 3 juillet 2007 qui demande de compléter le dossier conformément à la nouvelle méthodologie SSP.


** Rapport d'inspection du 28/01/2008 :
L'inspection des installations classées emet un avis défavorable sur une demande de permis de construire présenté le 4 décembre 2007 par la société Immobilière de la Vallée du Rhône. Ce dossier porte sur la construction de 176 logements sur « La Carrière du Geai » à Bourg-lès-Valence.
La société EUROPEAN HOMES a fait parvenir le 22 janvier 2008, le plan de gestion du site attendu. Après un rappel des résultats des études antérieures réalisées sur le site, NORISKO ENVIRONNEMENT propose le plan de gestion suivant :

Traitement des zones polluées proposé :

Zone 1 : 276 m³, soit environ 470 tonnes. La pollution est constituée par du gasoil dégradé, la nappe se situe à environ 1,8 m de profondeur, et la base de la zone polluée a été déterminée à 1,1 m de profondeur.
Trois solutions sont présentées (air vacuum/bioventing ; bio-pile ; traitement hors site par excavation) ; un bilan coûts/avantage conduit au choix de la solution suivante : traitement hors site par excavation. C’est la solution la plus coûteuse (58 350 € HT) mais la plus rapide (1 mois pour l’excavation des terres polluées et leur transport dans un site de traitement) et la moins incertaine quant à l’atteinte de l’objectif de dépollution fixé.
Un organisme chargé de contrôler les opérations de dépollution est prévu. Les terres polluées seront évacuées dans un centre de traitement autorisé. L’excavation pourra ensuite être remblayée. La gestion de stocks provisoires de terre est prévue.

Zones 2 et 3 :
Il est rappelé que l’évaluation détaillée des risques santé démontre que les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inférieurs aux limites d’acceptabilité pour l’ensemble des cibles et pour les hypothèses considérées, notamment en prenant en compte l’aménagement projeté. Seules, des servitudes sur l’emprise du site afin de garder en mémoire les sources de pollution aux HAP sont proposées.

Zone 4 :
La présence de PCB est ponctuelle et très localisée ; le volume de terre polluée est estimé à 12 m³, soit environ 20 tonnes seulement. Cette terre sera excavée et envoyée en centre de traitement autorisé.

** Rapport d'inspection du 17/04/2008 :
Par transmission du 7 avril 2008, le préfet de la Drôme a communiqué aux services de l'inspection des installations classées une nouvelle version du plan de gestion du site de l'ancienne carrière GIRARD, établi par NORISKO Environnement pour le compte des sociétés European Homes et Immobilière de la Vallée du Rhône (rapport du 28/03/2008).
Il est précisé que la quantité de terre polluée à excaver au niveau de la zone Z1, pour ce qui concerne sa partie située sous les futurs bâtiments, s'élève à 370 m³ et excavation des sols au droit de la zone ZS2 (pollution aux HAP sur 1 m de profondeur ».

Conclusion et proposition de l'inspection :
Un courrier préfectoral (reprenant l'avis de l'inspection) a été adressé à la société EUROPEAN HOMES, le 23 avril 2008 :
- La nouvelle version du plan de gestion du site de l'ancienne carrière GIRARD prend en compte l'ensemble des observations figurant dans le rapport d'inspection du 28 janvier 2008.
- Une campagne de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines a été effectuée en février 2008; les résultats transmis par courriel le 3 mars à l'inspection des installations classées ne sont pas préoccupants.La surveillance des eaux souterraines est à poursuivre et les résultats sont à communiquer dès réception à la préfecture de la Drôme.
- En conséquence, la société Immobilière de la Vallée du Rhône devra, au terme des actions de dépollution et d'aménagement des lieux, constituer un dossier dans le cadre de la mise en place des servitudes d'utilité publique. Ce dossier s'appuiera notamment sur l'analyse des risques résiduels à effectuer et sur le rapport à établir par l'organisme de contrôle des travaux de dépollution.

** Courrier du 7 novembre 2013 :
Par courrier du 23/10/2013, la DREAL est sollicitée sur un nouveau permis d'aménager concernant l'emprise de l'ancienne carrière GIRARD, présenté par la société SARL Avenir Aménagement. Il apparaît que le plan de gestion défini en 2008 n'a pas été mis en oeuvre, et que le nouveau projet est différent de celui de 2008. En conséquence, la DREAL émet un avis défavorable au permis et demande la production d'un nouveau plan de gestion prenant en compte le nouveau projet.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Carrières
Code activité ICPE : F32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/07/2004 
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  20/07/2005 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  12/04/2007 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  12/04/2007 
Plan de gestion    Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/01/2008 
Plan de gestion    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/03/2008 
Surveillance du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  29/02/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
manganèse

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/06/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 22/02/2008  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les ouvrages suivis sont situés comme suit : PZ1 en aval hydraulique du site, PZ3 en amont hydraulique de la carrière, Puits EST utilisé par M. Jacquier pour l’arrosage de son jardin et potager. Par ailleurs, des prélèvements d’eaux souterraines ont également été réalisés dans les 4 puits particuliers des voisins situés en aval hydraulique du site (référencés lors de l’enquête de terrain en novembre 2006). Les mesures piézométriques confirment un sens d’écoulement des eaux souterraines orienté du Nord-Est vers le Sud-Ouest. On notera que dans la partie Nord de la carrière le gradient hydraulique est relativement faible. Celui-ci devient très important entre le Puits central et le piézomètre PZ1 avant de retrouver un niveau moyen au Sud du site. Cette augmentation du gradient hydraulique dans la partie Sud-Est de la carrière est probablement liée au remblaiement de la zone avec des matériaux divers compactés et la présence de la couche de griffe indurée gênant la circulation des eaux souterraines.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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