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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0051
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 22/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EROME SA

Localisation  :
Commune : Érôme
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26119 (782 habitants)
Adresse : route de Paturel
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 26000 : (130 824 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 795190 2016354 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Érôme 25/07/2012 F01 80 Parcellaire parfait actuel
Érôme 25/07/2012 F01 81 Parcellaire parfait actuel
Érôme 25/07/2012 F01 82 Parcellaire parfait actuel
Érôme 25/07/2012 F01 93 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EROME SA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 06/06/2013

Description du site :
Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en mai 2008 dans le cadre d'un futur transfert de l'activité de transformation de matières plastiques exercée par la société EROME SA sur un autre site.

Le site actuel situé en plein centre de la commune d'EROME devrait, après transfert de l'activité industrielle, faire l'objet d'une réhabilitation en vue d'un changement d'usage.

 

Description qualitative :
Sols :

Le diagnostic réalisé montre que les activités exercées historiquement sur le site ont impacté les sols en différents endroits du site :

- teneurs en éléments traces métalliques Hg, Pb, Cu au niveau de la zone remblayée
- hydrocarbures totaux (> 500mg/kg) sur 4 zones
- COHV sur 3 zones (trichloroéthylène) au niveau du parc déchets
- HAP (> bruit de fond géochimique sur 1/3 du site)
- PCB au niveau du local transformateurs (0,34 mg/kg)

Au niveau de l'ancienne benne de déchets industriels spéciaux des teneurs élevées en trichloroéthylène (7 g/m3) ont été mises en évidence dans les gaz de sols.

Eaux souterraines :

La nappe phréatique, présente à une profondeur de 13 m sous le niveau du site, est exploitée par un captage AEP situé à 1,3 km en aval hydrogéologique.

Le contexte géologique local (remblais sablo-graveleux, argiles sableuses ou graves sableuses) la rend vulnérable à toute pollution.

Son usage est donc considéré sensible.

Le résultat des analyses réalisées au niveau du puits en activité dans l'usine, n'a pas montré d'impact .

Toutefois le rapport mentionne que « ce résultat ne préjuge pas de la qualité des eaux en aval hydrogéologique des zones les plus contaminées car ce puits est au centre du site ».

Le cabinet expert préconise l'implantation d'un pièzomètre en aval du site.

Conclusion du diagnostic approfondi du 12/05/2011 :

Le cabinet spécialisé insiste sur le fait que le dernier diagnostic approfondi a été réalisé de manière simplifiée afin de déterminer rapidement l'enveloppe financière relative aux mesures de dépollution à prévoir (540 k€ ± 30% en 1ère approche).

Il recommande donc la réalisation d'un diagnostic approfondi complet afin de :

- diagnostiquer l'étendue des pollutions répertoriées et d'investiguer au niveau des zones encore non sondées (sols et gaz de sols),
- analyser l'impact sur la qualité de la nappe en aval du site après implantation d'un pièzomètre,
- vérifier le caractère inerte des remblais en zone sud-ouest pour laquelle aucune information ne permet de connaître l'activité historique exercée dans cette zone,
- envisager à partir du résultat de ces nouvelles investigations la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires pour vérifier la compatibilité avec l'usage sensible prévu pour le site, dès le déménagement futur des activités à l'été 2012.

Enfin le cabinet préconise la réalisation d'un plan de gestion validé par une analyse des risques résiduels.

Avis de l'inspection des installations classées :

L'inspection des installations classées souscrit à l'ensemble des recommandations du cabinet.

En particulier, il conviendra de vérifier que l'analyse des risques résiduels valide le changement d'usage envisagé pour le site (programme immobilier de logement d'habitation).

Dans le cadre d'une reconversion du site qui ferait suite à un déménagement de la société EROME SA, l'EPORA a fait réaliser des sondages complémentaires aux mois de mai et juin 2012.

Ces sondages ont confirmé la pollution du sol et précisé l'étendue des "points chauds" en particulier au niveau des zones de stockage des déchets (2,8 g/kg de trichloroéthylène dans la zone d'entreposage des bennes des déchets industriels spéciaux).

Eu égard à la fois au coût de dépollution et de démolition des bâtiments, l'hypothèse d'une acquisition à l'euro symbolique par EPORA semble devoir être privilégiée, sachant que la requalification ne pourrait raisonnablement concerner que la moitié du site.






Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : projet de cessation d'activité rapide et de changement d'usage

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation

Dans le cadre du projet de transfert de l'activité et du changement d'usage envisagé le site devrait voir l'intervention en appui de l'EPORA.

Comme indiqué précédemment l'EPORA estime suite aux dernières investigations réalisées en 05 et 06/2012 que l'acquisition du site ne pourrait être réalisée qu'à l'euro symbolique.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 1,6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



investigations complémentaires demandées dans les eaux souterraines


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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