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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0049
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 22/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TRANSFO PCB -

Localisation  :
Commune : Montjoyer
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26203 (281 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 26000 : (130 824 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 800154 1945037 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 17/12/2007

Description du site :
Nous avons été informé, dans la matinée du jeudi 25 octobre, par une société traitant les PCB, de l’abandon d’un transformateur sur une propriété isolée à CITELLE sur la commune de Montjoyer, appartenant à monsieur Rémond CLUZEL.

Les gendarmes de GRIGNAN, ont été contactés par monsieur Le Maire de Montjoyer, lui-même informé le 21 octobre 2007 par des chasseurs. Ces derniers ont constaté la présence du transformateur le 07 juillet et affirment qu’il n’était pas sur les lieux aux environs des mois de mars et avril.

Une brigade s’est rendue sur place et a constaté la présence du transformateur dépouillé de ses enroulements en cuivre.
La plaque sur le transformateur indique :
- MERLIN GERIN
- N° 167 000
- Fabriqué en 1961
- 2570 kg
- Poids pyralène 830 kg
- Charge 14.44 A
- Puissance nominale 500 kVA.

Vendredi 26 octobre, j’ai constaté avec les gendarmes ROSE et PETITJEAN, la présence du transformateur ouvert sur la partie supérieure et rempli de liquide à hauteur de 1/3. De nombreux écrous et boulons sont présents au pied de l’appareil faisant craindre un démontage sur place. Les traces présentes sur le sol sur environ 2m2, dont la couleur caractéristiques rappelle celle de l’huile, nous amène à suspecter une pollution du milieu. (cf. annexe photos)

 

Description qualitative :
Compte tenu que le transformateur contenait encore environ 250 kg de liquide dont les teneurs en PCB n’étaient pas connues et eu égard à la toxicité des PCB pour les personnes et l’environnement, la DRIRE RA a décidé de faire procéder, à des analyses du liquide et du sol par un laboratoire.
Les analyses du liquide réalisées par le LDA de Valence ont montré qu’il s’agissait de PCB pratiquement pur. Les 6 prélèvements de sols visant à évaluer la quantité et la diffusion du produit autour du transformateur (échantillons sur 3 zones plus ou moins éloignées) ont permis de révéler une pollution sensible du sol autour du transformateur.

Au vu des résultats obtenus, la DRIRE Rhône-Alpes a fait évacuer le transformateur, vendredi 23 novembre 2007 par la société TREDI.

Préalablement, le jeudi 22 novembre 2007, nous avons vérifié que le marquage au sol de la zone, avec de la peinture, avait été effectué et nous avons relevé les coordonnées grâce à un GPS.

Les coordonnées sont les suivantes :
longitude :(4° 54’ 34’’) E
Latitude : (44° 28’ 51’’) N

En ce qui concerne la recherche des responsables, les gendarmes nous ont informé que l'enquête s'annonce difficile.

Nous avons proposé à monsieur le Préfet de la Drôme de procéder à la saisine du ministère sur la base de ces nouveaux éléments et d’adresser à monsieur Guy FABRE, Délégué Régional Rhône-Alpes, une demande de prise en charge de la dépollution du site, par l’ADEME.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 25/10/2007


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  23/11/2007  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   

En attente d'information de l'ADEME pour la prise en charge de la dépollution du sol.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0.830
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Site sans responsable solvable identifié

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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