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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0040
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 22/01/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LA CELLONITE

Localisation  :
Commune : Romans-sur-Isère
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26281 (33 234 habitants)
Adresse : rue Premier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 26501 : Romans-sur-Isère (54 758 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 812887 2008811 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Romans-sur-Isère 13/09/2012 000 BE 01 589 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Cette parcelle n'existe pas/plus.
Romans-sur-Isère 13/09/2012 000 BE 01 622 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Cette parcelle n'existe pas/plus.
Romans-sur-Isère 13/09/2012 000 BE 01 623 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Cette parcelle n'existe pas/plus.

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI LA CELLONITE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 21/01/2020

Description du site :
L'ancien site "La Cellonite" est située rue premier à Romans sur Isère. L'emprise du site est d'environ 4900 m². L'ancienne usine est localisée dans une zone urbaine.L'activité industrielle sur cette parcelle, commencée vers 1939 et terminée en 1982 a consisté en l'imprégnation de tissus pour chaussures, en la préparation de colles et au stockage de solvants à vendre.

Actuellement, le site est désaffecté. Il n'est ni clôturé, ni surveillé.

 

Description qualitative :
Le diagnostic initial, demandé par l'Administration suite à un projet de réhabilitation, lui a été transmis en avril 2002. Le présent rapport a été établi selon le guide méthodologique national "gestion des sites (potentiellement) pollués" élaboré par le ministère de l'environnement (version 2, éditions BRGM, mars 2000, modifiée en septembre 2001).

Des analyses de sols et des eaux de nappe phréatique présente sous le site avaient déjà mis en évidence en 1995/1996 une pollution des sols par des PCB et de la nappe par du Mercure. Cette étude réalisée en 2002 confirme ces impacts.
la présence dans les sols de PCB en concentrations supérieures aux VCI pour le milieu sol, classe le site en catégorie 1.

La présence dans les eaux souterraine de Mercure en concentrations supérieures aux VCI pour un usage sensible classe le site en catégorie 1, dans l'hypothèse où l'on attribuerait cet impact aux activités exercées. Si le lien entre la présence des PCB et l'activité historique exercée sur le site est établi sans conteste, un doute subsiste quant à l'origine du Mercure.

Un diagnostic approfondi semblait nécessaire afin de :
- clarifier l'origine de la pollution par le Mercure
- déterminer pratiquement les volumes et surface polluées par les PCB
- vérifier l'absence d'impact par le trichloroéthylène et le cyanure

En conséquence, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet de la Drôme de prescrire par arrêté préfectoral:

- la surveillance des eaux souterraines et les mesures d'urgence qui s'imposent (site non clôturé et non surveillé mais présence d'enfants possible).

- la réalisation d'un Diagnostic Approfondi


Le 17 février 2006 la SCI LA CELLONITE transmettait un rapport relatif au suivi des travaux d’excavation et de réhabilitation des terres polluées par des PCB.

Le 26 mai 2006 la SCI adressait le rapport de la dernière campagne des eaux souterraines réalisée en avril 2006.

De l'analyse de ces rapports il apparaissait que les travaux d’excavation effectués sur cette ancienne friche industrielle avaient permis d’éliminer les terres souillées par des PCB.

La surveillance prescrite par l’arrêté préfectoral n° 05.3248 du 18 juillet 2005 a montré l’absence d’impact sur les eaux souterraines par les activités historiquement exercées sur le site.

En 2005, il est prévu que la zone sur laquelle une faible teneur résiduelle en PCB a été mesurée sera, dans le projet d’aménagement prévu, recouverte d’une barrière de protection enrobée. Cette barrière destinée à recevoir l’aire de parking associée au lotissement permettra de supprimer définitivement tout contact éventuel avec ces substances. Il apparaît donc en l’état qu’aucune disposition complémentaire ne soit à prendre eu égard à la réhabilitation envisagée sur cette zone foncière.

Par un rapport transmis à monsieur le préfet de la Drôme le 17/08/2006 l'inspection a préconisé que monsieur le préfet acte le suspension de la surveillance de la nappe en informant par courrier M. le gérant de la SCI LA CELLONITE.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Encres, vernis, peintures, colles (fabrication de)
Code activité ICPE : D4


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/10/2002 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/04/2002 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Mercure

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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