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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 26
Site BASOL numéro : 26.0010
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 09/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 07-26

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : IN SITU (ex BOULONNERIE CALIBREE)

Localisation  :
Commune : Valence
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 26362 (64 803 habitants)
Adresse : Avenue Victor Hugo
Lieu-dit : ZAC du Pontet
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00651 : Valence (126 832 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 848816 6425713 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 801350 1993699 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Valence 06/12/2013 CN 364 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 3 775 m²
Valence 06/12/2013 CN 363 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 663 m²
Valence 06/12/2013 CN 422 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 80 m²
Valence 06/12/2013 CN 421 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 158 m²
Valence 06/12/2013 CN 420 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 955 m²
Valence 06/12/2013 CN 360 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 712 m²
Valence 06/12/2013 CN 359 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 455 m²
Valence 06/12/2013 CN 358 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 448 m²
Valence 06/12/2013 CN 357 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 153 m²
Valence 06/12/2013 CN 367 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 402 m²
Valence 06/12/2013 CN 365 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 429 m²
Valence 06/12/2013 CN 366 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 570 m²
Valence 06/12/2013 CN 349 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 701 m²
Valence 06/12/2013 CN 350 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 613 m²
Valence 06/12/2013 CN 374 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 629 m²
Valence 06/12/2013 CN 353 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 72 m²
Valence 06/12/2013 CN 352 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 224 m²
Valence 06/12/2013 CN 373 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 190 m²
Valence 06/12/2013 CN 372 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 441 m²
Valence 06/12/2013 CN 371 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 471 m²
Valence 06/12/2013 CN 412 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 406 m²
Valence 06/12/2013 CN 369 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 490 m²
Valence 06/12/2013 CN 411 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 m²
Valence 06/12/2013 CN 368 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 388 m²
Valence 06/12/2013 CN 376 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 56 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
IN SITU PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/02/2015

Description du site :
Le site dit de la Boulonnerie Calibrée est un terrain qui a accueilli cette entreprise de 1919 à 1976. Ce site est situé au plein centre de Valence.
Les sources de pollutions potentielles liées aux activités de la société étaient :

- le dégraissage électrolytique des métaux avec emploi de cyanures et de trichloroéthylène,
- le cadmiage,
- le décapage des métaux à l'acide chorhydrique,
- la trempe des métaux,
- l'utilisation d'huiles et de graisses,
- le stockage de fuel et d'essence,
- le transformateur aux PCB.

Le site est, à ce jour, devenu un lotissement résidentiel.

 

Description qualitative :
Les investigations conduites au titre des études de sol ont permis d'identifier et de localiser :
- des hydrocarbures aliphatiques,
- des métaux lourds sous forme de mâchefers peu mobilisables,
- des traces de PCB.

Un arrêté préfectoral du 25/02/2002 impose à la société IN SITU des dispositions spéciales relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines comprenant 2 piézomètres situés en aval hydraulique et 1 en amont ont été imposés.

Un changement d'usage a été réalisé sur le site (résidentiel) et des logements collectifs et individuels ont été construits.

Un arrêté du 16/10/2002 impose des servitudes aux propriétaires des parcelles.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/05/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/11/1999 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/11/1999 
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  03/03/1999 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  22/04/1998 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  22/04/1998 
Travaux de traitement  25/02/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  16/10/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  16/10/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/10/2002 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 3.6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Travaux de mise à nu

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

teneurs anormale dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/10/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 16/10/2002

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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