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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 25
Site BASOL numéro : 25.0073
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 14/08/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 90-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FRANCE METAUX

Localisation  :
Commune : Audincourt
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 25031 (14 595 habitants)
Adresse : 14 rue du four martin
Lieu-dit : Zone Industrielle les forges
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 25601 : Montbéliard (108 768 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 938445 2285982 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Audincourt 12/07/2015 AD 82 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Audincourt 12/07/2015 AD 281 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : France Métaux
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 13/08/2015

Description du site :
Le site d'une superficie de 8385 m² est situé sur le territoire de la commune d'Audincout (25) et couvre les parcelles AD 82 et 281.

Les activités qui se sont succédées sur ce site sont l'exploitation de forges dès 1616, les activités de fonderies de 1930 à 1968 et la reprise du site en 1970 par la Société FRANCE METAUX. Cette société est spécialisée dans l'achat, la vente et le tri de métaux depuis les années 1970.

Certaines des activités de FRANCE METAUX sont soumises à autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement. L'entreprise est autorisée à exploiter un dépôt de ferrailles et de chiffons usagés ou souillés via l'arrêté préfectoral n°398 du 23 janvier 1970.

Le site comprend un bâtiment abritant une partie de l'activité de récupération des métaux ainsi qu'une zone d’accueil des clients, des bureaux, des sanitaires, un stockage de gazole et d'huile hydraulique pour les engins.
Une cour extérieure communiquant avec l'entrée du site est située à l'Est du bâtiment ; elle sert d'aire de circulation et de manœuvre et accueille quelques stockages supplémentaires, tels que les vestiges des anciennes activités des forges (ancienne cheminée, château d'eau). Cette cour est partiellement imperméabilisée (enrobé).
Au sud du bâtiment, une aire extérieure permet le stockage des produits récupérés.
Les environs du site se caractérisent par des maisons individuelles avec pour certaines des jardins d'agrément, voire des jardins potagers.

Le site est implanté à l'Ouest sur le banc communal d'Audincourt, dans la zone industrielle "les forges".

La rivière "Doubs" s'écoule à environ 150 m au Sud du site, localisé en rive droite du cours d'eau.

L'aquifère présent au droit du site est celui constitué des alluvions de la vallée du Doubs. La masse d'eau est de type alluviale et affleurante, sa superficie est de 118 km² et sa profondeur est comprise entre 2 et 3 m avec un maximum à 4,9 m. Le sens d'écoulement de la masse d'eau est parallèle au Doubs. Les graviers de la masse d'eau affleurant fréquemment et les limons qui la recouvrent localement étant très perméables, la masse d'eau est donc peu protégée.

Dans un rayon de 500 m autour du site, huit ouvrages (forages, sondages et puits) sont recensés et sont utilisés pour la géothermie, l'exploitation d'eau dans les calcaires, la reconnaissance et la recherche d'eaux souterraines.

 

Description qualitative :
En 1995, FRANCE METAUX exprime le besoin de connaitre l’état environnemental de son site et procède à une première étude du sol qui a révélé des impacts en cadmium, en hydrocarbures totaux C10-C40, en PCB ainsi qu'une concentration élevée en aluminium. Un échantillon d'eau prélevé en fond de fouille a révélé la présence d'aluminium dont la concentration dépasse la valeur réglementaire.

En avril 2004, ICF Environnement à été missionné par l’exploitant pour réaliser un diagnostic du sol et du sous-sol dans le cadre de l’aménagement d'une plate-forme bétonnée pour le stockage extérieur de ses matériaux de récupération.
Les résultats de l'étude ont mis en évidence la présence de :
- métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) : sur l'ensemble du site ;
- hydrocarbures totaux : stockage extérieur Sud, stockage extérieur du site (moteurs), hangar au Nord-Est du site ;
- hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo(a)pyrène) : partie occidentale du stockage extérieur du site (moteurs) ;
- hydrocarbures polycycliques halogénés (traces de PCB) : hangar au Nord-Est du site.
Afin de réaliser son projet, ICF environnement avait préconisé l'excavation des terres polluées sur une épaisseur de 0,7 m, soit un volume de 3500 m3 (environ 6000 tonnes).

Suite à la visite d'inspection du 16/06/2009 qui a mis en évidence des non conformités de l'exploitation avec son arrêté préfectoral d'autorisation du 23/01/1970, l'exploitant a été mis en demeure par l'arrêté préfectoral n°2825 du 24/07/2009 de :
- ne plus stocker, dépolluer, démonter ou découper des véhicules hors d'usage ;
- mettre des fûts ou autres récipients contenant des liquides polluants sur des cuvettes de rétention ;
- procéder à une mesure de la pollution rejetée en sortie du déshuileur.

La visite d'inspection du 28/04/2010 acte que ces mesures ont été prises par l'exploitant et que les résultats d'analyses en sortie de déshuileur mettent en évidence des résultats non conformes à la valeur limite de rejet pour les hydrocarbures totaux.

Dans le cadre d'un projet de cession du site à la ville d'Audincourt, le bureau d'études Terrest Ingenieries a été missionné pour la réalisation d'un diagnostic complémentaire de la qualité des sols (octobre 2011).
Les résultats des analyses ont mis en évidence les nouvelles contaminations suivantes :
- hydrocarbures totaux C10-C40 sur l'emprise de l'actuel bâtiment principal ;
- spots ponctuels de COHV (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène).

Une évaluation quantitative des risques sanitaires a également été réalisée par le bureau d'études Terrest Ingenieries (novembre 2011).
Deux piézairs ont été installés sur le site et les analyses ont montré la présence de toluène, tétrachloroéthylène (PCE), TCE et hydrocarbures totaux C6-C10 dans les gaz du sol.
Le schéma conceptuel a pu être réalisé avec notamment les :
- sources : substances gazeuses (polluants des gaz du sols) ;
- voies de transfert : transfert de polluant sous forme gazeuse ;
- cibles : résidents enfants et adultes.
Les conclusions de l'étude sur la compatibilité du site avec un usage d'habitation n'ont pas été validées par l'inspection à ce jour, des compléments ont été demandés à l'exploitant pour pouvoir conclure.

Un schéma conceptuel a été réalisé en février 2013 et considérait un usage du site en tant que lieu de résidence, sans terrain nu. Les cibles retenues sont les enfants et les adultes. Les scénario d'exposition sont :
- l'inhalation de composés volatils en milieu confiné et en extérieur depuis les sols ;
- l'inhalation potentielle de composés volatils en milieu confiné et en extérieur depuis les eaux souterraines ;
- l'ingestion alimentaire éventuelle hors site.

Un diagnostic du milieu eaux souterraines a été réalisé en avril 2013 par le bureau d'études Apave. Trois piézomètres de 7 m de profondeur ont été installés pour surveiller la qualité de la nappe au droit du site. Les analyses des eaux souterraines ont mis en évidence des traces de fluorures, phosphore, cyanures, toluène, p- et m- xylène, PCE, baryum, bore, chrome, HCT C10-C40 et certains HAP (acénaphtène, anthracène et pyrène). Une concentration élevée en HCT C10-C40 a été détectée dans le PZ3 (aval) et serait certainement due à la présence d'un stockage de métaux et de moteurs hors d'usage en amont ainsi que de goudrons dans les sols (antérieur aux activités de FRANCE MÉTAUX).

En mai 2014, à la demande de la Ville d'Audincourt, un plan de gestion à été réalisé par TAUW Environnement. Dans le cadre de la revalorisation des berges du Doubs, la ville d'Audincourt a souhaité acquérir les terrains actuellement propriété de FRANCE METAUX et a signé une promesse de vente du terrain. Le projet d'aménagement de la ville d'Audincourt n'est pas encore fixé mais 2 scénarios ont été validés pour l'étude : industriel sans modification du site et tertiaire nécessitant des aménagements du site (dalle béton et enrobé).

De nouvelles analyses de sols et de gaz du sol ont été réalisées sur le site et les résultats restent similaires aux analyses menées en 2004 et 2011. De nouvelles analyses des eaux souterraines réalisées en septembre 2013 ne mettent plus en évidence l'impact en HCT.

Au vu des résultats, le schéma conceptuel a pu être mis à jour avec les :
- sources : pollution des sols dues aux activités de fonderie et de FRANCE METAUX, pollution potentielle des remblais ;
- vecteurs de transfert : contact direct, envol de poussières, volatilisation des composés volatils, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales s'ils sont dégradés ;
- cibles : employés et travailleurs, résidents adultes et enfants (si usage résidentiel).

L’étude réalisée par TAUW Environnement répond aux objectifs d’un mémoire de réhabilitation, les études étant réalisées conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués fixée par la circulaire ministérielle du 8/02/2007.
Elle met en évidence que des travaux et aménagements, ainsi que des restrictions d’usage sont nécessaires pour rendre compatible le site avec un usage industriel, tertiaire ou résidentiel. La nature de ces travaux a été définie par le biais d’un plan de gestion.

Au vu des résultats de ce plan de gestion et du bilan coûts-avantages associé, 2 scénarios d’"usage" ont été retenus par la collectivité :
- scénario n°1 : industriel sans modification du site ;
- scénario n°2 : tertiaire avec couverture du site et dalle béton.

Ces deux scénarios ont fait l’objet d’une étude de risques sanitaires qui met en évidence les points suivants :

- Scénario 1 (industriel, sans aménagements, sans couverture) : les terrains sans aménagements (notamment couverture) présentent un risque sanitaire inacceptable considérant la voie de transfert « inhalation » des gaz du sol et ne sont donc pas compatibles avec un usage industriel.
Il ressort donc de l’étude que la mise en place d’une couverture de surface apparaît indispensable afin de limiter la possibilité de contact avec des polluants et des terres impactées, par les visiteurs du site.

- Scénario 2 : l’état des sols et sous-sols apparaît compatible, dans les conditions de l’étude, avec un usage tertiaire sous réserve de la réduction de la taille du bâtiment, la mise en place d’une dalle béton en intérieur et d’une couverture de surface (enrobé) en extérieur. Afin de pérenniser la mémoire des pollutions en place, des restrictions d’usage nécessiteront d’être mises en œuvre. Le dossier de demande correspondant devra être déposé par l’exploitant responsable de la procédure de cessation d’activité au moment de la cessation d’activité du site.

Dans son courrier du 11/09/2014, l'inspection des installation classées à fait part à l'exploitant et à la mairie d'Audincourt de la nécessité de :
- mettre en œuvre une surveillance pérenne des eaux souterraines au droit des 3 piézomètres implantés sur le site, selon une fréquence semestrielle (basses eaux et hautes eaux) sur les paramètres HCT, PCB, BTEX, CHOV, HAP et métaux lourds ;
- réaliser une campagne d’air ambiant visant à vérifier le risque sanitaire des usagers sur site.

L'arrêté préfectoral n°2014 280 0009 du 7 octobre 2014 autorise l'exploitation d'un nouvel établissement sur la commune d'Etupes (25). Cependant, l'activité n'a pas encore été transférée sur le nouveau site.

A l'heure actuelle, les services de la DREAL sont en attente de la notification de cessation d'activité de FRANCE METAUX, du projet de restrictions d'usage, des résultats de la surveillance des eaux souterraines et de la campagne d'air ambiant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/01/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/10/1995 
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/04/2004 
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/10/2011 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/11/2011 
Schéma conceptuel    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/11/2011 
Plan de gestion    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/05/2014 
Analyse des risques résiduels (ARR)    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/05/2014 
Schéma conceptuel    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2013 
Schéma conceptuel    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/05/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
HAP : Benzo(a)pyrène. COHV : Tétrachloroéthylène (PCE). Aluminium.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Hydrocarbures totaux : C10-C40.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Géothermie, exploitation d'eau dans les calcaires, reconnaissance et recherche.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales dans les gaz du sol.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Paramètres à analyser : HCT, PCB, BTEX, COHV, HAP, métaux lourds

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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