Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 25
Site BASOL numéro : 25.0039
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 09/06/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 90-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BORDY

Localisation  :
Commune : Mandeure
Arrondissement :
Code postal : 25350 - Code INSEE : 25367 (5 022 habitants)
Adresse : 40 rue du Théâtre - BP 35 - 25350 MANDEURE
Lieu-dit : Haut de la Malletière
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 25601 : Montbéliard (108 768 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 937375 2280131 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
ZN 30
ZN 212
ZN 213
ZN 214

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BORDY
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 05/06/2014

Description du site :
Le site de société BORDY créé en 1973 est situé sur le territoire de la commune de MANDEURE en rive droite du Doubs à environ 500 mètres des premières habitations et du théâtre antique de MANDEURE, sur des terrains en friche et des champs cultivés, comportant en partie Nord, une zone de remblai divers pouvant renfermer des déchets ménagers datant de la période 1940-1960.

Les terrains sous-jacents sont constitués d'alluvions reposant sur un substratum calcaire.

Le site a comporté des activités de transit et de regroupement de déchets industriels. Entre 1979 et 1982 la société SOTREFI, crée par M. Bordy, a exercé une activité de traitement de mélange eau/hydrocarbures.

La superficie du site est de 1ha 18a 58ca. La partie du terrain la plus proche de la rivère Le Doubs est inondable.

Le terrain est actuellement occupé par d'anciennes cuves aériennes de stockage de déchets industriels désaffectées et des bâtiments ayant abrité les anciennes activités de transit, de regroupement et de prétraitement de déchets industriels de la société BORDY.

 

Description qualitative :
Les activités passées ont été à l'origine d'une contamination des sols par les hydrocarbures totaux, les métaux et le benzo(a) pyrène, notamment au droit de deux zones distinctes : au Nord du site et au niveau de l'aire de lavage et de la zone de dépotage temporaire du site.

Les installations exploitées sans l'autorisation requise par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 12 août 2002 mettant l'exploitant en demeure de régulariser sa situation et prononçant la suspension des activités jusqu'à régularisation avec évacuation des en-cours.

Un second arrêté préfectoral pris le même jour a prescrit la réalisation d'investigations permettant de caractériser les sources de pollution potentielles et de procéder si nécessaire à l'excavation des terres souillées.

Un diagnostic des sols a été remis le 10 septembre 2003 recommandant l'évacuation des déchets et terres souillées vers des filières agrées.

Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 20 novembre 2003 et range le site en classe 1, c'est à dire, nécessitant des investigations approfondies. Un réseau de piézomètres de surveillance a été créé dans le cadre de l'ESR. Il comporte 2 piézomètres amont et 2 piézomètres aval.

Suite à une visite d'inspection effectuée le 2 novembre 2006, des investigations approfondies ont été imposées à l'exploitant par arrêté complémentaire du 27 avril 2007. Ces investigations doivent être menées selon la nouvelle approche du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable.

Des mesures de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées en 2003 et 2004 et en novembre 2006. Ces résultats sont insuffisants pour apprécier l'évolution de la situation. L'arrêté complémentaire prévoit une surveillance plus fréquente (au moins semestrielle).

Les campagnes de surveillance de novembre 2007, mars 2008 et juillet 2008 font état d'un impact significatif en COHV, BTEX et nickel au droit de plusieurs ouvrages du site avec des teneurs supérieures aux critères de comparaison retenus (normes de potabilité, valeurs limites de potabilisation, valeurs guides OMS). Des traces de HAP et d'hydrocarbures ont aussi été détectées à des valeurs inférieures aux valeurs limites de potabilisation. Étant donné qu'il n'a pas été recensé de captage des eaux souterraines dans un rayon de 5 km en aval du site, l'étude conclut à l'absence de suspicion de risque sanitaire par ingestion ou contact cutané avec les eaux.

En réaction à ces mesures et en réponse à l'arrêté préfectoral du 27 avril 2007, la société Bordy a installé 4 piézomètre supplémentaires en novembre 2007 afin de suivre l'évolution de la pollution.

Elle a remis en 2010 un plan de gestion, une IEM, un diagnostic complémentaire sur les sols et les gaz du sol et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). Ces éléments ont été complétés, sur demande de l'inspection en 2010. Il concluent à la compatibilité entre l'état du site et les usages qui en sont fait : usage industriel sur site et usage résidentiel sans utilisation des eaux souterraines hors site.

La société Bordy a de plus entrepris l'enlèvement des cuves enterrées de gasoil et de fioul et des terres encaissantes et a fourni à l'inspection un suivi environnemental des travaux de démantèlement des cuves.

L'instruction de ces dossiers a abouti à un arrêté préfectoral du 26 mai 2014, prescrivant à la société Bordy :
- la réalisation sous 3 mois d'un schéma conceptuel du site post-travaux, tenant compte de l'ensemble des pollutions résiduelles,
- la réalisation sous 3 mois d'un bilan coûts-avantages sur la possibilité de supprimer ou réduire les pollutions résiduelles au droit de l'ancienne aire de lavage,
- la surveillance semestrielle, de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site par le biais de 6 piézomètres, et de la qualité des eaux du Doubs en amont et en aval du site. Cette surveillance porte sur les paramètres représentatifs des pollutions résiduelles en place (COHV, BTEX, hydrocarbures C10-C40, HAP, métaux lourds),
- la surveillance annuelle de la composition des gaz du sol au droit du site par le biais de 4 piézairs. Cette surveillance porte sur les paramètres représentatifs des pollutions résiduelles volatiles en place (COHV, BTEX, hydrocarbures volatils et naphtalène),
- la surveillance semestrielle de la qualité des eaux d'alimentation en eau potable au droit du site. Cette surveillance porte sur les mêmes paramètres que la surveillance de la qualité des eaux souterraines,
- la surveillance annuelle pendant 2 ans de la qualité de l'air ambiant au droit de l'habitation située en bordure sud du site. Cette surveillance porte sur les mêmes paramètres que la surveillance de la composition des gaz du sol,
- la mise en place, en cas de vente du site, de changement d'usage ou de changement d'exploitant, de restrictions d'usage et la transmission à l'inspection, sous 1 mois, d'un dossier proposant les restrictions d'usage que l'exploitant juge nécessaire de mettre en place sur le site pour garantir les intérêts protégés par le Code de l'Environnement.

Les surveillances prescrites ont pour but de confirmer les résultats de l'EQRS transmise en 2010 et la suffisance des travaux réalisés par rapport à la nécessité de maîtriser les impacts hors site des pollutions résiduelles.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/07/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  12/08/2002  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  31/07/2002 
Diagnostic initial  10/09/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  10/09/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/11/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  20/11/2003 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  27/04/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/03/2010 
Plan de gestion  27/04/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/03/2010 
Surveillance du site  27/04/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Travaux de traitement  27/04/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  29/08/2011 
Surveillance du site  26/05/2014  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Schéma conceptuel  26/05/2014  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : résidus de peinture

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
+ traces de HAP et métaux.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,15

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/12/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : baisse des concentrations constatée depuis 2007. Certains paramètres (benzène, nickel, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et chaîne de dégradation) en teneurs supérieures aux valeurs seuil du SDAGE.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : enlèvement des cuves enterrées

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation et élimination en filière adaptée

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous