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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 25
Site BASOL numéro : 25.0029
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 28/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 90-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COMPAGNIE DES SIEGES (ex BAUMANN)

Localisation  :
Commune : Colombier-Fontaine
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 25159 (1 415 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 25102 : Colombier-Fontaine (2 162 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 978138 6712812

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 928311 2282152 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Colombier-Fontaine 27/12/2013 A 744 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Colombier-Fontaine 27/12/2013 A 1278 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Colombier-Fontaine 27/12/2013 A 1280 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Colombier-Fontaine 27/12/2013 A 1282 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Colombier-Fontaine 27/12/2013 A 1284 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COMPAGNIE DES SIEGES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Colombier-Fontaine et Communauté de Communes PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 06/08/2015

Description du site :
Le site est situé en bordure du canal du Rhône au Rhin en rive gauche du Doubs sur le territoire de la commune de Colombier-Fontaine. Le ruisseau le Rorbe traverse le site.
Le site repose sur des alluvions récentes du Doubs, épaisses de quelques mètres. Au droit du site, le toit de la nappe se situe à environ 3 mètres sous le niveau du sol.
Le site a été occupé par la société Baumann, exploitant historique du site depuis le début du 20ème siècle. Elle était spécialisée dans la fabrication de sièges en bois. L'établissement était soumis à autorisation pour ses activité de stockage de bois et de vernissage. Après sa mise en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce du 1ier février 2000, les activités de fabrication de sièges ont été reprises par la Compagnie des Sièges suite à la décision du tribunal de commerce du 14 novembre 2000. Le changement d’exploitant a été déclaré au préfet par courrier du 18 décembre 2000.
A noter que, dans le cadre de cette cession, les bâtiments et terrains ont été repris par la commune de Colombier-Fontaine et la communauté de communes. Seule la partie Nord du site a été louée par la commune à la Compagnie des Sièges pour lui permettre de poursuivre les activités qu'elle avait reprises. Dans la partie Sud du site, propriété de la communauté de communes, les bâtiments ont été loués à diverses sociétés, notamment pour des activités de stockage (non classables au titre des ICPE) et les terrains non bâtis laissés en friche. La Compagnie des Sièges a cessé ses activités sur le site de Colombier-Fontaine en novembre 2003.
Une partie du site servant au stockage de bois brut n'a jamais été occupée par des installations classées.

 

Description qualitative :
Une étude de sols, dont le rapport a été communiqué à l'inspection des installations classées en 2002, a été réalisée à la demande de l'ancien propriétaire (BATIFRANC) au moment de la reprise des terrains et bâtiments par la commune et la communauté de commune. L'examen de ce document a conduit le Préfet à imposer à l'exploitant par arrêté préfectoral du 14 janvier 2003, la réalisation d'un diagnostic approfondi avec évaluation simplifiée des risques, et parallèlement la mise en oeuvre d'une surveillance des eaux souterraines et de surface.
En juin 2003, le Préfet a mis en demeure l'exploitant de respecter l'arrêté du 14/01/2003 (étude et surveillance). L'étude a été remise et conclut à un classement du site dans la catégorie des sites à surveiller pour un usage industriel.
Après la cessation d'activité du dernier exploitant en novembre 2003, les déchets présents sur le sites (fûts de vernis, de solvant, bouteilles de gaz, emballages et chiffons souillés...) ont été évacués, les cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures liquides inertées et les transformateurs ayant contenu des PCB éliminés.
La surveillance des eaux souterraines et superficielles en 2006 montre qu'il n'y a pas d'impact des activités du site sur les eaux superficielles et souterraines.
Un projet de réhabilitation prévoyant dans un premier temps la démolition des bâtiments de la zone Nord est à l'étude (demande de subventions en cours). La commune, porteur du projet de réhabilitation, a été informée de la nécessité d'examiner la situation du site préalablement à tout changement d'usage.

La surveillance des eaux souterraines et superficielles de 2012 et 2013 montre l'absence d'hydrocarbures, benzène et PCB. Il n'y a pas d'évolution notable dans le temps pour les éléments chimiques analysés.

Le piézomètre S3 détruit suite à des aménagements a été remplacé par l'ouvrage S3Bis.

Dans le cadre de la transmission des analyses effectuées lors de la première campagne de prélèvement pour l'année 2015 (intervention du 23/04/2015 de GEOTEC BESANCON, il apparaît que le piézomètre S1 est bouché et que des traces de PCB sont mesurées au niveau du nouveau piézomètre S3.

Il est alors demandé à l'exploitant :
- de remettre en état le piézomètre Pz1 ou, si cela s'avère impossible, de le remplacer;
- de suivre avec la plus grande attention l'évolution des résultats des analyses en PCB au niveau du piézomètre Pz3 étant précisé qu'en cas d'augmentation significative, une étude spécifique leur serait demandée pour vérifier s'il n'existerait pas encore sur ce site une poche de pollution au PCB non décontaminée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Produits en bois, ameublement (fabrication de)
Code activité ICPE : C12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  14/01/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/07/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  14/01/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/06/2003 
Mise en sécurité du site  24/12/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  17/12/2004 

Le site a été remis en état pour un usage industriel.
En préalable à tout projet de changement des usages ou des aménagements du site, les études et travaux éventuellement nécessaires pour vérifier la compatibilité entre l'état du site et le projet devront être réalisés.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : sciure de bois, cendres

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phénols

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/07/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/04/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : champ de foire, maison des associations


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Décontamination des transformateurs aux PCB

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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